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 Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires

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quattro
L'intendant zonard
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Tavi lou Pastou
gestionnaire666
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MessageSujet: Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires   Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires Icon_minitimeMar 19 Nov 2019 - 15:14

Bonjour à tous,

Nous avons fait une demande de prélèvement sur fonds de roulement afin d'acheter des manuels scolaires. Notre département nous refuse le prélèvement sur le principe que c'est sur les fonds attribués par l'état que nous devons acheter nos manuels. Malheureusement, nous avons utilisé l'intégralité des sommes perçus.
Pouvons nous constester ? J'ai entendu qu'il y avait une jurisprudence mais je ne la trouve pas.
Je vous remercie tous pour votre aide. Very Happy

Lisa
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Tavi lou Pastou
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Tavi lou Pastou


Nombre de messages : 2818
Localisation : Cabane de l'Estive
Date d'inscription : 31/03/2006

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MessageSujet: Re: Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires   Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires Icon_minitimeMar 19 Nov 2019 - 15:24

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RETU
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Date d'inscription : 20/06/2012

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MessageSujet: Re: Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires   Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires Icon_minitimeMar 19 Nov 2019 - 15:52


Sinon il faut prendre les manuels sur le fonctionnement courant et opérer un prélèvement pour une autre dépense qui était normalement prévue.
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gestionnaire666
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 19/11/2019

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MessageSujet: Re: Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires   Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires Icon_minitimeMar 19 Nov 2019 - 16:08

merci pour vos réponses. Je vais voir avec le principal. Bonne fin de journée
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L'intendant zonard
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L'intendant zonard


Nombre de messages : 23857
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Localisation : Entre la ZUP et la rocade
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MessageSujet: Re: Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires   Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires Icon_minitimeMar 19 Nov 2019 - 23:27

Il faut que le CE explique très calmement aux élus du CD que les parents d'élèves vont être largement informés que c'est parce que le CD piétine l'autonomie de l'EPLE que les élèves n'auront pas leur matériel pour travailler. Ils pourront toujours dire que le méchant rectorat n'a pas donné assez de sous, le CE et nous on est fonctionnaires d'Etat et affectés à un établissement autonome, donc on a choisi notre camp. frappe

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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MessageSujet: Re: Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires   Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires Icon_minitimeJeu 21 Nov 2019 - 11:57

Il ne faut pas dire que ce sont des Manuels scolaires.

Il faut employer le mot "ouvrages pédagogiques" achetés pour le CDI et donc susceptibles d être prêtés aux élèves.
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MessageSujet: Re: Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires   Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires Icon_minitimeJeu 21 Nov 2019 - 12:04

L'intendant zonard a écrit:
Il faut que le CE explique très calmement aux élus du CD que les parents d'élèves vont être largement informés que c'est parce que le CD piétine l'autonomie de l'EPLE que les élèves n'auront pas leur matériel pour travailler. Ils pourront toujours dire que le méchant rectorat n'a pas donné assez de sous, le CE et nous on est fonctionnaires d'Etat et affectés à un établissement autonome, donc on a choisi notre camp. frappe

cheers Super bien dit.

super
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MessageSujet: Re: Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires   Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires Icon_minitimeJeu 21 Nov 2019 - 16:51

RETU a écrit:

Sinon il faut prendre les manuels sur le fonctionnement courant et opérer un prélèvement pour une autre dépense qui était normalement prévue.
+1 000.
C'est pour ce genre d'astuce que j'adore ce métier !

La solution de l'IZ, pas inenvisageable, je ne la pratiquerai qu'en cas de friction fréquentes avec la CT. Sinon, je préfère être plus "astucieux" et ne pas braquer une relation pour quelques roros.
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires   Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires Icon_minitimeJeu 21 Nov 2019 - 17:06

En même temps ce genre d'astuce n'est que l'expression de l'autonomie de l'établissement.
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MessageSujet: Re: Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires   Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires Icon_minitimeJeu 21 Nov 2019 - 17:10

Oui.
Et moi, ch'uis un gars 'achement autonome ! Pourvu que mon bahut avance, parce que c'est pour ça qu'on me paye une fortune.
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MessageSujet: Re: Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires   Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires Icon_minitimeJeu 21 Nov 2019 - 17:27

Goldored a écrit:
Pourvu que mon bahut avance, parce que c'est pour ça qu'on me paye une fortune.
Autant dire qu'il ne va pas aller bien loin... Mr green

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MessageSujet: Re: Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires   Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires Icon_minitimeVen 22 Nov 2019 - 9:41

Mais euh ! Je n'ai pas dit que mon investissement était proportionnel à mon traitement ! Shocked
Heureusement qu'existe la conscience professionnelle... Une denrée gratuite qui fait la grandeur et la misère de notre métier. No
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MessageSujet: Re: Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires   Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires Icon_minitimeVen 22 Nov 2019 - 9:44

Je sais bien, hombre !!

C'était pour le "c'est pour ça qu'on me paye une fortune". Soit rajouter du second degré à du second degré... Mr green

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MessageSujet: Re: Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires   Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires Icon_minitimeVen 22 Nov 2019 - 10:26

J'avais bien compris - suis vachement décati, mais j'entrave encore un peu le second degré -, mais je ne pouvais pas laisser planer le moindre doute. Suis bien trop orgueilleux Mr green .
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MessageSujet: Re: Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires   Refus d'un prélèvement sur Fonds de roulement pour les Manuels Scolaires Icon_minitime

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