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 Produits éligibles loi Egalim

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Mad Max
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MessageSujet: Re: Produits éligibles loi Egalim   Produits éligibles loi Egalim - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Mar 2021 - 14:03

Pour aller plus loin :
question Sénat n° 09159
guide du Ministère de l'Agriculture sur les achats locaux
DRAAF de Corse
publication de l'AMF (2016)
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Alomero
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Alomero

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MessageSujet: Re: Produits éligibles loi Egalim   Produits éligibles loi Egalim - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Mar 2021 - 14:15

Odilon a écrit:
Qu'est-ce qui, au moment de payer la facture, va nous indiquer avec quel code de gestion payer tel ou tel produit ?
Qu'est-ce qui va distinguer un produit local d'un produit qui a voyagé ? Le coût environnemental se limite-t-il à la distance parcourue ? Qu'entend-on par produit local ?
Certains évoquent une distance ne dépassant pas 50 km, d'autres l'étendent aux département limitrophes, voire la région.

Nous sommes passés récemment au travers d'une enquête (au travers parce que finalement un mail avait été envoyé par erreur à tous les établissements, or seuls quelques uns étaient concernés) où il fallait ressortir toutes les factures depuis septembre (c'était expressément demandé) pour pointer ce qui rentrait dans le cadre de la loi Egalim. Ca laisse bien sous-entendre que les critères doivent apparaître sur la facture.

Et cette phrase : "Produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie" est tellement absconse que j'ai fini par appeler la CT pour avoir leur avis. Réponse : ils n'y comprennent rien eux non plus, ne pas en tenir compte pour le moment, on verra plus tard si on a plus de détails à ce sujet. Neutral


Mais c'est tout plein de questions tout ça affraid

Déjà, les entreprises savent facturer lisiblement, depuis longtemps et sans problème majeur, d'une façon ou d'une autre, le bio, le local, les différents labels de qualité qui sont éligibles aux critères Egalim. Mais si on le veut, on met dans le DCE un petit pourcentage de critère sur ce point, histoire de montrer dès le début ce qu'on veut et de l'imposer plus tard si l'attributaire rechigne.

Ensuite, le local c'est interdit dans la commande publique. Donc que ce soit le quartier, la ville, le département, la région ou le pays, on ne s'y réfère pas et donc ce n'est pas facturé tel que.

En revanche, le cycle de vie d'un produit ça existe bien, même si c'est très difficile à établir, à comprendre et à noter. Mais, par exemple, on peut demander les origines de fabrication et de conditionnement, surtout en denrées alimentaires. Il y a fort à parier que la côte du porc élevé et abattu par l'agriculteur du coin et revendu par la coopérative ou le MIN proches, aura un coût de cycle de vie plus intéressant que la charcuterie de porcs élevés en Europe de l'est, abattus et remaniés en Corse pour en faire des produits revendus sur le continent pour ce qu'ils ne sont pas. On affecte ce critère d'un coefficient plus élevé pour que le produit ne soit pas pénalisé par un autre critère. Cet exemple fonctionne très bien pour avoir du local sans le demander.

Bon, c'est malin, j'ai voulu aider le collègue et maintenant je n'ai plus qu'à me cacher pour éviter les bombes que Boz' va m'envoyer Mr green

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Dernière édition par Alomero le Lun 22 Mar 2021 - 16:20, édité 1 fois
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Odilon
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MessageSujet: Re: Produits éligibles loi Egalim   Produits éligibles loi Egalim - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Mar 2021 - 14:55

Merci à vous deux Smile

Pas de problème bien sûr pour les produits bio et labellisés qui apparaissent clairement sur les factures.
Juste faire attention, certains fournisseurs essaient de nous faire prendre des vessies pour des lanternes en ajoutant à la liste des labels non reconnus ou sujets à caution.

Sinon, nous avons la chance d'avoir une CT qui a créé sa propre plateforme de produits locaux. Ainsi, tous les produits achetés via cette plateforme sont comptabilisés en produits locaux chez nous, pas de problème.
Quoi que...

