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 matériel dangereux entreprise extérieure

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2 participants
AuteurMessage
ICE
Invité




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MessageSujet: matériel dangereux entreprise extérieure   matériel dangereux entreprise extérieure EmptyVen 7 Déc 2018 - 11:27

Bonjour

Une compagnie de théâtre doit intervenir dans l'établissement. Si le matériel sur lequel doivent se produire les artistes ne parait pas conforme et dangereux, qui est responsable en cas d'accident ?
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ViveMacron
Invité




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MessageSujet: Re: matériel dangereux entreprise extérieure   matériel dangereux entreprise extérieure EmptyVen 7 Déc 2018 - 11:30

le responsable est le chef d'établissement
sauf stipulation contraire prévue dans la convention passée avec la compagnie de théâtre.
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Nombre de messages : 2028
Date d'inscription : 05/09/2014

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MessageSujet: Re: matériel dangereux entreprise extérieure   matériel dangereux entreprise extérieure EmptyVen 7 Déc 2018 - 12:01

En tant qu'exploitant du site, même dans le cadre d'interventions de prestataires extérieurs, nous portons une responsabilité en cas d'accident.
Ca se cadre aves un plan de prévention notamment. On y pense pour les travaux mais après tout, ça doit pouvoir aussi servir pour ce type de questions.
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oxide
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oxide


Nombre de messages : 409
Date d'inscription : 16/12/2008

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MessageSujet: Re: matériel dangereux entreprise extérieure   matériel dangereux entreprise extérieure EmptyVen 7 Déc 2018 - 13:55

celui qui a autorisé le déroulement d'une manifestation exceptionnelle dans son établissement sensé acccueillir une activité d'enseignement et mis en danger le public dont il assure la sécurité ; ce qui n'exclut pas le concours de responsabilité des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits, de celui qui a produit le dommage avec un matériel dangereux
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