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 usage Véhicule personnel

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DBM
ADN
nopasaran
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zabou_7777
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MessageSujet: usage Véhicule personnel   usage Véhicule personnel Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 6:48

Bonjour,
secretaire de circonscription, j'ai refusé depuis mon affectation d'utiliser mon véhicule personnel pour aller chercher le courrier tous les jour au centre de tri qui se trouve à plusieurs kilometres de la circo.
Avec douleur l'inspecteur n'a du qu'accepter en me précisant que celà désorganisait le service. J'ai d'une part argumenté pour expliquer que je ne suis pas dédommagée, je ne suis pas couverte en cas d'accident. De plus je n'ai jamais eu de fiche de poste !!!! J'ai même du plaider ma cause pour avoir un planning de mes horaires.
Le problème c'est que l'ancienne secrétaire acceptait toutes ces tâches sans broncher. Aujourd'hui l'inspecteur m'a ressorti cet histoire de courrier lors de mon entretien professionnel.
Est-ce que quelqu'un ici connait une vraie loi (si possible avec référence) pour que je puisse trouver des arguments. En effet, l'académie est petite et je crains que celà me poursuive. J'ai obtenu ma mutation mais j'enrage quand même qu'on puisse vous reprocher de ne pas avoir fait des tâches qui me paraissent hors la loi.

Merci pour vos réponses
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nopasaran
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nopasaran


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MessageSujet: Re: usage Véhicule personnel   usage Véhicule personnel Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 6:58

Le texte qui régit les déplacements est le suivant : Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006
En ce qui te concerne, regarde particulièrement l'article 10.
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ADN
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MessageSujet: Re: usage Véhicule personnel   usage Véhicule personnel Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 7:21

L'agent ne peut pas être obligé à utiliser son véhicule personnel et s'il l'accepte il doit y avoir remboursement des frais comme indiqué par Nopasaram. Si cela figure sur le compte rendu de l'entretien professionnel, il faut que tu mentionnes à ton tour ton désaccord.
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DBM
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DBM


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MessageSujet: Re: usage Véhicule personnel   usage Véhicule personnel Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 7:26

Bonjour,
Précise-lui qu'il existe le service de distribution de la poste, le coût serait peut-être moins élevé qu'un remboursement de tes frais sur l'année ? ( ne me dis pas que ta collègue ne se faisait pas rembourser ses frais ) Essaie de faire faire un devis...
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Bakriesk
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Bakriesk


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MessageSujet: Re: usage Véhicule personnel   usage Véhicule personnel Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 9:18

Faudrait expliquer à ce monsieur que l'esclavage a été aboli en France en 1848...
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Re-Init
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Re-Init


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MessageSujet: Re: usage Véhicule personnel   usage Véhicule personnel Icon_minitimeMar 8 Juil 2014 - 9:21

Je ne vois pas comment un IEN peut te reprocher quelque chose de manifestement illégal. Ce serait bien qu'il l'écrive dans ton évaluation et qu'il envoie ton rapport à la SG de la DSDEN concernée.

L'aspect financier est important mais il y a aussi (et surtout) le volet juridique. Sans ordre de mission, tu n'es pas couverte en cas d'accident que tu sois victime ou responsable.

Il faudrait vraiment mettre la main sur cet agent qui accepte toutes les missions. J'ai aussi eu affaire à elle par le passé et j'ai eu un mal de chien à expliquer à mes N+1 que mon bureau n'était pas un logement de fonction.
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zabou_777
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MessageSujet: Re: usage Véhicule personnel   usage Véhicule personnel Icon_minitimeVen 11 Juil 2014 - 18:59

DBM a écrit:
Bonjour,
Précise-lui qu'il existe le service de distribution de la poste, le coût serait peut-être moins élevé qu'un remboursement de tes frais sur l'année ? ( ne me dis pas que ta collègue ne se faisait pas rembourser ses frais ) Essaie de faire faire un devis...
Merci pour toutes ces réponses. L'inspecteur s'est bien gardé de citer sur le compte rendu le fait que j'ai refusé de chercher le courrier. Accessoirement le motif invoqué pour la boite aux c'est le cout (évidemment vaut mieux mes sous dépensés que le leur)...Secrétaire en circo c'est la dèche...Personne ne veut y aller.
En tout cas merci à tous pour vos commentaires et messages.
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Evil Genius Gestionnaire
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MessageSujet: Re: usage Véhicule personnel   usage Véhicule personnel Icon_minitimeSam 6 Sep 2014 - 9:05

l'IEN obtient bien des dédommagements par la DSDEN quand il se rend dans les écoles, non ?
La DSDEN ne peut pas te faire d'ordre de mission ? ils ont bien un service pour les frais de déplacement...

Sinon, qui rembourse les infirmières, les assistantes sociales, les profs et personnels de direction convoqués... etc
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MessageSujet: Re: usage Véhicule personnel   usage Véhicule personnel Icon_minitime

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