Produits constatés d'avances

Bonjour,

Notre établissement a reçu une subvention pour des travaux qui doivent être réalisés en 2019.
Comment doit-on procéder ?

Bonjour,

La subvention va être encaissée en cl4 par le comptable.
Transmettez lui la notification de subvention.

En 2019 vous ouvrirez par DM21 une ligne budgétaire pour ces travaux, si toutefois cela n'avait pas été déjà prévu au budget initial.

OR du montant de la subvention.
Puis ORR du même montant que le comptable mettra au 487.
OR du même montant en 2018 qui apurera le 487.

Non, la technique de Peky est la bonne pour un EPLE. JM oublie que chez nous les OR se font du montant des dépenses, pas du montant total de la subvention à la réception.

volcan a écrit:

Non, la technique de Peky est la bonne pour un EPLE. JM oublie que chez nous les OR se font du montant des dépenses, pas du montant total de la subvention à la réception.

Je coinche.

Bonsoir,

Moi c'est l'inverse. J'ai dû engager des travaux en décembre 2018 que je vais mandater la semaine prochaine. Mais, je vais recevoir une subvention pour les prendre en charge en janvier 2019. Comment faire pour utiliser cette subvention proprement ? Merci de vos conseils

J'imagine que tu as fait faire des travaux car tu avais déjà une notification de subvention qui t'autorisait à faire des travaux à compter du 01/11/18 jusqu'au 11/06/19 (par exemple), cad une subvention sous condition d'emploi. N'est-ce pas ?
Si c'est ça : tu fais un OR en 2018 du montant des dépenses 2018. La question de l'encaissement ne doit pas te tracasser en bud...

Si ce n'est pas le cas, tu payes en décembre sur tes crédits ouverts hors subvention (si tu en as assez) et en janvier tu fais ta DBM pour info puis tu réimputes et enfin tu passes l'OR, le tout à la date de janvier qui reste tolérée en période d'inventaire.

Bonjour,

Si les travaux se déroulent sur 2 exercices (début en 2018/finis en 2019 soit service fait ) pourquoi ne pas utiliser l'inverse soit les charges constatées d'avance.
Mdt + ORV en 2018 puis mandat en 2019, ainsi l'OR de 2019 couvrira ces dépenses.

Néofite a écrit:

Bonsoir,

Moi c'est l'inverse. J'ai dû engager des travaux en décembre 2018 que je vais mandater la semaine prochaine. Mais, je vais recevoir une subvention pour les prendre en charge en janvier 2019. Comment faire pour utiliser cette subvention proprement ? Merci de vos conseils

Les collègues ont répondu je vais donc simplement en rajouter dit à ma manière.

Soit tu as une notification de subvention (notification, pas encaissement).
DBM2, mandatement et OR du montant de la dépense. La suite des travaux et paiements sera fait sur 2019.
Soit tu n'as une notification et que donc tu as lancé les travaux en sachant que tu devais les financer sur ton budget ; et donc tu payes normalement. En 2019 tu recevras une subvention qui couvrira pour partie des dépenses faites en 2018 et tu feras l'OR en 2019 pour tes dépenses 2018 entrant dans la sunvention.

Merci pour vos réponses.

En fait, j'ai payé sur des crédits ouverts au budget hors subvention. Ma question puis-je faire l'OR de la totalité de ma subvention en 2019 du montant des travaux payés en décembre 2018 ?

oui.

Néofite a écrit:

Merci pour vos réponses.

En fait, j'ai payé sur des crédits ouverts au budget hors subvention. Ma question puis-je faire l'OR de la totalité de ma subvention en 2019 du montant des travaux payés en décembre 2018 ?

Oui. Mes ER reçoivent souvent des subventions en N+1 pour des déplacements fait en N (piscine, sorties, etc....).

Donc pour être sûr d'avoir bien compris:  vous acceptez un OR d'une subvention en N+1 pour des dépenses réalisées en N? Donc sur 2019 il n'y a pas de dépense en face de la recette c'est bien ça?
Dans mon agence comptable c'est proscrit...

Oui. Proscrit par qui, avec quel argument juridique ?
Un exemple. Si j'ai en 2019 une notification de subvention du département pour les transports réalisés pour aller à la piscine en 2018, notification qui précise bien que c'est pour des dépenses faites en N-1 ; oui je fais l'OR.
Sinon je fais quoi de la subvention ? Je la renvoie, je la garde  en classe 4, je demande une réaffectation ?
Et si vous avez oublié de faire l'OR d'une subvention ou de crédits affectés en 2018 et que vous vous aperceviez de votre oubli en 2019, vous ne rectifiez pas ?

Tu as l'avis de la notification de subvention ? Elle dit quoi ?
Qu'il t'es alloué X € pour des travaux ou une limite de X € pour les dépenses de travaux que tu vas engager ? La réponse détermine le schéma comptable.

Dernière question : ce sont des travaux du propriétaire ? Si oui, y a pas d'OR et de mandats, c'est de la gestion pour compte de tiers.