fonds sociaux ou remise gracieuse

Bonjour,

J'ai des créances de cantine n-1 impayées. Selon vous dans l'esprit des textes qui règlementent les fonds sociaux et les remises gracieuses, que vaut il mieux faire pour éteindre ces dettes : fonds sociaux (j'ai des fonds en nombre) ou  remises gracieuses (une somme a été prévue au budget 2018 mais les remises n'ont pas été votées en Ca).

Merci

Tout dépend des montants et du contexte...
- Poursuites
- ANV
- Fonds sociaux
- Remise gracieuse sous réserve qu'elle ai été demandée par la famille

Dans les deux cas c'est pas bon. Fonds sociaux c'est quand même destiné aux familles qui prennent la peine d'aller voir l'AS, constituer un dossier etc...après je ne dis pas que c'est pas possible techniquement mais c'est pas joli joli.
La remise gracieuse c'est un peu pareil, c'est sur demande de la famille....
Donc je verrais plutôt des poursuites ou une admission en non valeur.

Le fonds social peut aussi être décidé par le seul CE en urgence, sans demande de personne. Il/elle peut considérer d'un problème social détecté en interne et demandant une réponse. Compte rendu à la commission suivante (qui je le rappelle ne se prononce que pour avis). Quant à l'AS, la prochaine fois que j'en vois une/un je vous fais coucou!

Fonds sociaux, ça dépend surtout des délibs de ton bahut sur leur usage. Si comme beaucoup, tu as un truc du genre un pourcentage de la facture de DP en fonction de la moyenne économique journalière, tu n'as pas de base pour apurer la dette. Sauf délib prévoyant la possibilité de nettoyer les créances de DP avec les fonds sociaux ou sauf si c'est du fonds collégien/lycéen.

Un rappel : la remise gracieuse c'est en cas de gêne du débiteur et sur demande.

Tout dépend de la délibération de ton Conseil d'Administration relatif aux modalités d'usage des fonds sociaux.

Si celle-ci précise que, sauf mesure d'urgence, l'assistant-e social-e de l'établissement instruit le dossier d'aide, alors ces créances anciennes, si elles ne l'ont pas été, doivent faire l'objet d'une étude préalable avant toute aide du Fonds Social. Dans le cas que tu décris, je subodore que ces familles n'ont rien payé malgré tes relances.
Je ne vois donc pas d'autre alternative que la saisine de l'huissier.

Je fais une exception : quand l'huissier n'a pas réussi à recouvrer une créance contentieuse antérieure pour une famille concernée, je relance l'assistant-e social-e sur le fondement d'une erreur d'appréciation de la situation de la famille quitte à faire pression sur l'ordonnateur pour qu'il décide de l'apurement de la dette. Il serait regrettable de mobiliser le fonds de roulement pour une Admission en Non Valeur, alors que le Fonds Social aurait pu être sollicité de manière tout à fait règlementaire, sur le fond et sur la forme.

Une dernière remarque enfin (et je reconnais que j'enfonce des portes ouvertes, mais tant pis), je constate que la gestion des créances ne fonctionne correctement que si chacun y met du sien : l'intendance dans l'encaissement des règlements au bon moment et à une bonne cadence (en respectant le cas échéant les demandes d'échelonnement), l'agence comptable dans l'édition et l'envoi des relances selon le calendrier prévu, et un travail collaboratif de qualité avec l'assistant-e social-e (et là je suis gâté, j'ai une championne, ce qui n'est hélas pas le cas partout).

Chacun reste à sa place dans son domaine de responsabilité, mais tout le monde travaille ensemble.

J-M a écrit:

Fonds sociaux, ça dépend surtout des délibs de ton bahut sur leur usage. Si comme beaucoup, tu as un truc du genre un pourcentage de la facture de DP en fonction de la moyenne économique journalière, tu n'as pas de base pour apurer la dette. Sauf délib prévoyant la possibilité de nettoyer les créances de DP avec les fonds sociaux ou sauf si c'est du fonds collégien/lycéen.

seul le fonds des cantines demande une délib du CA.
le CE peut donc décider sur FS "normal", la commission n'émettant qu'un avis.

V.M.B a écrit:

seul le fonds des cantines demande une délib du CA.
le CE peut donc décider sur FS "normal", la commission n'émettant qu'un avis.

Yep, mais peu de collègues ont compris cette subtilité.