"Intendance03" :Face à une facture d’un bien immobilisable il est important de bien identifier tous les composants de son coût et de ne pas minorer sa valeur ; notamment pour le faire « artificiellement » passer en dessous du seuil des 800 € HT, ce que ne manquerait pas de sanctionner le juge des comptes.
Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est constitué de son prix d’achat y compris les taxes non récupérables après déduction des remises et rabais, et de tous les coûts qui se rattachent à sa mise à disposition ou en service.
A ce titre l’instruction codificatrice M9-6 apporte des précisions au paragraphe 2.5.6.2.1 sur les règles d’évaluation du coût des immobilisations : « Le coût d’acquisition est le coût d’achat majoré des frais accessoires c’est à dire des frais liés à la mise en état ou en service du bien ainsi qu’à son utilisation. Les droits de mutations, d’honoraires ou de commissions et frais d’actes sont comptabilisés en charges ». Le paragraphe 2.4.1.2.2.3 étant encore plus précis : « Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est constitué de :
- son prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;
- tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner ou d’être utilisé. Exemple de coûts directement attribuables : coût de préparation du site ; frais de livraison et de manutention initiaux ; frais de transport, d’installation, de montage, de mise en service ; honoraires de frais professionnels (architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils, etc…) ».
Ainsi, la valeur d’inventaire d’un four comportera le prix du bien avec ses accessoires non utilisables séparément plus les frais éventuels de livraison, de facturation, de raccordement (y compris les fournitures nécessaire à ce raccordement), d’installation et de mise en service. Il conviendra donc de ne pas diviser la facture entre OPC/215 et SRH/615, voir un SRH/6068 pour des équipements optionnels.
_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Accueil 
Jeu 19 Déc 2019 - 15:19
