Produits éligibles loi Egalim

Bonjour,
je voulais savoir comment vous faisiez pour identifier en comptabilité les approvisionnements en produits de qualité et durables ?
Est-ce que vous avez créez un nouveau code activité ?
Et qui identifie sur les factures les produits éligibles, le magasinier, secrétaire d'intendance ?
Merci pour vos réponses et bon week-end,

Bonjour,
pour tout ce qui relève de produits d’approvisionnement local, le chef de cuisine le notifie sur PRESTO.

En regardant un peu plus précisément les dispositions d'EGALIM, on s'aperçoit qu'il ne suffit pas qu'un produit soit local pour être éligible. Le petit producteur à côté du lycée qui fait des fromages, s'il n'a pas l'appellation produit de la ferme, ou bio ou tout autre SIQO, n'est pas considéré comme un produit EGALIM. 
Cela pose quand même question sur l'intérêt de cette loi.

Et comment faites-vous pour respecter le code de la commande publique sur ces produits ?

je me le demande aussi! 

invit. a écrit:

Et comment faites-vous pour respecter le code de la commande publique sur ces produits ?

Les critères basés sur des SIQO ne sont pas interdits.

Il faudrait aussi définir ce que veut dire local, même si ce n'est pas un critère egalim.

Certes, mais n'étant pas un critère EGALIM, définir cela ne me parait pas primordial...

Si certains se sont penchés sur la question, peuvent ils me partager comment ils formulent ça sur leurs marchés?
Ce serait fort sympathique de leur part!

Sur ma base de besoin à l'année je rajoute les cases "Label" et "Bio OUI/NON" sur les produits. Et j'ai notifier les labels définis sur la page agriculture.gouv.

A voir , je test ça un an en avance pour voir

Je parlerai bien respect du code de la commande publique, interdiction du "saucissonage" et du localisme.... mais à quoi bon....

Je suis étonné que ce sujet ne soit pas plus abordé sur le forum. La réponse de Volcan reprend tout ce qui m'inquiète beaucoup depuis plusieurs années. La pression des CT est croissante. 
Je n'ai pas la chance d'avoir un groupement de commande auquel adhérer et de ce fait, ma responsabilité est pleine en terme de marchés.
Vraiment le silence des collègues (en tout cas ici) me laisse dubitatif.

Patagonia a écrit:

Je suis étonné que ce sujet ne soit pas plus abordé sur le forum.
Vraiment le silence des collègues (en tout cas ici) me laisse dubitatif.

Pour parler d'un problème il faut :
1) savoir qu'il y a un problème
2) pour savoir qu'il y a un problème il faut connaître la règlementation.

Je pense que cela répond à ton interrogation.

Je cherche également comment formuler, ce n'est vraiment pas simple...

Les collectivités ont beau parler de local, ce n'est pas ce que dit la loi.

Local au sens du CCP ? Choisir ou favoriser un fournisseur en fonction de sa localisation géographique. Bref prendre en compte un critère géographique pour le choix. A noter cependant qu'un critère d’attribution peut prendre en compte l’implantation géographique des candidats s’il est justifié par l’objet du contrat ou par ses conditions d’exécution (c'est le cas pour certains travaux, des durées d'interventions réduites, un besoin spécifique... mais pas pour les denrées).

Par contre on peut "faire du local" en utilisant d'autres critères tels que le développement durable, les circuits courts...
Le ministère indique : "les acheteurs peuvent se fonder sur des critères tels que le développement des approvisionnements directs ou les performances en matière de protection de l’environnement. Il leur est ainsi possible, par exemple, d’apprécier la qualité des offres au regard de l’effort de réduction de gaz à effet de serre notamment pour le transport des fournitures ou les déplacements des personnels. La rapidité d’intervention d’un prestataire peut également être un critère de choix autorisé, pour autant qu’il reste justifié au regard du marché public". Mais la meilleure façon d'acheter local c'est l'allotissement poussé à son maximum. Par exemple si je fais un lot "fromages" j'aurais Pomoni, Centre Service Froid... mais pas le fournisseur local. Si je fais un lot "Saint-Nectaire" le petit fournisseur local pourra concourir et avoir le marché.

Bonjour,

Ici (en Normandie) des formations sont organisées par la Région.

Si j'ai bien compris, il est tout à fait possible de demander un label (OU EQUIVALENT) pour les MP alimentaires. Toute la subtilité porte sur le "OU EQUIVALENT". Le pouvoir adjudicateur peut accepter un dossier technique comme preuve de l'équivalence. Après, encore faut-il être en mesure de juger le dossier technique...

