Je confirme, même si personne n'en avait besoin, les excellentes réponses ici apportées à Zeprof, qui pose ses questions de manière presque exemplaire, merci !
J'ai toutefois, et les vieux de la vieille devaient s'y attendre, une réserve assez franche à apporter sur le sujet du financement de la part accompagnateurs. A l'origine de tout ça, il y a un avis (même pas un arrêt !) de la défunte depuis chambre régionale des comptes d'Epinal, au XXe siècle ! A l'époque, cela avait provoqué une panique relativement grotesque, et de manière désordonnée, un peu tout le monde et n'importe qui s'est mis à gloser sur cette histoire.
Au bout de quelques années, le ministère a "tranché" en rappelant le principe de la gratuité de l'enseignement secondaire obligatoire. Mais à aucun moment il n'a été question de faire prendre en charge par les parents la rémunération des enseignants ! Il ne s'agit que de supporter la charge des frais de mission de ces personnels, pour qu'ils aient une place dans le même car que les élèves pour pouvoir y faire leur travail, dûment rémunéré (ou pas, ou peu, d'ailleurs) par la puissance publique. Or les frais de mission ne sont pas une exclusivité de l'employeur de la personne envoyée en mission, c'est le donneur d'ordres qui les supporte (cas bien connu là où je travaille désormais du professeur invité à un colloque que ma fac organise...). Bien entendu l'EPLE organise le voyage, mais au bénéfice et, au moins partiellement, "à la demande" des parents d'élèves. Bref, ça se discute.
Volcan a indiqué que c'est par voie de circulaire que cette orientation est donnée aux EPLE. Bien entendu notre ministre nous donne des ordres, on doit obéir, toussa, je n'en disconviens pas. Toutefois une circulaire ne crée pas le droit. En particulier un agent comptable par exemple ne pourrait pas se voir reprocher par le juge du compte un tel financement (en l'absence d'autres écarts aux règles ou aux consignes, bien entendu, sans quoi cela contribuerait à un faisceau d'indices de manque de sérieux de sa part) : le juge du compte ne pourrait pas le sanctionner sur ce seul fait. On n'aurait donc alors que la perspective d'être tancé par la hiérarchie. Et quand on sait le "poids" de la hiérarchie des gestionnaires et des comptables... on s'envolera peut-être un peu moins haut dans le n'importe-quoi quotidien, alors !
Bref, si le chef d'établissement et le CA veulent le faire, ils le peuvent. Le gestionnaire et/ou l'agent comptable ne peuvent pas s'y opposer, l'ordre immédiat du chef et la légitimité de la cogestion par le CA s'imposent à lui, face à une norme "molle". Le contrôle des actes du CA pourrait éventuellement détecter l'entourloupe et faire des histoires. Il faudrait déjà qu'il prenne la peine de relire les actes, qu'il y comprenne quelque chose (ça devient de moins en moins probable). Et de toutes manières il est tellement facile de maquiller un petit peu les choses pour que ça passe ! On prévoit un budget un peu large, la part des familles couvre tout, et la part de l'EPLE ne sera finalement pas prélevée, et on peut repartir pour un tour l'année suivante, hop !
Dernier point et pas des moindres, que Volcan n'a pas vécu dans la ville honnête où il a fait le plus gros de sa carrière : pour avoir vu comment ça se passe dans la zone de non-droit ceinturée par le boulevard Terriphérique, concrètement dans les beaux quartiers quand ils décident d'aller pratiquer la langue anglaise en Californie parce que Londres c'est
so common comme endroit, si les familles ne payaient pas le billet des profs, ça ne pourrait jamais se faire. Et ça se fait, tous les ans, à grande échelle !
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Mar 3 Oct 2023 - 18:55
