horaire ATTEE

Je suis très surpris par le livret d'information que la région RA a transmis à ses agents. Elle indique une durée annuel du temps de travail de 1570 h (correspondant aux 1593 - 7h de jour de solidarité non exigée (  ) et 14h de sujétions particulières (soit un cadeau de 3 jours dans la négociation avec les OS  ). Jusque là pas trop de problème (hormis le jour de solidarité offert ).
Là où je ne la comprends plus du tout c'est quand, par ailleurs, elle annonce un calcul de base légal comme suit :
365jours
- week-end
- jours fériés
- congés annuels et
- 5 jours du Président
= 219 jours de travail (étant entendu qu'en réalité, les agents des lycées font moins et sont donc une partie de ces jours en RTT).
Ça contredit le temps de travail annoncé : en effet si les agents travaillent sur la base de 219 jours , cela doit correspondre à 219 X 7 = 1533 heures annuelles. Comment annoncer que la région donne des jours président et en même temps compter ces jours dans les heures dues ? Disons alors que ces jours président sont des jours de RTT. Avez vous le même cas d'une CT qui annonce des jours "président" ou autre cadeau et qui pour autant n'en tient pas compte dans les heures ? Si c'est le cas merci de m'éclairer  

Bonjour
En Midi-Pyrénées aussi il y a la journée du Président pour un temps de travail effectif de 1556h...si tu veux je t'envoie le doc.

Aquitaine = 1607h - 14 h - 35 h (5 jours à 7h) = 1558 h

je ne cherche pas à savoir le pourquoi du comment. l'employeur me dit 1558h, alors je table ma répartition sur 1558h.

je case les 36 semaines de présence élèves et après je fais les permanences.

merci mad mag et Payou , je veux bien vos docs pour ma culture !
Comme vous je me base sur le nombre d'heure point-barre ! Reste que la région ne fait que brouiller les pistes en annonçant des cadeaux qu'elle ne répercute pas en totalité sur le temps de travail.

kikinou a écrit:

merci mad mag et Payou , je veux bien vos docs pour ma culture !
Comme vous je me base sur le nombre d'heure point-barre ! Reste que la région ne fait que brouiller les pistes en annonçant des cadeaux qu'elle ne répercute pas en totalité sur le temps de travail.

Les ATTE sont des électeurs agents qu'il faut particulièrement bichonner face aux méchants agents de l'Etat qui assurent leur gestion au quotidien....   
Doc envoyé si tu réponds à mon mail... 

salut
en cote d'or
1607h 
-14h de fractionnement
- 3 jours de Président de 7h
- 3 jours de 7h de récupération pour compenser les jours fériés tombés sur une période où les collèges sont fermés

Pour RA, j'ai cru comprendre que les CE (plutôt les gestionnaires) devait faire remonter leurs contraintes (nombre d'heures, jours de permanence, etc) et que la région établirait l'emploi du temps, en évitant les écarts constatés entre les différents établissements.

A mon époque, ça m'aurait plu. Pas à se prendre la tête sur un pont accordé par le CE et qui devient un jour travaillé ouvrant droit à une récup parce qu'ailleurs les collègues ont fait autrement. Réclamation faite bien évidemment après avoir profité du congé...

Encore un peu de gestion qui s'en va...  

Quant aux politiques des collectivités en matière de RH, on voit de tout. Tant mieux pour ceux qui savent en tirer profit. Pour certains agents que j'ai connus, je pense que c'est amplement mérité. Mais on a toujours un bras cassé quelque part.  

Et à l'intendance, même si on nous ajoutait 3 semaines de vacances, on est assez khons pour ne pas les prendre et venir bien au-delà des heures. Pourquoi faire des cadeaux... 

Poitou-Charentes : tout est déduit en amont, reste à faire 1536 heures.

bonjour,en fait, la région fait son calcul en travail effectif 1570h a caser sur 174 jours présence élèves et les permanences (25 j maxi).
Les agents vont donc 'travailler"   26h de plus, en moyenne.(les jours fériés n'étant plus décomptés)

les jours président sont positionnés sur les congés scolaire.

je cherche toujours ou est le fameux "cadeau" de la CT ?

@Kikinou :
Finalement, quel est le problème ?

Département du Nord. 1532 heures par an. 1646 heures pour ATTE logé en NAS.

@Kikinou :
Finalement, quel est le problème ?


IL n'y en a pas,a part le fait;
que les jours président "sur les vacances"
les deux jours de sujétion
et le jour de solidarité
Sont un savant calcul(et de poudre aux yeux) pour arriver aux mêmes heures de "travail effectif" que les agents du siège.
A ce niveau là,rien a redire.(équité oblige)

Par contre,entre les CT........ 

Oui bonjour les différence entre CT. Reste juste que la RRA une petite arnaque pour les agents.
Je résume, je suis votre employeur et vous me "devez" 1593 comme tout le monde. Je vous donne 2 jours de sujestion spéciale (compensant le fait que vous ne choisissez pas vos dates de congé contrairement aux agents du siège) 1593-14 = 1579. Bon, jusque là vous me remerciez (j'espère) pour ma considération.
Dans ma grande bonté je vous accorde 5 jours (!) "président". Alors là vous vous réjouissez d'avance, encore 35 h de moins, pensez-vous. Mais non j'arrive à un total de 1570 h . Cherchez l'erreur.  

bonjour,

J'ai une question, mon CG demande de faire les EDT des agents avec une base de1558h, sans plus d'explication.
Je suis nouveau dans cet exercice et je ne sais pas. De plus, faut il compter les jours feries qui ne tombent pas dans des vacances comme du temps de travail et donc compter 8h pour cette journee

merci

Chaque collectivité a ses propres règles. Voir avec des collègues du coin ou directement avec la CT.

lululoursoun a écrit:

bonjour,

J'ai une question, mon CG demande de faire les EDT des agents avec une base de1558h, sans plus d'explication.
Je suis nouveau dans cet exercice et je ne sais pas. De plus, faut il compter les jours feries qui ne tombent pas dans des vacances comme du temps de travail et donc compter 8h pour cette journee

merci

Non, les jours fériés ne comptent pas en temps de travail avec cette base de 1558h.
De même ceux précédés ou suivis d'un jour travaillé. (calcul Éducation nationale)
Tout est compris dans le package.

lululoursoun a écrit:

bonjour,

donc compter 8h pour cette journee

merci

7h...enfin tout dépend de la CT  

Département de l'Yonne: 1558H, Région Bourgogne 1551 H. Mieux vaut travailler en lycée dans l'Yonne qu'en collège.
J'hallucine quand je lis le nombre d'heures travaillées dans le nord. C'est pas possible
Si les "cadeaux" continuent à ce rythme, faudra plus s'étonner du fini-parti des éboueurs marseillais et on aura des bahuts de plus en plus sales!
Faudra plus parler non plus d'égalité sur le territoire.....
Et l'injustice pour les adm qui eux travailleront 1565h en 2014/2015....

incrédule a écrit:

Et l'injustice pour les adm qui eux travailleront 1565h en 2014/2015....

qui normalement sont à 1593h...et rarement faites    (moi itou)  

1565h, cela correspond à 1593h-4 jours fériés à 7h. c'est pas comme cela qu'il faut compter pour les admin?

1607 heures normalement , 2 jours pour congés fractionnés ( 14 heures) = 1593 heures pour les administratifs en théorie

Citation :

La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

source : DECRET
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. Article 1

kikinou a écrit:

