Ordre de missison et véhicule personnel

Bonjour
Lorsque le CE établi un Ordre de Mission avec autorisation d’utiliser son véhicule personnel, une « demande d’autorisation d’’utiliser un véhicule personne pour les besoins du service » est parallèlement remplie par le missionné ; doit on s’assurer que le missionné est propriétaire du véhicule. En d’autre terme, le missionné peut-il emprunter le véhicule à un ami pour mener à bien sa mission ?
PS : les pièces justificatives produites à produire : copie de la carte grise (au nom du copain) + attestation d’assurance couvrant les déplacements professionnels.

Il faut tout d'abord préciser que ces documents ne sont pas nécessaires pour les opérations de mandatement et qu'elles ne concernent pas le comptable.
En fait l'ordo autorise simplement que le déplacement se fasse par un véhicule qui n,est pas du transport en commun et le cas échéant le remboursement aux frais kilométriques auto.
Mon analyse est que le missionné n'est pas forcément propriétaire du véhicule et la carte grise sert uniquement à vérifier la puissance fiscale pour le remboursement ; et un ordo peut trouver que le véhicule de 8cv du copain pour un déplacement de 400 bornes fera plus cher que si l'agent utilise sa twingo (mais bon c'est "petit").
La mention de l'obligation d'avoir une assurance sur l'ordre de mission suffit en principe sans qu'il soit besoin d'un justificatif.

L'agent assume ses choix et l'ordo n'est pas là pour le contrôler dans sa gestion administrative personnelle.

merci pour cette réponse rapide et précise.

Bonjour,

Vérifier également que le remboursement soit à la puissance fiscal d'un véhicule et pas au taris sncf.2éme classe.

peky a écrit:

Bonjour,

Vérifier également que le remboursement soit à la puissance fiscal d'un véhicule et pas au taris sncf.2éme classe.

Cela figure obligatoirement sur l'ordre de mission.

volcan a écrit:

L'agent assume ses choix et l'ordo n'est pas là pour le contrôler dans sa gestion administrative personnelle.

Comme l'ordre de mission détermine les calculs de liquidation, en fait, vous faites ce que vous voulez. Ici, pas de remboursement en utilisant le véhicule personnel, si on ne fournit pas une attestation d'assurance du véhicule. Pas content ? SNCF 2e classe.
Ça part pas dans le circuit comptable, les documents restent dans notre service de gestion.