Compte 46640

Bonjour çà tous. Je débute dans les fonctions de gestionnaire ( 1ère année). Je dois faire une opération en comptabilité budgétaire, mais je ne sais pas laquelle. Cela concerne un trop perçu en admission en non-valeur que l'agent comptable à imputer au 46640 ( excédent de versement à rembourser). est-ce bien un ordre de paiement que je dois faire pour rembourser cette personne ?

Un ordre de paiement est effectué en comptabilité générale, par l'agence comptable. C'est ce que l'on appelle une opération extra- budgétaire. Donc non, tu ne fais rien dans GFC.

Un trop perçu en ANV ???
De toute façon seul l'agent comptable peut faire des ordres de paiement en compta géné.

oui, mais je dois préparer le document papier  pour transmission. Donc c'est bien un ordre de paiement que je prépare. Merci à vous tous.

Sylvain75 a écrit:

oui, mais je dois préparer le document papier  pour transmission. Donc c'est bien un ordre de paiement que je prépare. Merci à vous tous.

Je serais quand même curieux de savoir ce qu'est un trop perçu en ANV...

Sylvain75 a écrit:

Cela concerne un trop perçu en admission en non-valeur que l'agent comptable à imputer au 46640 ( excédent de versement à rembourser). est-ce bien un ordre de paiement que je dois faire pour rembourser cette personne ?

Donc (pour les autres), si je comprends bien, le recouvrement a échoué, la créance est admise en non-valeur, le débiteur revient à meilleure fortune ou paye tout simplement, la réponse : «non, trop tard». Je me la met dans mon bétisier EPLE celle-là.

Pour toi. Tu fais signer un papier à ton CE (ou tu le signes si tu as la délégation de signature) indiquant que M ou Mme X a trop payé. Et tu l'envoies à ton comptable. Rien d'autre à faire. Normalement, en retour il te rendra un ordre de paiement, qu'il demandera à faire signer par ton CE (oui c'est un OP du comptable, mais vu la situation, je parie qu'il fait signer tous ses OP).
À sa décharge, au moins il a le bon réflexe pour la justification de l'OP, un acte de l'ordo.

Ah bon quand un débiteur revient payer une créance admise en non valeur tu fais un OP toi ?
Quand je pense que ce sont des auditeurs des Finances qui nous expliquent les "bonnes" pratiques....

volcan a écrit:

Ah bon quand un débiteur revient payer une créance admise en non valeur tu fais un OP toi ?
Quand je pense que ce sont des auditeurs des Finances qui nous expliquent les "bonnes" pratiques....

Non. Pourquoi ? T'as compris que j'étais d'accord avec le comptable ?

Ben oui... même si ça m'étonnait un peu quand même.