Voyage en N + 1

Bonjour,
Comment procédez vous pour les voyages qui se déroulent en N+1 en matière de recette?
L'OR est censé être fait pour la participation des familles une fois la delib du CA exécutoire.
Du coup, vous utilisez la méthode des produits à recevoir?
Comment ça fonctionne?
Merci pour vos réponses?

L'OR n'est pas censé être fait quand la DBM est exécutoire..
c'est quoi cette nouveauté?
nous fonctionnons suivant le principe du service fait et du rattachement à l'exercice
donc tu feras ton OR en 2018...

imaginons que tu votes ton budget 2018 le 5 novembre 2017...
tu vas faire ton OR de DGF 2018 le 6 décembre 2017?

Bonjour,

chez nous demande de l'agence comptable, pour les voyages en N+1, CA + DM + OR en N permettant d'encaisser et AOR en N. Si acompte en N : OP directement par l'agence comptable. En N+1 : on repasse un OR et on fait des mandats pour ordre.
En tous les cas, les vacances arrivent, profitons-en et bonnes fêtes de fin d'année à tous et à toutes.

Si un OR était obligatoire pour encaisser il n'y aurait pas de comptes d'avances (4191, 4192).

volcan a écrit:

Si un OR était obligatoire pour encaisser il n'y aurait pas de comptes d'avances (4191, 4192).

Certes, mais pour ceux qui utilisent les créances issues de GFE, l'OR est alors obligatoire.
Perso, gérer par créances est quand même beaucoup plus confortable pour les gestionnaires et le comptable

L'ami chocolat a écrit:

volcan a écrit:

Si un OR était obligatoire pour encaisser il n'y aurait pas de comptes d'avances (4191, 4192).

Certes, mais pour ceux qui utilisent les créances issues de GFE, l'OR est alors obligatoire.
Perso, gérer par créances est quand même beaucoup plus confortable pour les gestionnaires et le comptable

Que ce soit plus confortable je le conçois mais le confort n'est pas un motif valable pour refuser des encaissements. D'ailleurs avant l'OR il n'y a pas de créances, juste des avances. Et je suppose qu'ils acceptent les avances de droits constatés avant l'OR.

Ici, surtout s'il y a un acompte à verser en N-1, on pratique les charges et produits constatés d'avance.
Et pour le suivi des avances, supprimé, encaissement directement sur la créance GFE.
Bien sûr, mandat et OR seront suivis d'un reversement et d'un AOR réceptionnés aux cptes as hoc : 486/487.
Ces comptes seront soldés lors de Mandat/OR P/O faits en 2018 (du même montant que les Rvst/AOR faits en 2017). 
Maintenant, Je préfère procéder comme cela plutôt que l'OP pour l'acompte. 
Je sais que j'ai changé d'avis, mais, " il n'y a que les imb... "
Chacun voit midi à sa porte.

Bonjour,

S'agissant des charges constatées d'avances, comment procédez vous si AP est juste au niveau budgétaire en fin d'année.

Le mdt des charges pourrait générer un dépassement des crédits ouverts (auquel cas il y aurait un rejet), avant l'ORVT ne soit effectué.

pas de mandat pour les voyages en N+1 chez moi.
Des op du comptable, puis regul en N+1 par un mandat d'ordre. C'est quand même plus simple et moins tarabiscoté que de faire un mandat puis un ORVT...mais encore faut-il que le comptable accepte de faire un OP

peky a écrit:

Bonjour,

S'agissant des charges constatées d'avances, comment procédez vous si AP est juste au niveau budgétaire en fin d'année.

Le mdt des charges pourrait générer un dépassement des crédits ouverts (auquel cas il y aurait un rejet), avant l'ORVT ne soit effectué.

Si tu mandates en N-1, en contre partie tu vas également faire l’OR de la participation des familles.
Donc tu feras une DBM de type 21 au vu de l'acte de la participation des familles et de la liste des participants GFE pour le montant. 
Don tu auras bien des crédits ouverts pour le mandat d'acompte.

Bonjour,

Bizarre d'ouvrir au budget N une opération qui se déroulera en N+1?
Cela ne se heurte-t-il pas au principe de l'annualité?

Il me semble bien que si

Si tu fais un OP c'est que quelque part "l'opération a commencé".

Le principe d'annualité ne s'applique plus qu'aux EPLE puisque la GBCP oblige l'Etat et ses établissements publics (hors EPLE) a budgéter à l'instant t les opérations pluriannuelles.

De façon justement à éviter qu'un paiement soit réalisé et non budgété ce qui risque de laisser croire de façon insincère qu'il reste du budget pour autre chose en N+1.

peky a écrit:

Bonjour,

Bizarre d'ouvrir au budget N une opération qui se déroulera en N+1?
Cela ne se heurte-t-il pas au principe de l'annualité?

