Il n'y a pas dans l'Education nationale d'adaptation règlementaire du logement à la composition de la famille. Il y a "simplement" une affectation de chaque logement à une fonction (une fonction qq soit le bénéficiaire et sa famille).
Pour ce qui est de la COP le bénéficiaire à une convention qui précise la durée de la "location"... donc quand on peut l'obliger à libérer le logement hors accord.
A noter également que toute modification dans l'attribution des logements doit passer par un acte de la collectivité après avis du CA.
_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !