| Renoncer aux créances de faible montant | |
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+11Alexandra-Eure Vieil intendant coffeeman Patou Corto jy lancien aazute Fondateur L'intendant zonard Eric Jeremie 15 participants |
Auteur | Message |
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Jeremie *
Nombre de messages : 148 Age : 60 Localisation : dans le coin Date d'inscription : 05/09/2006
| Sujet: Renoncer aux créances de faible montant Mar 5 Sep 2006 - 16:50 | |
| Bonjour! bonne rentrée à tout le monde! (le moins rude possible!!!)
A propos des créances de faibles montant, je viens de relire une note de notre Rectorat du 9 mars 2004 qui explique la faculté offerte à l'ordonnateur de renoncer à certaines créances, inférieures à 30 €. Est-ce que cela signifie qu'une simple supression de la créance dans GFC suffirait, après vote au Conseil d'administration pour les très faibles créances ou il y aurait-il d'autres opérations à effectuer? Dans la note, il est indiqué qu'il ne faut ni faire d'ordre de recette, ni faire d'admission en non-valeur (en conséquence...). J'en conclue donc que si l'ordonnateur le souhaite, il y a simplement exctinction de la dette qui entraine la possibilité pour le comptable de ne pas poursuivre au contentieux (car le coût serait disproportionné) et de supprimer la créance. Pouvez-vous me dire si j'ai a priori bien compris ou s'il faut faire autre chose svp? quelqu'un a-t-il déjà apuré de très petites créances et dans ce cas de quelle façon? | |
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Eric Admin
Nombre de messages : 3757 Localisation : English channel Date d'inscription : 02/05/2006
| Sujet: Re: Renoncer aux créances de faible montant Mar 5 Sep 2006 - 17:42 | |
| Il s'agit pour l'ordonnateur de la possibilité (pas l'obligation) de renoncer à émettre des ordres de recettes pour des créances dont le montant initial en principal est inférieur à 30 €. Si donc l'ordre de recette n'a pas encore été émis, comment les aurais-tu dans GFC ? Ou alors il s'agit d'écritures de prise en charge (4682../4686..) ? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Renoncer aux créances de faible montant Mar 5 Sep 2006 - 17:47 | |
| Si il n'y a pas d'ordre de recettes il n'y a pas de créances.
Par exemple un élève me doit 12 € pour un livre perdu, je ne fais l'ordre de recettes que s'il paye les 12 €. Comme ça je n'ai pas à faire 2 recommandés avant de le mettre à l'huissier. |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23857 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Renoncer aux créances de faible montant Mer 6 Sep 2006 - 10:45 | |
| - Jean-Mic a écrit:
- Si il n'y a pas d'ordre de recettes il n'y a pas de créances.
Par exemple un élève me doit 12 € pour un livre perdu, je ne fais l'ordre de recettes que s'il paye les 12 €. Comme ça je n'ai pas à faire 2 recommandés avant de le mettre à l'huissier. Chhhuuut, c'est mal, n'écris pas ça on va se faire engueuler ! | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Renoncer aux créances de faible montant Mer 6 Sep 2006 - 11:27 | |
| _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Invité Invité
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aazute ***
Nombre de messages : 1098 Localisation : gardianne et costieres Date d'inscription : 21/06/2006
| Sujet: Re: Renoncer aux créances de faible montant Mer 6 Sep 2006 - 11:51 | |
| je fais comme jean mic ce n 'est ni très catho ni très ortho mais dans notre fonctionnement , on est souvent obligé d aller au plus simple et plus efficace courir après une créance de 12 € est pour moi du temps perdu au détriment de tâches plus urgentes et plus importantes aazute | |
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jy lancien ***
Nombre de messages : 1264 Age : 112 Localisation : aux fraises Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: Renoncer aux créances de faible montant Mer 6 Sep 2006 - 13:46 | |
| Surtout quand ces créances n'ont aucune base légale solide (type dégradations...) | |
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Jeremie *
Nombre de messages : 148 Age : 60 Localisation : dans le coin Date d'inscription : 05/09/2006
| Sujet: Re: Renoncer aux créances de faible montant Mer 6 Sep 2006 - 16:27 | |
| Merci les collègues!! bien sympa ce forum, on apprend, on se détend et avance tous ensemble!... dans la même galère! Je vais faire passer une délib au CA pour épurer toutes les mini-créances et verrai ensuite les écritures à passer pour solder le 4112... Si les gens pouvaient imaginer les soucis qu'on a!!! | |
