Bonjour à tous,
Jeune gestionnaire, je consulte bien régulièrement la mine d'informations qu'est ce forum. Malgré mes recherches, voilà mon probleme :
Ce matin , une entreprise de peinture est venue installer un échafaudage pour repeindre les cages d'escalier en hauteur (+5 mètres ) de l'établissement. Seulement, voilà, l'échafaudage ne me semble pas très stable: pas d'etayage, le peintre n'a pas de harnais... Je ne sais pas trop quoi faire... À votre avis je m'inquiète pour rien?

J'envoie un courrier à l'entreprise demain demandant une mise aux normes ( mais quelles sont-elles précisément?)?

Merci bcp pour vos réponses!

tu n'es pas responsable

S'assurer que la zone autour de l'échafaudage est balisée et n'est pas accessible. Faudrait pas que l'échafaudage tombe sur un élève.

Dans le cas où les travaux sont effectués à votre demande, toi et le CE devez faire interrompre le chantier en attendant la sécurisation de l'échafaudage.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, vous courez un risque de responsabilité pénale en tant que donneur d'ordre :

Art.121-3 c. pénal
Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions
ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.


Attention, je ne suis pas en train de dire que vous êtes responsables, mais je sais qu'en cas d'accident on ira chercher loin, notamment du côté du maître d'ouvrage.

Entre l'entreprise utilisatrice (EU) (celui qui commande une intervention : exemple peinture de la cage d'escalier ) et extérieure (EE) (le peintre), il existe ce qu'on appelle un plan de prévention.

Établi en application des articles R4512-1 à R4512-16 du Code du Travail - Application du décret n°92-158 du 20 février 1992
Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
Opération d’une durée supérieure à 400 heures / an ou comportant des travaux dangereux mentionnés dans l’arrêté du 19 mars 1993

Caricature :
- si le peintre EE tombe de échafaudage, parce qu'il n'y a pas de garde corps par exemple, c'est le
problème de son employeur,

- s'il tombe ou fait tomber qqchose sur un employé, un élève de l'établissement :
c'est le problème des deux employeurs EU et EE
(interférence EE > EU, sachant que c'est EU qui a l'initiative d'assurer la coordination sécurité des
interventions EE chez lui, en clair c'est lui qui s'assure que des précautions de sécurité ont été prises).

- si le peintre tombe électrocuté par
contact avec conducteur électrique nu courant présent en sous-face d'un
plafond de l'établissement (interférence EU>EE), ça sera sacrément le problème de
l'employeur EU : c'est à dire du chef d'établissement...

http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-recommandations/pdf/R457.pdf
quelques conseils page 5 notamment vis à vis de l'utilisation

Merci beaucoup pour vos réponses , je vais de ce pas lire le lien...et ce sont bien des travaux commandés par le collège.