Don d'un EPLE

Bonjour,

Un professeur souhaite faire un don ( du budget du collège) vers un organisme/association où les élèves vont aller faire un stage. Est-ce possible ? et si oui selon quelles modalités ? ( désolé, mais je n'ai jamais eu le cas auparavant, alors je suis un peu perdu...).

Acheter des places de stage : voilà une solution pour trouver des stages aux élèves. Mais ça va couter cher au budget.
 
Sérieusement il n'est pas dans les attributions d'un EPLE de subventionner des organismes ou des associations sauf rares exceptions type MDLE, FSE ou AS. Principe de spécialité des établissements publics : les établissements publics n’ont que des compétences d’attribution limitativement énumérées et ils ne peuvent agir hors du cadre de la mission qui leur a été confiée. Tout dépassement de ce cadre risque d’être sanctionné par le juge administratif comme contraire au principe de spécialité. La jurisprudence admet qu’un établissement public puisse se livrer à des activités non visées par les textes qui fixent son statut, sous la double condition toutefois qu’elles soient regardées comme complémentaires par rapport à sa mission et qu’elles présentent un intérêt direct pour le bon accomplissement ou l’amélioration des conditions d’exécution de celle-ci. Le type même de l’activité annexe telle qu’elle est admise par la jurisprudence pour ce qui concerne les EPLE est constitué par les services d’hébergement et de restauration.

Oui, c'est une idée saugrenue venant du professeur... Donc légalement ce n'est pas possible compte-tenu de l'application du  principe de spécialité de l' EPLE, sauf pour le FSE, AS et MDLE. C'est bien cela ?

Aurora a écrit:

Oui, c'est une idée saugrenue venant du professeur... Donc légalement ce n'est pas possible compte-tenu de l'application du  principe de spécialité de l' EPLE, sauf pour le FSE, AS et MDLE. C'est bien cela ?

C'est en tout cas mon analyse ; sauf cas exceptionnel du style "opération bol de riz" ou projet pédagogique avec collecte de fonds puis don à des associations comme l'UNICEF.

Ayant eu plus d'infos, en fait le professeur veut faire participer l'établissement  à un crowfunding ( avec lequel elle va travailler avec les élèves)  en versant un don.