Je suis très surpris par le livret d'information que la région RA a transmis à ses agents. Elle indique une durée annuel du temps de travail de 1570 h (correspondant aux 1593 - 7h de jour de solidarité non exigée (  ) et 14h de sujétions particulières (soit un cadeau de 3 jours dans la négociation avec les OS  ). Jusque là pas trop de problème (hormis le jour de solidarité offert ).
Là où je ne la comprends plus du tout c'est quand, par ailleurs, elle annonce un calcul de base légal comme suit :
365jours
- week-end
- jours fériés
- congés annuels et
- 5 jours du Président
= 219 jours de travail (étant entendu qu'en réalité, les agents des lycées font moins et sont donc une partie de ces jours en RTT).
Ça contredit le temps de travail annoncé : en effet si les agents travaillent sur la base de 219 jours , cela doit correspondre à 219 X 7 = 1533 heures annuelles. Comment annoncer que la région donne des jours président et en même temps compter ces jours dans les heures dues ? Disons alors que ces jours président sont des jours de RTT. Avez vous le même cas d'une CT qui annonce des jours "président" ou autre cadeau et qui pour autant n'en tient pas compte dans les heures ? Si c'est le cas merci de m'éclairer  

Bonjour kikinou,

C'est assez fréquent mais dans la plupart des cas, l'adaptation est toujours utile. Personnellement, je suis contre cette inégalité mais que faire  

incrédule a écrit:

1565h, cela correspond à 1593h-4 jours fériés à 7h. c'est pas comme cela qu'il faut compter pour les admin?

pour les admins, donc personnel d'Etat, il faut compter le nombre d'heures qui auraient été faites si ce jour n'avait pas été férié.

Bonjour,

Je me raccroche à ce fil, car je n'ai pas trouvé la réponse à ma question (ai-je mal cherché ? )
Voilà : ici, la CT a décidé que les horaires étaient calculés en année civile, (ils ne comprennent pas en quoi cela nous pose problème) et fait des recrutements "au fil de l'eau". Mon prochain agent recruté arrive le 1/9. Pour calculer ses horaires, j'ai 2 solutions :
- comme il va faire 4 mois sur 12, je lui compte 4/12 de l'horaire annuel (ce qui ramené à la semaine, fait a peu près 36 h / semaine jusqu'au 31/12)
- je lui calcule le même horaire que ses collègues, soit 41h / semaine, alors que eux en ont déjà "récupéré" une partie sur les congés d'été, ce qu'il ne peut pas faire.
J'ai envoyé un mail à la CT et j'ai eu une réponse (téléphonique) "il doit faire les mêmes horaires que les autres". 
J'entends bien la réponse, mais j'aurais comme l'impression de voler mon nouvel agent en lui faisant faire autant d'heures. Il y a quand même au total près de 150 heures d'écart que les 4 mois. Pour moi, juridiquement, ma première position tient mieux la route que la seconde. Et j'ai l'impression que la personne qui m'a répondu n'est pas très forte en droit. Parce que, en fait, si il sait compter (et si en plus il rencontre un délégué syndical), il va se plaindre, et comme je n'ai qu'une réponse orale de la CT, je me doute bien que la version officielle en cas de problème sera que je n'ai pas compris ce que l'on m'a dit au téléphone. 
Et vous, en tous cas pour ceux qui sont encore là, vous en pensez quoi ? 8/12 de l'horaire annuel ou comme les autres ?

Bonnes vacances

La seule réponse juridiquement fondée est celle des 1593 heures proratisée ; soit 4/12.
L'autre solution serait idiote, attaquable et devrait donner lieu au paiement d'HS.

Je me disais bien que cette dame n'était pas une bonne juriste ... Et dire qu'elle bosse à la DRH ! 
Ce qui m'inquiète, c'est que je ne dois pas être la première à poser la question,  et de ne pas avoir de réponse officielle argumentée qui soit arrivée plus tôt, sous forme de note, par exemple. 
Merci et bonnes vacances. (bon anniv en retard aussi)

Ca dépend surtout du statut sur lequel il est embauché. "vacataire", contractuel ou titulaire (stagiaire ou non).
Les régimes sont totalement différents.

Si la CT ne sait pas, il lui suffit de contacter son délégué syndical qui saura certainement rappeler à la CT les différentes règles. Le gestionnaire applique les règles de la CT en fonction du volume horaire adopté par celle-ci ainsi que son protocole d'horaires.

Ici, dans la même situation, on demande à l'ancien établissement où en est la personne par rapport au quota annuel.