Bonjour,

je travaille dans une agence comptable et nous nous posons cette question :

L'agent comptable refuse de payer des factures d'un contrat "passé" entre un établissement rattaché et l'UGAP.
En effet c'est la CTR qui a passé ces contrats dans les faits et non l'EPLE (contrat de maintenance de photocopieurs et de maintenance d'une batterie pour véhicule électrique).

Je ne souhaite pas rentrer dans le débat (copieux...) du bien fondé de cette décision, mais ma question est la suivante :

Le déblocage de la situation pourrait se faire si l'ordonnateur réquisitionne le comptable de payer, mais la réquisition peut-elle se faire sur une série de factures à venir ayant pour objet le même contrat?

Vous me voyez venir, réquisitionner de payer une facture c'est bien, mais sur des contrats récurrents (comme la maintenance des photocopieurs) une autre facture va inéluctablement se représenter dans les mois à venir...ce ne serait donc pas une solution car cela reviendrait alors à réquisitionner tous les 3 mois...

Vous avez une idée?

Merci

L'Ac doit être réquisitionné à chaque paiement

Mhhh, j'essaie d'imaginer. Siles factures font mention d'un contrat et qu'il n'est pas possible de produire ce contrat : il faut se procurer le contrat. Si le contrat est établi entre l'UGAP et la CT, sans que l'EPLE n'y soit partie, alors on peut imaginer un acte du CA qui reprend l'affaire à son compte et autorise le CE à payer les factures.

Un jour il faudra prévoir une loi qui donne une autonomie à l'EPLE, voire la personnalité juridique.

1 idem Dupondt: réquisition à chaque mandat
2 le contrat est-il ou non passé entre l'EPLE et le co contractant? Que veut-dire les parenthèses?

Merci pour ces réponses.

C'est ce que je craignais, en l'espèce la réquisition ne servira à rien, car il faudrait une réquisition à chaque facture.

Pour la question du contrat mis à la charge de l'établissement, je vais si vous le permettez ouvrir un autre sujet, ce sera plus clair.