Pour le localisme, ici aussi grosse pression et le désir de localisme ne va pas forcement dans le même sens que la loi EGALIM qui doit prévaloir. Les conseils de la Région pour les MP était de "contourner" le localisme en faisant des lots circuits courts avec un nombre minimum d'intermédiaires.

Kaily a écrit:

Bonjour,

Ici (en Normandie) des formations sont organisées par la Région.

Si j'ai bien compris, il est tout à fait possible de demander un label (OU EQUIVALENT) pour les MP alimentaires. Toute la subtilité porte sur le "OU EQUIVALENT". Le pouvoir adjudicateur peut accepter un dossier technique comme preuve de l'équivalence. Après, encore faut-il être en mesure de juger le dossier technique...

Pour le localisme, ici aussi grosse pression et le désir de localisme ne va pas forcement dans le même sens que la loi EGALIM qui doit prévaloir. Les conseils de la Région pour les MP était de "contourner" le localisme en faisant des lots circuits courts avec un nombre minimum d'intermédiaires.

Formation par la Région ? Hum... ca me rappelle des discussions lorsque j'étais coordonnateur de GA ou les élus me demandaient à mots couverts de contourner la loi. Le plus "drôle" c'est que la Région a créé une centrale d'achat qui reprend toute ma pratique qui à l'époque n'était pas assez "localiste".

Les labels c'est bien mais ça ne permet pas d'acheter local.

De même circuit court ne veux pas dire local. Un producteur chinois capable de livrer sans intermédiaire peut être  autant en circuit court que le producteur du coin.

Pour la loi Egalim seul les labels seront pris en compte non ? Tu peux très bien prendre des oeufs au fermier à deux pas du lycée cela ne va avoir aucune influence sur tes "chiffres" Egalim (ou je me trompe totalement). Je n'ai pas l'impression qu'Egalim rime avec localisme.

Pour les formations régions, je vous rejoins mais il y a souvent des gestionnaires qui pointent les contradictions et qui amènent un débat intéressant.

Pour le local et l'allotissement, est ce que justement on n'est pas dans un cas de saucissonnage ? (même si ça reste aussi pour moi le meilleur moyen d'avoir des produits de proximité car sur un lot fromage le producteur local ne pourra jamais répondre à l'ensemble des demandes et sera écarté de facto). Pour les critères environnementaux ça me parait vraiment compliqué d'obtenir forcement des produits locaux non ? Imaginons qu'un grossiste mette en place une livraison en véhicule électrique ? Et puis comment évaluer de manière objective un bilan carbone ?

Patagonia a écrit:

Je suis étonné que ce sujet ne soit pas plus abordé sur le forum. La réponse de Volcan reprend tout ce qui m'inquiète beaucoup depuis plusieurs années. La pression des CT est croissante. 
Je n'ai pas la chance d'avoir un groupement de commande auquel adhérer et de ce fait, ma responsabilité est pleine en terme de marchés.
Vraiment le silence des collègues (en tout cas ici) me laisse dubitatif.

Ben moi, je suis étonné qu'on pose encore ce genre de question ... ou alors je n'ai pas compris le problème

Évidemment qu'on doit respecter le code de la commande publique ... nous sommes même les garants de ce respect ...

Évidemment que les CT ont tout intérêt à valoriser le fait que les millions d'euros de 'ses EPLE' repartent dans l'économie locale ...

Évidemment que pour des questions de qualité de service notamment, on est enclin à sélectionner des fournisseurs proches ...

Évidemment qu'on a appris à utiliser les critères du code la commande publique (avec ses possibilités et ses limites) pour favoriser des achats de denrées issues de filières qualitatives, respectueuses de l'environnement et locales ...

Nicolas a écrit:

Ben moi, je suis étonné qu'on pose encore ce genre de question ... ou alors je n'ai pas compris le problème  

Évidemment qu'on doit respecter le code de la commande publique ... nous sommes même les garants de ce respect ...

Évidemment que les CT ont tout intérêt à valoriser le fait que les millions d'euros de 'ses EPLE' repartent dans l'économie locale ...

Évidemment que pour des questions de qualité de service notamment, on est enclin à sélectionner des fournisseurs proches ...

Évidemment qu'on a appris à utiliser les critères du code la commande publique (avec ses possibilités et ses limites) pour favoriser des achats de denrées issues de filières qualitatives, respectueuses de l'environnement et locales ...

LOL il y a des évidences qui ne le sont pas forcément... pour tous.