Ya de quoi parfois se poser quand même quelques questions. J'avais fait quelques recherches sur cette plateforme et le lien avec la loi Egalim.
Sur le site de la plateforme en question, pas une seule fois n'est mentionné "Egalim".
Idem sur le site de la CT.
Les deux seules fois où j'ai pu trouver le nom de la plateforme et Egalim dans le même texte, c'était :
- dans un article du journal local, dans lequel on trouve plus de journaleux que de journalistes...
- un entrefilet dans une brochure local de la CCI
Quant à répondre aux critères des marchés...
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AUBEGM
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MessageSujet: Re: Produits éligibles loi Egalim   Produits éligibles loi Egalim - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Mar 2021 - 15:43

Sur le site de l'ADEME il existe une fiche dite de "décryptage loi EGALIM" ou apparait clairement la rédaction suivante :

- "Les produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie". En l'absence de méthodologie définie au niveau national et par catégorie, cette modalité n'est pas applicable à ce jour.


Donc pour faire rentrer le "local" dans les produits EGALIM, ce ne serait pas encore possible...(si cela l'est vraiment un jour !!!).


quoi
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MessageSujet: Re: Produits éligibles loi Egalim   Produits éligibles loi Egalim - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Mar 2021 - 15:53

Odilon a écrit:

Sinon, nous avons la chance d'avoir une CT qui a créé sa propre plateforme de produits locaux. Ainsi, tous les produits achetés via cette plateforme sont comptabilisés en produits locaux chez nous, pas de problème.
Quoi que...
Et bien justement, il y a problème car j'imagine (sinon je n'en vois pas l'intérêt...) que cette plateforme du type A.......L met en relation l'acheteur avec des fournisseur locaux. Ce qui exclue de fait les fournisseurs non locaux. Ce qui ne respecte donc pas le code de la commande publique.
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MessageSujet: Re: Produits éligibles loi Egalim   Produits éligibles loi Egalim - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Mar 2021 - 15:58

AUBEGM a écrit:

- "Les produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie". En l'absence de méthodologie définie au niveau national et par catégorie, cette modalité n'est pas applicable à ce jour.


La phrase que tu cites était présente dans la version du doc de décryptage de juin 2019.

Dans la version de juin 2020, on lit:

"A ce jour, il n’existe pas de référentiel ni de méthodologie officiels sur lesquels l’acheteur pourrait s’appuyer lors de la passation de ses marchés publics pour effectuer une sélection selon cette modalité. Elle apparaît donc complexe à mettre en œuvre et engage la responsabilité de l’acheteur sur le respect du code de la commande publique y afférant et sur les choix méthodologiques effectués".  


Le lien: https://www.optigede.ademe.fr/sites/default/files/decryptage_loi_egalim-v29112019.pdf
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MessageSujet: Re: Produits éligibles loi Egalim   Produits éligibles loi Egalim - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Mar 2021 - 16:37

Mouais Suspect

On ne respecte pas le code de la commande publique et on nous baston

On ne respecte pas la loi Egalim et on nous tir

Notre situation est Pendu

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MessageSujet: Re: Produits éligibles loi Egalim   Produits éligibles loi Egalim - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Mar 2021 - 17:16

Tu oublies le GEMRCN, ma chère Alomero !
On nous tance pour diminuer les portions de viande car c'est anti-écologique à produire, mais les barèmes nutritionnels du GEMRCN n'ont (à ma connaissance) pas été corrigés.
D'un autre côté, les services vétérinaires ont compétence pour contrôler l'application du GEMRCN par les restaurants scolaires (entre autre).
Le serpent qui se mord la queue ? frappe

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MessageSujet: Re: Produits éligibles loi Egalim   Produits éligibles loi Egalim - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Mar 2021 - 17:19

Ah oui Pendu Pendu

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MessageSujet: Re: Produits éligibles loi Egalim   Produits éligibles loi Egalim - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Oct 2021 - 16:59

Question du jour :

Certains labels restaient encore indéterminées quant à leur inclusion les critères EGALIM  : MSC ou Bleu-blanc-coeur par exemple.