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Corto *
Nombre de messages : 123 Date d'inscription : 01/04/2006
| Sujet: Re: Renoncer aux créances de faible montant Mer 6 Sep 2006 - 16:37 | |
| - Sten a écrit:
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Je vais faire passer une délib au CA pour épurer toutes les mini-créances et verrai ensuite les écritures à passer pour solder le 4112... Si les gens pouvaient imaginer les soucis qu'on a!!! STOP ! Ce qui est dit précedemment ne concerne que les créances qui n'ont pas fait l'objet d'un OR. Si l'OR est fait c'est autre chose... | |
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Jeremie *
Nombre de messages : 148 Age : 60 Localisation : dans le coin Date d'inscription : 05/09/2006
| Sujet: Re: Renoncer aux créances de faible montant Mer 6 Sep 2006 - 17:04 | |
| CORTO, tu veux dire, ce que j'ai écrit moi ou les autres plus haut? ce que j'ai écrit moi je pense? | |
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Patou *******
Nombre de messages : 6166 Age : 118 Localisation : Ailleurs qu'ici Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: Renoncer aux créances de faible montant Mer 6 Sep 2006 - 17:12 | |
| eh oui sinon il n'aurait pas pris la peine de te citer. CQFD si tu parles de tes soucis aux gens, ils te répondront qu'avec les vacances que tu as .... | |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Renoncer aux créances de faible montant Jeu 7 Sep 2006 - 13:03 | |
| - L'intendant zonard a écrit:
- Jean-Mic a écrit:
- Si il n'y a pas d'ordre de recettes il n'y a pas de créances.
Par exemple un élève me doit 12 € pour un livre perdu, je ne fais l'ordre de recettes que s'il paye les 12 €. Comme ça je n'ai pas à faire 2 recommandés avant de le mettre à l'huissier.
Chhhuuut, c'est mal, n'écris pas ça on va se faire engueuler ! Eh, Oh, cuidad Faut faire attention à ce qu'on dit maintenant! Si visiblement le site de Maître N@n@ard commence à être référencé un peu partout (Cf autre sujet, me rappelle plus lequel), les TG et autres CRC vont se pointer sur le site pour savoir comment nous griller. Allez, oups, je vais me mettre en "invisible" | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Renoncer aux créances de faible montant Jeu 7 Sep 2006 - 13:17 | |
| Si ils n'ont que la photo de ton avatar pour te retrouver, c'est pas gagné ! Déc... pas, tu vas faire peur aux nouveaux qui vont croire que le site est surveillé par les DST, RG, CRC, CC, TA, DAF, EN et WORLD COMPAGNY ! | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23857 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Renoncer aux créances de faible montant Jeu 7 Sep 2006 - 23:14 | |
| - Vieil intendant a écrit:
- Déc... pas, tu vas faire peur aux nouveaux qui vont croire que le site est surveillé par les DST, RG, CRC, CC, TA, DAF, EN et WORLD COMPAGNY !
... tant que c'est pas surveillé par le mari de Martine... (private joke de chez moi) | |
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Alexandra-Eure **
Nombre de messages : 981 Age : 48 Localisation : Toujours le long de la mer ... Date d'inscription : 06/04/2006
| Sujet: Créances DP de faible montant Ven 5 Oct 2007 - 11:07 | |
| - Corto a écrit:
- STOP ! Ce qui est dit précedemment ne concerne que les créances qui n'ont pas fait l'objet d'un OR. Si l'OR est fait c'est autre chose...
Je relance le sujet car je n'arrive pas à trouver une réponse claire : Cas des autorisations de poursuite signées par l'ordonnateur pour des créances inférieures à 30€ (ou 10€, "peu importe" le montant, c'est la question du principe qui me pose problème) ... quelle solution le comptable a pour éviter l'envoi à l'huissier pour "si peu" -Créances 2007 : proposer le fonds social? -Créances antérieures : proposer le vote de remise gracieuse en CA, puis mandat D 671? Merci d'avance pour ces éclaircissements! | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: Renoncer aux créances de faible montant Ven 5 Oct 2007 - 11:17 | |
| Le comptable a une obligation de moyens dans le recouvrement des créances. Il doit faire la preuve de diligences adéquates, complètes et rapides. En l'occurence, l'huissier pour des créances de faible montant, c'est loin d'être adéquat, comme d'utiliser un lance-missiles pour la chasse aux lapins...
