Immobiliser un bien : critères à prendre en compte

Débutante et fatiguée de douter de tout et que l'on me dise n'importe quoi, rassurez-moi pour le chapitre ZD : c'est l'article par unité supérieur à 800 euros et non pas le total de la facture où chaque article est inférieur à 800 euros et le total de la facture supérieur à 800 euros auquel cas je la liquide dans mon J1. Merci

Bien dont la valeur unitaire HT est supérieure à 800 euros : pour le ZD.

Bien immobilisable : valeur UNITAIRE supérieur à 800 € HT

Si la valeur unitaire est inférieur tu ne le passe pas au ZD.
(C'était histoire de causer...)

merci, je devrai donc faire une réimputation car le bilan de la Taxe d'apprentissage n'est pas juste.

Attention : parfois pour une dotation de matériel il est conseillé d'immobiliser alors que la valeur unitaire est inférieure à 800 euros HT : c'est la valeur globale qui est prise en compte. J'ai déjà vu le cas pour des achats de casiers élèves...

chère Sarah, vous avez entièrement raison, mais notre collègue débutante a besoin de certitudes pour commencer sa carrière.

Alors je lui dis également : ZD lorsque la valeur unitaire atteint 800€ HT et l'année prochaine, à Noël, on approfondira si les règles n'ont pas changé.

Sara_Sidle a écrit:

Attention : parfois pour une dotation de matériel il est conseillé d'immobiliser alors que la valeur unitaire est inférieure à 800 euros HT : c'est la valeur globale qui est prise en compte. J'ai déjà vu le cas pour des achats de casiers élèves...

Pourquoi conseiller ?

Jean-Mic a écrit:

Pourquoi conseiller ?

"Conseil" de la collectivité qui finançait l'achat.
Mais la valeur unitaire d'une armoire de casiers était bien inférieur au seuil de 800 €, le gestionnaire n'aurait pas immobilisé sans ce conseil qui était plus une consigne.

Pour information les collectivités locales se réfèrent au texte suivant pour comptabiliser leurs dépenses de biens meubles en section de fonctionnement ou d'investissement: J.O n° 291 du 15 décembre 2001
page 19926 (arrêté NOR: INTB0100692A).
Art. 1er. - Le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant
pas dans la liste visée à l'article 2 sont comptabilisés en section de
fonctionnement est de 4 000 F et, à compter du 1er janvier 2002, de 500
Euro. Ce seuil correspond au montant unitaire toutes taxes comprises
d'une acquisition.

Art. 2. - La liste des biens meubles constituant des immobilisations
par nature, quelle que soit leur valeur unitaire, est publiée en annexe
au présent arrêté. Le contenu des rubriques de la liste jointe en
annexe peut être complété, chaque année, par l'assemblée délibérante de
la collectivité s'agissant des biens meubles d'un montant unitaire
inférieur au seuil fixé à l'article 1er, sous réserve que ces biens
revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement
parmi les comptes de charges ou de stocks. Cette délibération cadre
annuelle est complétée, le cas échéant, par délibération expresse.

On peut en effet immobiliser même lorsque la valeur unitaire est inférieure à 800 HT ; c'est affaire de choix.
Prendre aussi en compte la notion d'équipement homogéne comopsé de plusieurs éléments non immobilisables pris séparemment ; mais ne pouvant fonctionner seuls.

immobiliser des collections de matos type casiers ou chaises (si si, on m'a fait le coup) est une khonnerie à mon avis. si qques casiers ou chaises sont HS et que vous voulez les sortir de l'inventaire ça devient de la franche rigolade: allez cette année on sort 5 chaises à 12.50 € pièce et on se tape les écritures, on pourrait même en vendre avec une belle procédure de désaffectation de 52.25 € de casiers!

si on fait tout pour s'em...er et se mettre 3 tonnes de boulot en plus, faut pas pleurer de faire 2000h/an !!!