Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -15%
Cahier de jeux pour les 3 – 5 ans : éveil ...
Voir le deal
5.95 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Convention renouvelable

Aller en bas 
AuteurMessage
Patagonia
*
*
Patagonia

Nombre de messages : 366
Date d'inscription : 10/07/2018

Convention renouvelable Empty
MessageSujet: Convention renouvelable   Convention renouvelable Icon_minitimeMar 5 Nov 2019 - 13:46

Bonjour,
Nous avons fait voter l'année dernière une convention d'une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse deux fois sans pouvoir dépasser 3 ans.
Ma question est simple: nous souhaitons la reconduire, doit on faire voter cette reconduction?
Merci à tous.
Revenir en haut Aller en bas
gest911
*
*
gest911

Nombre de messages : 318
Date d'inscription : 13/08/2008

Convention renouvelable Empty
MessageSujet: Re: Convention renouvelable   Convention renouvelable Icon_minitimeMar 5 Nov 2019 - 15:15

Bonjour

A priori non puisque la reconduction expresse est couverte par la délégation de signature des contrats du chef d'établissement.
Revenir en haut Aller en bas
Dupond&Dupont
Invité



Convention renouvelable Empty
MessageSujet: Re: Convention renouvelable   Convention renouvelable Icon_minitimeMar 5 Nov 2019 - 18:28

Attention : une convention d'un an n'est pas forcément une convention dont l'incidence financière est annuelle.
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
Alomero

Nombre de messages : 10372
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Convention renouvelable Empty
MessageSujet: Re: Convention renouvelable   Convention renouvelable Icon_minitimeMar 5 Nov 2019 - 18:44

Cette convention est-elle un marché ? Si oui, dates d'exécution de la convention ?

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Convention renouvelable 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Patagonia
*
*
Patagonia

Nombre de messages : 366
Date d'inscription : 10/07/2018

Convention renouvelable Empty
MessageSujet: Re: Convention renouvelable   Convention renouvelable Icon_minitimeMar 5 Nov 2019 - 18:55

Il s'agit d'une convention tripartite de mise à disposition de locaux, sans incidence financière.
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
Alomero

Nombre de messages : 10372
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Convention renouvelable Empty
MessageSujet: Re: Convention renouvelable   Convention renouvelable Icon_minitimeMar 5 Nov 2019 - 19:04

Pour moi ça ne rentre pas dans le cadre de la délégation du CA au CE et c'est passage en CA obligatoire.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Convention renouvelable 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Dupond&Dupont
Invité



Convention renouvelable Empty
MessageSujet: Re: Convention renouvelable   Convention renouvelable Icon_minitimeMar 5 Nov 2019 - 19:19

forum renouvellement = nouvelle convention. Donc CA
Revenir en haut Aller en bas
Aslane
*
*
Aslane

Nombre de messages : 188
Localisation : Sous les oliviers
Date d'inscription : 20/03/2018

Convention renouvelable Empty
MessageSujet: Re: Convention renouvelable   Convention renouvelable Icon_minitimeMer 6 Nov 2019 - 8:28

Donc, si je comprends bien et si je vais au bout de la réflexion : une convention annuelle sans incidence financière:
- avec une reconduction tacite => nous ne sommes pas obligés de repasser en CA.
- avec une reconduction expresse => obligés de repasser en CA.
C'est ça ?
Revenir en haut Aller en bas
Dupond&Dupont
Invité



Convention renouvelable Empty
MessageSujet: Re: Convention renouvelable   Convention renouvelable Icon_minitimeMer 6 Nov 2019 - 9:00

Ben en fait, si on va jusqu'au bout de la logique, non

Beaucoup de collègues pensent qu'une reconduction tacite dispense de passer en CA. Mais le caractère tacite de la reconduction n'enlève rien au fait que c'est une reconduction. Donc un nouveau contrat. Donc un passage en CA.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 14827
Date d'inscription : 15/12/2012

Convention renouvelable Empty
MessageSujet: Re: Convention renouvelable   Convention renouvelable Icon_minitimeMer 6 Nov 2019 - 10:24

La question est en effet complexe et les avis divergent, notamment entre les DAF rectorales.
Dupont à raison sur le fait que si on se réfère à l'article 1215 du code civil la reconduction tacite débouche sur un nouveau contrat identique au précédent.

On noter que dans le cas indiqué il s'agit d'une convention de prêt de locaux tripartite donc qu'il ne s'agit pas d'un marché public et que par conséquent cette convention ne rentre pas dans le cadre de la délégation du CA. Par conséquent la reconduction expresse ne peut être qu'un acte du CA. Bien entendu ce serait différent s'il s'agissait d'un marché-contrat.

Mon analyse pour ce qu'elle vaut et dans la mesure ou le marché (le contrat) en cause est basé sur l'année civile, donc sur l'année comptable.
Une reconduction expresse nécessite un acte de l'ordonnateur pour que le marché soit reconduit. On peut donc assimiler ce marché-contrat en un bon de commande fait chaque année pour une prestation ; donc couvert par la délégation donnée par le CA. 
Un marché-contrat en tacite reconduction non bornée dans le temps pour mois doit être présenté au CA chaque année pour que le dit CA manifeste bien sa volonté de poursuivre le marché dans des termes identiques. Mais là effectivement on peut discuter puisqu'il y a "nouveau contrat" mais sans nouvelle signature donc un contrat qui de fait se poursuit des années et donc présente un caractère pluriannuel.
Pour un marché-contrat en tacite reconduction borné dans le temps  (exemple comportant la mention : reconductible 3 fois pour une durée maxi de 4 ans) le CA a donné son accord pour que le contrat soit signé et produise ses effets pour 4 ans on peut donc penser qu'il n'y a pas besoin d'un nouveau vote durant ses 4 ans sachant que le fait d'y mettre fin avant ce terme serait une décision actée en CA et non une simple décision du CE.

Perso je présentais en CA chaque année la liste des contrats en cours par tacite reconduction et demandais au CA l'autorisation de les poursuivre et de signer des avenants le cas échéant sur des points de détails (exemple assurance avec nouvelle déclaration des risques). Ca mange pas de pain.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
J-M
*
*
J-M

Nombre de messages : 293
Date d'inscription : 26/06/2018

Convention renouvelable Empty
MessageSujet: Re: Convention renouvelable   Convention renouvelable Icon_minitimeJeu 7 Nov 2019 - 18:48

Ça dépend de la rédaction de la délibération autorisant la signature du contrat. Si elle précise que le CE peut signer les reconductions, il peut. Si elle ne précise rien. C'est à repasser au CA.

Pensez, pour la prochaine fois, à le prévoir.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 14827
Date d'inscription : 15/12/2012

Convention renouvelable Empty
MessageSujet: Re: Convention renouvelable   Convention renouvelable Icon_minitimeJeu 7 Nov 2019 - 18:51

J-M a écrit:
Ça dépend de la rédaction de la délibération autorisant la signature du contrat. Si elle précise que le CE peut signer les reconductions, il peut. Si elle ne précise rien. C'est à repasser au CA.

Pensez, pour la prochaine fois, à le prévoir.
confused

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Convention renouvelable Empty
MessageSujet: Re: Convention renouvelable   Convention renouvelable Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Convention renouvelable
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: