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 dépenses de faible montant

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question
Invité




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MessageSujet: dépenses de faible montant   dépenses de faible montant Icon_minitime1Lun 20 Mai 2019 - 17:01
Bonjour,
le niveau max des dépenses de faible montant est-ce 230 e (seuil facture) ou 300 € (seuil virement) et avez-vous un élément qui justifie le seuil ?
merci !
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MessageSujet: Re: dépenses de faible montant   dépenses de faible montant Icon_minitime1Lun 20 Mai 2019 - 17:20
Je ne connais pas de texte qui définisse une "dépense de faible montant" ni la somme concernée. Je connais juste le seuil à partir duquel le virement est obligatoire et le seuil pour lequel on peut produire un état de l'ordonnateur à la place d'une facture conforme à l'annexe C du décret de 2016.

Sur le site "intendance03" on a ce tableau :
dépenses de faible montant Wp03877f70_05_06

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