J'ai résolu le problème en faisant voter par le CA une délibération autorisant, en dessous d'un seuil fixé, l'ordonnateur à accorder des remises gracieuses sans repasser devant son CA pour les créances de faible montant. _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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barbule Modérateur
Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006
| Sujet: Re: Renoncer aux créances de faible montant Ven 5 Oct 2007 - 11:17 | |
| Voir :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page97.html#GFR6-remiseadmission
Remise gracieuse et admission en non-valeur.
Les créances contentieuses inscrites au compte 416 doivent faire l'objet d'un suivi régulier auprès de l'huissier qui suit le dossier sur instruction du comptable. Si le débiteur est insolvable, l'huissier doit fournir un procès-verbal de carence au comptable qui proposera alors une admission en non valeur qui doit résulter d'une décision du conseil d'administration. Depuis la décentralisation du SAH, se pose la question de l’imputation de la dépense : D 671 ou R2 671 ? A vous de juger. Bien sûr, pour qu’il y ait remise gracieuse, il faut que l’OR ait été fait. Pour savoir la différence entre la remise gracieuse et l’admission en non-valeur, une note de la DAF de Lille de 2003. Voir le fichier joint en PDF. Conformément aux dispositions de l'article 47 du décret n° 85-924 du 30/08/1985 modifié, la décision de remise gracieuse est prise par le conseil d'administration après avis conforme de l'agent comptable, sauf lorsqu'elle concerne une dette de l'agent comptable, ou par l'ordonnateur dans le cas où la créance est inférieure à un seuil fixé par le CA. Elle fait donc l'objet, selon le cas, d'un acte du conseil d'administration (délibération) ou du chef d'établissement (décision). Cependant, ce type d'acte ne figure pas dans la liste, fixée par l'article 33-1 du décret, des actes relatifs au fonctionnement de l'établissement qui, pour devenir exécutoires, doivent être transmis à l'autorité de contrôle. L'article 33-3 permet toutefois au représentant de l'Etat, à l'autorité académique et à la collectivité de rattachement de demander communication de l'ensemble des actes et documents relatifs au fonctionnement de l'établissement. | |
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sainte barbe ****
Nombre de messages : 2845 Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: Renoncer aux créances de faible montant Ven 5 Oct 2007 - 11:31 | |
| - Eric a écrit:
- Il s'agit pour l'ordonnateur de la possibilité (pas l'obligation) de renoncer à émettre des ordres de recettes pour des créances dont le montant initial en principal est inférieur à 30 €. Si donc l'ordre de recette n'a pas encore été émis, comment les aurais-tu dans GFC ? Ou alors il s'agit d'écritures de prise en charge (4682../4686..) ?
Quel est le texte qui fixe à 30 euro le seuil en dessous duquel l'ordonnateur est autorisé à ne pas emmettre d'OR. l'article 45 qui prévoit la possibilité renvoie pour le seuil à un décret contresigné par le ministre du Budget. Mais où qu'il est ce décret ??? | |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: Renoncer aux créances de faible montant Ven 5 Oct 2007 - 11:39 | |
| D'après le Gavard, cette possibilité " sous-entend que ce genre de créance est intégré dans un ordre de recette collectif"... _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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captain cavern **
Nombre de messages : 643 Date d'inscription : 06/06/2006
| Sujet: Re: Renoncer aux créances de faible montant Ven 5 Oct 2007 - 12:13 | |
| - sainte barbe a écrit:
- Eric a écrit:
- Il s'agit pour l'ordonnateur de la possibilité (pas l'obligation) de renoncer à émettre des ordres de recettes pour des créances dont le montant initial en principal est inférieur à 30 €. Si donc l'ordre de recette n'a pas encore été émis, comment les aurais-tu dans GFC ? Ou alors il s'agit d'écritures de prise en charge (4682../4686..) ?
Quel est le texte qui fixe à 30 euro le seuil en dessous duquel l'ordonnateur est autorisé à ne pas emmettre d'OR. l'article 45 qui prévoit la possibilité renvoie pour le seuil à un décret contresigné par le ministre du Budget. Mais où qu'il est ce décret ??? décret n°97-775 du 31/07/97 attention le seuil de 30 euros s'apprécie par rapport au principal INITIAL | |
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sainte barbe ****
Nombre de messages : 2845 Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: Renoncer aux créances de faible montant Ven 5 Oct 2007 - 12:53 | |
| grand merci cher officier néhendertalien. | |
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