Que dire alors de l'extourne ? De manière analogue elle consiste à contrepasser des écritures au nom de l'annualité budgétaire.

Bonjour,

Pour l'extourne c'est une dépense (ou recette) prévue au budget N pour un coût estimatif qui sera payé l'année N+1  sans incidence sur N+1 (sauf à la marge). 

Là je parle des dépenses (ou recettes) en N+1 qui auraient une incidence sur le budget N (ouverture de crédit par DM pour des dépenses ne se rattachant à N en fin d'exercice sans budget suffisant) 

C'est un peu théorique, j'en conviens.

Mais, pour les charges et produits constatés d'avance, il n'y  a aucune incidence sur le Budget N au vu des AOR et reversement, non ?

il n'y a aucune incidence

Pour ma part je pratique la méthode de l'OP

j'ai toujours trouvé ridicule de faire un mandat qui est suivi dans la foulée par un ordre de reversement
j'arrive pas à accrocher à la philosophie de la méthode

Dans le cadre des droits constatés, en N-1 il n'y a bien qu'une opération de trésorerie, qui est soldée en N par une charge sur l'exercice..

Après chacun fait ce qu'il veut

MOA a écrit:

Mais, pour les charges et produits constatés d'avance, il n'y  a aucune incidence sur le Budget N au vu des AOR et reversement, non ?

Bien sur mais c'est dans l’hypothèse où les ouvertures de crédits sont insuffisantes et qu'il faille effectuer une DM,  je pense qu'il y a une incidence sur le budget N (sur un temps donnée, le Mdt précédant l'Orvt) et sur un exercice qui ne correspond pas au vote du budget du voyage.

Bozinchu a écrit:

Dans le cadre des droits constatés,  en N-1 il n'y a bien qu'une opération de trésorerie, qui est soldée en N par une charge sur l'exercice..

Moi j'applique la règle à savoir mandat puis ordre de reversement qui sont des opérations budgétaires.
Pourquoi faire un OP qui est une opération du comptable ?

ce n'est pas la règle, c'est une des deux pratiques ...

J-M a écrit:

Bozinchu a écrit:

Dans le cadre des droits constatés,  en N-1 il n'y a bien qu'une opération de trésorerie, qui est soldée en N par une charge sur l'exercice..

tu le fais exprès pour m'embêter

Bozinchu a écrit:

ce n'est pas la règle, c'est une des deux pratiques ...

J'ai donc mal lu la M9-6 et les planches qui l'accompagne, les carnets RCBC ainsi que différents rapports de la DGFIP ou de la CRC.

marco a écrit:

J'ai donc mal lu la M9-6 et les planches qui l'accompagne, les carnets RCBC ainsi que différents rapports de la DGFIP ou de la CRC.

Page 13 et 14 dans les carnets RCBC classe 4

Et contrairement à ce que tu affirmes dans ton précédent message, l'ordre de paiement au c/4091 est conjoint au comptable et à l'ordonnateur.

marco a écrit:

Bozinchu a écrit:

ce n'est pas la règle, c'est une des deux pratiques ...

J'ai donc mal lu la M9-6 et les planches qui l'accompagne, les carnets RCBC ainsi que différents rapports de la DGFIP ou de la CRC.

J'ai mal lu aussi alors 

marco a écrit:

Bozinchu a écrit:

ce n'est pas la règle, c'est une des deux pratiques ...

J'ai donc mal lu la M9-6 et les planches qui l'accompagne, les carnets RCBC ainsi que différents rapports de la DGFIP ou de la CRC.

Non tu as bien lu mais certains (comme moi) ont une pratique ancienne. Sachant que la M9.6 n'est pas à jour et que GFC a des pratiques non conformes aussi, je vie bien cette petite entorse aux préconisations sans incidence sur la sincérité de la comptabilité.

volcan a écrit:

Non tu as bien lu mais certains (comme moi) ont une pratique ancienne. Sachant que la M9.6 n'est pas à jour et que GFC a des pratiques non conformes aussi, je vie bien cette petite entorse aux préconisations sans incidence sur la sincérité de la comptabilité.

Sans rattachement des charges et produits à l'exercice, ton compte de résultat et en conséquence ton bilan ne sont pas sincères.

C'est une des premières préconisations des commissaires aux comptes quand ils arrivent dans une structure publique (hôpital, universités...). Même l'État a du s'y plier.

Sauf que les charges concernent l'exercice N+1 et que les faire supporter en N rendrait le résultat "insincère". Sans compter que faire un mandat puis un Orev pour "l'annuler" fait que l'impact sur le résultat......

Opération neutre sur l'exercice.
Tout comme l'OP.