Frais de déplacement - remboursement repas

Bonjour,

Après lecture des différents décrets, arrêtés et circulaires, je souhaiterais savoir si j'ai bien compris : l'agent, quel que soit le montant qu'il a réellement payé, est remboursé à hauteur de 15,25 euros par repas lors d'un déplacement ?

Merci,

Oui. L'agent qui est en mission entre 11 h et 14 h pour le repas de midi  adroit à une indemnité forfaitaire de 15,25 € sans avoir de justificatif à produire. Suffit que l'ordre de mission couvre cette période horaire et que l'agent déclare sur son état de demande 1 repas (pris ou non c'est pas notre problème). A noter que si il a pris le repas dans un reqstaurant administratif l'indemnité est réduite de moitié.

Bonjour à tous

S'agissant du remboursement du repas lors d'une mission les textes précisent que le montant de 15.25 euros doit être réduit de moitié quand il existe un restaurant administratif. Existe il des dérogations lorsque le professeur certifie avoir mangé dans un restaurant "traditionnel" ou doit on appliquer strictement la règle. merci de vos retours

La réponse est ici

Merci de la réponse mais l'arrêté stipule "l'indemnité de repas....est réduite de moitié lorsque l l'agent a effectivement pris dans un repas dans un restaurant administratif ou assimilé "; dans cette hypothèse il doit fournir à l'ordonnateur un justificatif prouvant bien qu'il a mangé dans un restaurant traditionnel ?

Nota : les passages en italique sont issus de l'abrégé sur les frais de dép.

Avant le 1 mars 2019 je t'aurais répondu non.
La circulaire de 2016 le confirmait : « L'application de cette mesure repose sur la déclaration de l'agent puisque le décret du 3 juillet 2006 ne prévoit pas la production de justificatif pour l'indemnisation des frais de repas, que cette indemnisation soit affectée ou non d'un abattement ».

Mais la nouvelle rédaction de l'article 3 depuis les modifications apportées au décret me font désormais dire oui.
... la nouvelle rédaction de l’article 3 du décret de 2006 précise que l’agent peut prétendre au indemnisations forfaitaires « sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès du seul ordonnateur » ;