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 montant depenses max

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3 participants
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amateur5
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MessageSujet: montant depenses max   montant depenses  max Icon_minitime1Jeu 25 Avr 2013 - 21:41

Bonjour

Pouvez vous confirmer que les depenses de regies d'avances (depenses au comptant pour achat de petit materiel par ex) etait d e750 euros mais epuis peu, à 250 euros?

Pourriez vous preciser svp

merci
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: montant depenses max   montant depenses  max Icon_minitime1Jeu 25 Avr 2013 - 21:50

Non.
http://www.ac-clermont.fr/EPLE/gestioncomp/fichiers/seuil%20paiement%20300%20euros.pdf

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: montant depenses max   montant depenses  max Icon_minitime1Ven 26 Avr 2013 - 9:42

Ni 750, ni 250, ni 300 €....

Pour 10 points au GJQ quel est le montant maxi par opération pour une régie d'EPLE ?
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MessageSujet: Re: montant depenses max   montant depenses  max Icon_minitime1Ven 26 Avr 2013 - 9:48

1 500 €. Le texte fixant, pour les EPLE, le seuil maximal, par opération, des dépenses
de matériel et de fonctionnement payables par un régisseur d’avances à 1 500 € est
l’arrêté du 11 octobre 1993 (article 6) modifié pris en application du décret n°
92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances
des organismes publics.

Le seuil de 2000 € prévu par l'arrêté du 4 juin 1996 modifié notamment par l'arrêté
du 28 janvier 2002, relatif au montant par opération des dépenses de matériel et
de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur, concerne les établissements
publics nationaux.
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N@n@rd (Volcan)
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MessageSujet: Re: montant depenses max   montant depenses  max Icon_minitime1Ven 26 Avr 2013 - 10:52

10 points pour Bip² !!!!
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AMATEUR5
Invité




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MessageSujet: Re: montant depenses max   montant depenses  max Icon_minitime1Ven 26 Avr 2013 - 20:47

Bonjour

je parlais en regle general, au sens de la RGCP pas specifiquement eple

merci de vos reponses
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MessageSujet: Re: montant depenses max   montant depenses  max Icon_minitime1

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