Surpris de la réponse de Nicolas. Quand je vois les questions posées parfois ici sur le métier (questions tout à fait légitimes quand on débute), je n'aurais jamais imaginé que toute notre communauté soit compétente que Nicolas dans le domaine de la commande publique. C'est finalement une bonne nouvelle.

@Patagonia : écris-moi si tu veux que je t'envoie une trame de critères qui répondent à la réglementation et ne font pas référence à une provenance géographique.

Patagonia a écrit:

Surpris de la réponse de Nicolas. Quand je vois les questions posées parfois ici sur le métier (questions tout à fait légitimes quand on débute), je n'aurais jamais imaginé que toute notre communauté soit compétente que Nicolas dans le domaine de la commande publique. C'est finalement une bonne nouvelle.

J'ai répondu en mode vif  (faut dire que les journées sont  en ce moment).

Je te rejoins quand même : si on reste 'dans son coin', le code de la commande publique c'est pas toujours évident d'autant qu'il n'a pas arrêté de changer ces dernières années ...

Et d'autant que les injonctions contradictoires entre les principes du CMP et les recommandations de 'localisme' sont criantes ...

Mais avec les outils suivants :
- forum
- AJI : outils + articles
- en contactant des collègues qui ont développé une expertise sur le sujet
- la cellule marchés publics ultra compétente
- au besoin en potassant des CCTP publiés sur l'AJI

Il me semble qu'on a les outils pour faire quelque chose qui tient la route réglementairement tout en tenant compte de l'intérêt de s'approvisionner avec des filières de qualité, écoresponsables et pas trop éloignées de nos EPLE ...

Et je rejoins pour les débutants ...

PS : il y a aussi un site - gestionnaire03 excellemment bien fait -  sur lequel on peut trouver des exemples de CCTP
Et un autre intendancezone qui vient de publier un article sur les marchés re

Bonjour à tous,

Je me penche sérieusement sur les fameux 50% de denrées de qualité et durables (je sais, je ne suis pas en avance...) et suis surprise (déçue ?) de ne pas pouvoir y inclure les produits locaux... Ceci dit, les produits locaux ne pourraient-ils pas être compris dans les "Produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie" (Art. L. 230-5-1, 1°) ?

A priori si.

On ne peut pas demander expressément des produits locaux dans un marché public mais des produits locaux peuvent être obtenus avec des clauses sociales ou environnementales et donc intégrer les 50%. C'est une subtilite mais qui permet de rester dans les clous du code de la commande publique tout en satisfaisant aux obligations de la loi Egalim.

Anonymous a écrit:

Bonjour à tous,

Je me penche sérieusement sur les fameux 50% de denrées de qualité et durables (je sais, je ne suis pas en avance...) et suis surprise (déçue ?) de ne pas pouvoir y inclure les produits locaux... Ceci dit, les produits locaux ne pourraient-ils pas être compris dans les "Produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie" (Art. L. 230-5-1, 1°) ?

Patagonia a écrit:

A priori si.

Alomero a écrit:

On ne peut pas demander expressément des produits locaux dans un marché public mais des produits locaux peuvent être obtenus avec des clauses sociales ou environnementales et donc intégrer les 50%. C'est une subtilite mais qui permet de rester dans les clous du code de la commande publique tout en satisfaisant aux obligations de la loi Egalim.

Qu'est-ce qui, au moment de payer la facture, va nous indiquer avec quel code de gestion payer tel ou tel produit ?
Qu'est-ce qui va distinguer un produit local d'un produit qui a voyagé ? Le coût environnemental se limite-t-il à la distance parcourue ? Qu'entend-on par produit local ?
Certains évoquent une distance ne dépassant pas 50 km, d'autres l'étendent aux département limitrophes, voire la région.

Nous sommes passés récemment au travers d'une enquête (au travers parce que finalement un mail avait été envoyé par erreur à tous les établissements, or seuls quelques uns étaient concernés) où il fallait ressortir toutes les factures depuis septembre (c'était expressément demandé) pour pointer ce qui rentrait dans le cadre de la loi Egalim. Ca laisse bien sous-entendre que les critères doivent apparaître sur la facture.

Et cette phrase : "Produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie" est tellement absconse que j'ai fini par appeler la CT pour avoir leur avis. Réponse : ils n'y comprennent rien eux non plus, ne pas en tenir compte pour le moment, on verra plus tard si on a plus de détails à ce sujet.

Pour aller plus loin :
question Sénat n° 09159
guide du Ministère de l'Agriculture sur les achats locaux
DRAAF de Corse
publication de l'AMF (2016)