Qui décide de l’inclusion de ces produits dans les 50% égalim, la collectivité, qui a la compétence restauration, ou l'acheteur donc l'EPLE, qui s'occupe de l'approvisionnement ?
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Patagonia
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MessageSujet: Re: Produits éligibles loi Egalim   Produits éligibles loi Egalim - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Oct 2021 - 17:22

Il me semble que MSC en fait partie non?
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Winnie
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MessageSujet: Re: Produits éligibles loi Egalim   Produits éligibles loi Egalim - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Oct 2021 - 19:13

Si j'ai bien compris, normalement MSC c'est non et "pêche durable" (label français) c'est oui. Et comme MSC s'appelle aussi "MSC pêche durable", faut reconnaître que c'est confusant...
Après si on décide de compter MSC ou Bleu Truc Coeur, alors que les garanties sont moindres que le label rouge ou l'AOP, dans la démarche c'est mieux que rien, je trouve.

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MessageSujet: Re: Produits éligibles loi Egalim   Produits éligibles loi Egalim - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Oct 2021 - 20:21

Winnie a écrit:
Si j'ai bien compris, normalement MSC c'est non et "pêche durable" (label français) c'est oui. Et comme MSC s'appelle aussi "MSC pêche durable", faut reconnaître que c'est confusant...
Après si on décide de compter MSC ou Bleu Truc Coeur, alors que les garanties sont moindres que le label rouge ou l'AOP, dans la démarche c'est mieux que rien, je trouve.
Oui certains labels privés sont probablement des signes de plus grande qualité que les produits sans aucun label, mais cela ne permet pas de les prendre en compte dans les 50% egalim.
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MessageSujet: Re: Produits éligibles loi Egalim   Produits éligibles loi Egalim - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Oct 2021 - 12:21

J'ai trouvé ça :

Les équivalences :
Les produits dits « équivalents » aux produits bénéficiant de ces signes, mentions, écolabels ou certifications sont des produits dont le cahier des charges
est identique aux officiels.
Cette équivalence est étudiée au cas par cas par l’acheteur à partir des éléments de preuve apportés par le fournisseur, conformément aux articles R. 2111-12 à
R. 2111-17 du code de la commande publique (CCP).

Pour les produits issus d’exploitations bénéficiant de la certification environnementale de niveau 2, l’équivalence doit être certifiée par un organisme
indépendant accrédité.

Exemple : Une des équivalences possibles pour l’écolabel Pêche Durable est
l’intitulé MSC.

Source : Les mesures de la loi EGAlim concernant la restauration collective, CNRC, 2020
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MessageSujet: Re: Produits éligibles loi Egalim   Produits éligibles loi Egalim - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Oct 2021 - 12:30

Un document de synthèse intéressant sur EGALIM.

Je vous fourni les informations pour que l'acheteur public (nous) puisse prendre la décision ou non d'intégrer  le label MSC ou  Bleu blanc Coeur.
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Kieren

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MessageSujet: Re: Produits éligibles loi Egalim   Produits éligibles loi Egalim - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Oct 2021 - 20:52

Normandie Gest' a écrit:
Un document de synthèse intéressant sur EGALIM.

Je vous fourni les informations pour que l'acheteur public (nous) puisse prendre la décision ou non d'intégrer  le label MSC ou  Bleu blanc Coeur.
Je ne maîtrise pas tous les éléments sur les cahiers des charges et les certifications environnementales de niveau 2, mais je constate que le courrier bleu blanc coeur ne fait pas expressément mention de ce niveau de certification ou d'équivalence. De plus, sur les démarches environnementales de certification niveau 2 engagées,  On voit bien bleu blanc coeur mais uniquement pour le veau ...
Surprenant si on considère que bleu blanc coeur à tout intérêt communiquer sur ces éléments.
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MessageSujet: Re: Produits éligibles loi Egalim   Produits éligibles loi Egalim - Page 2 Icon_minitime

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