encadrement ATTEE

ça sent le CD 59

C'est juste M. Chat. Personnel dédié à l'entretien général, non à la cuisine

Tu sais que tu peux demander de la prestation mixte

Clairie_ a écrit:

C'est juste M. Chat. Personnel dédié à l'entretien général, non à la cuisine

OK, intéressant à savoir, merci.

Clairie_ a écrit:

Merci de vos réponses, une part des agents (société privée, entretien externalisé), est exclusivement à l'entretien. Comment, Crapsou, tes agents arrivent-ils à travailler dans les classes en présence élèves? je trouve intéressant mais je visualise mal la méthode.
Tu leur donne un planning des classes libres? Comment cela se passe? et les bureaux c'est aussi tôt le matin? Tes agents ne sont-ils pas "bloqués" à certains moment?

Moult merci!!!

en fait, les edt des salles sont affichés dans chaque salle, du coup, elles optimisent. je vois une des collègues tous les matins à 8h, elle fait le hall d'un des bâtiments.
certaines ont des salles de classe et des labos.... elles sont là depuis des années et arrivent à gérer leurs secteurs....
les bureaux sont faits de 6h à 7h30 environ.
après, j'ai la chance d'avoir une grande équipe fiable

volcan a écrit:

Coconut1308 a écrit:

donc c'est le CE qui décide si il autorise ou non que des ATTEE fassent des permanences sans la présence d'autres personnels ?
En fait, mon CE me demande le texte officiel qui indique que les ATTEE ne peuvent être seuls dans l'établissement ...

Il n'y a pas de texte officiel qui indique que les agents doivent avoir un responsable avec eux ; d'ailleurs de nombreuses CT l'ont confirmé. Il suffit qu'un responsable soit joignable par téléphone en cas de problème et qu'un agent ne soit jamais seul dans un EPLE mais toujours avec des collègues.

Bonjour Volcan,

Sur votre site à ce propos, vous avez mentionné justement le BO numéro 28 du 15/07/1999 qui ne serait pas caduque malgré la mise en place de l’ARTT. 

Le point 3.2 Modalités du service pendant les congés est particulièrement intéressant : 

« Pendant ce temps de service effectué alors que l'établissement est encore ouvert, la présence d'un fonctionnaire de catégorie A ou B est assurée. »


Est-ce toujours d’actualité malgré la décentralisation de ces personnels ?

binyam a écrit:

Bonjour Volcan,

Sur votre site à ce propos, vous avez mentionné justement le BO numéro 28 du 15/07/1999 qui ne serait pas caduque malgré la mise en place de l’ARTT. 

Le point 3.2 Modalités du service pendant les congés est particulièrement intéressant : 

« Pendant ce temps de service effectué alors que l'établissement est encore ouvert, la présence d'un fonctionnaire de catégorie A ou B est assurée. »


Est-ce toujours d’actualité malgré la décentralisation de ces personnels ?

Vous pouvez me préciser quel site (il y en a eu plusieurs et certains bouts d'anciens existent encore sur le web) et quelle page du site ?

Il est évident que cette circulaire de 1999, donc antérieure aux textes de 2002 est obsoléte.

Voici le lien (voir à la toute fin de cette page) où il est mentionné que la mise en place de la RTT ne rendrait pas cela a priori caduque : https://www.intendance03.fr/page2wrynj.html

(Je suppose que ce lien n’est plus du tout d’actualité depuis le passage au site gestionnaire03.)

C'est bien le problème avec internet : les vieilles pages restent disponibles même si elles ne sont plus valables. Cela est vrai pour "intendance03" mais aussi pour tout. Combien de fois une recherche m'a renvoyé sur un texte règlementaire abrogé.... Il convient de toujours vérifier la date de la référence internet trouvée.

Je vais totalement supprimer le site "intendance03" du web car effectivement il n'est plus à jour et donc dangereux.

Cela dit le lien renvoie vers un FAQ ministérielle qui a existé lors de la mise en oeuvre de la RTT ; réponses faites en 2002 mais pas confirmées par la suite. Bien entendu la nouveau site "Gestionnaire03" ne la reprend pas.
J'ai travaillé sur une actualisation de la FAQ de la DAF A3 et les évolutions juridiques ou règlementaires font qu'une analyse faite en N peut s'avérer facilement inexacte en N+X.

Pour en revenir au sujet j'ai lu au fil des années plusieurs analyses ou réponses qui confirmaient qu'un fonctionnaire de l'EN n'avait pas obligatoirement à être présent lorsque des ATTE se trouvaient dans l'établissement. Il était "simplement" conseillé de pouvoir joindre un responsable en cas de problème. Idem pour des travaux fait durant les vacances par une entreprise.
En bonne logique "juridique" c'est à la convention passée avec la CT de définir les choses dans ce domaine.