Mini Entreprise et bénéfices détournés

Bonjour
Je suis perplexe.
Dans un collège une mini entreprise créée en 2017/2018 n’a pas été disssoute. La mini a réalisé plus de 6k€ de benefice. Une enseihne s’est particulièrement investie.
Sous couvert d’une « bonne action » ils ont re vendu des tanlettes de chocolats confectionnées par un très bon chocolatier de la region. 10% etaient sreversés à une Association caritative (somme faible). Les tablettes achetées à moins de 2€ sont revendues 4,5€.
L’enseignante en charge avait / a la main sur les comptes. Aucun controle sur les depenses. Beaucoup de paiement en liquide (petites sommmes). Aucune trzcabilité.

On est en Novembre 2018, l’année scolaire est terminée (pr la mini). L’enseignante commande 300’ tablettes et les revend à nouveau, avec 2 gamins (lycéens). Les bénéfices iront directement dans sa poche ...

Le manège est bien rodee. L’enseignant est motivé chaque année pour mener des projets de mini entreprises.

De telles accusations sont graves. Si elles sont fondées il faut entamer une procédure officielle pour dénoncer ces faits délictueux. Mais si le nom de l'invité Parenteleve témoigne de son statut au sein de la communauté éducative, on peut supposer qu'il ne dispose pas forcément de tous les éléments. Ce qui ne relève pas de la preuve tient de la rumeur et de la diffamation, méfiance.

Oui bien sûr.

Je ne vais sûrement pas entamer de démarche car je ne suis pas concerné, seulement témoin.
Des preuves, je n'en ai aucune.
Seulement quelques faits  et des soupçons: la commande de x pièces depuis la Rentrée pour une "mini" qui est sensée fermer fin d'année scolaire dernière. Pourquoi faire une commande sur l'année suivante.... ? 
Un email qui s'adresse à une population pour acheter ces chocolats
Les 2 élèves, complices de la prof, qui expliquent que c'est pour se payer un week-end avec la Prof. (elle avait effectivement proposé aux élèves un we à Paris en Décembre 2018).
Des sorties, restos avec quelques élèves choisis... Les sommes gagnées n'ont pas pu être dépensées pour les élèves.  (montant trop élevé)
Un bénéfice ridicule a été donné à une association. La mini était un succès financier, peu d'investissement matériel (juste apposer une jolie étiquette sur les fameuses tablettes).

La situation n'est pas claire. La question que je me posais en tant que Parent c'est :
qui contrôle ces mini entreprises ? 
Qui controle leur compte bancaire ? 
Qui dresse un bilan financier ? 
Qui clot les comptes ?
Est ce que l'Enseignant a le droit tout simplement de dépenser ces sommes comme bon lui semble ?

Car oui même si l'enseignante était réellement honnête (j'espère me tromper), elle est dans une situation de contrôle totale des comptes bancaires, sommes payées très souvent en liquide (tablettes de chocolat vendues sur les marchés). Je trouve cela un peu délicat comme situation. D'où mes questions. 

Bien Cdlt.

La mini-entreprise est une association qui doit être déclarée. Comme toute association sa gestion peut faire l'objet de plaintes et de procédure judiciaire. Il appartient au chef d'établissement de surveiller cette association qui fonctionne dans l'établissement et avec les moyens de l'établissement et d'exiger un rapport moral et financier. L'idéal pour lui est de désigner un commissaire aux comptes qui analysera les dits-comptes. S'il n'est pas souhaitable qu'un gestionnaire soit trésorier d'une association en lien avec l'EPLE il n'y a aucune contre indication au fait qu'il soit commissaire aux comptes.

Un double paiement c'est une faute du comptable qui ne pardonne pas si l'argent n'est pas recouvré. A noter - et c'est là qu'on voit la beauté du métier de comptable - que l'on peut avoir une amende m^me si le pognon est récupéré.
Après le double paiement donne lieu à une créance. Le comptable peut tenter l'ANV. Si son cofi est survolé (notamment si il ne passe pas par la CRC) ou part directement à l'archivage c'est jouable. C'est une loterie.

Merci pour vos explications.
Si les sommes sont payées en liquide (clients) et pas tracées, vente sur marché sans facturette, il y a aucune tracabilité finalement.
Seule la facture du fournisseur (chocolatier) reflete l nombre de pièces fabriquées (et donc potentiellement revendues).

Ce serait une bonne chose que le CE jette un oeil sur cette activité. Quand à la gestionnaire du dit Collège elle a été virée du collège (prise la main ds le sac). Le CE est assez cool. Donc comment le lui suggérer ? Cela permettrait de rassurer les parents d élèves de l’ensemble du collège.

Pour l’enseignante, elle sollicite à nouveau le fournisseur, dehors du cadr de la mini (je suppose) mais les ventes se font via les mêmes bons de commandes et les bénéfices tombent directement dans la poche des élèves complices/ prof. Et si c’est « en-dehors », les eleves sont désormais ds un autre établissement, cela sort du cadre purement scolaire,voire mm de la mini si il a été effectivement dissoute (ds les règles ?).

bonne journée. Cdlt

Parent_eleve3 a écrit:

la gestionnaire du dit Collège elle a été virée du collège (prise la main ds le sac)...

...élèves complices/ prof...

ça commence à faire beaucoup.. 

êtes vous sûr de tout cela ?

J'ai besoin de préparer ma retraite. C'est quel établissement que je vienne me goinfrer aussi ? 

volcan a écrit:

La mini-entreprise est une association qui doit être déclarée. Comme toute association sa gestion peut faire l'objet de plaintes et de procédure judiciaire. Il appartient au chef d'établissement de surveiller cette association qui fonctionne dans l'établissement et avec les moyens de l'établissement et d'exiger un rapport moral et financier. L'idéal pour lui est de désigner un commissaire aux comptes qui analysera les dits-comptes. S'il n'est pas souhaitable qu'un gestionnaire soit trésorier d'une association en lien avec l'EPLE il n'y a aucune contre indication au fait qu'il soit commissaire aux comptes.

Il y a un problème chez nous avec le FSE depuis peu, un parent pourrait-il être nommé commissaire aux comptes ? Je ne veux pas m'en approcher, mon CE cherche à me forcer à être trésorière des associations avec beaucoup d'insistance ( voire avec tentatives d'intimidation) depuis son arrivée, ce que je refuse avec constance depuis trois ans. La solution pourrait être un parent d'élève pour jouer le rôle du commissaire aux comptes?

Oui. Mais le commissaire aux comptes doit être accepté par l'association.

C'est une piste tout de même, et intéressante, c'est bénévole un commissaire aux comptes ?

L'assoce pourrait délibérer de défrayer cette activité, pourquoi pas ?

cocobeloeil a écrit:

C'est une piste tout de même, et intéressante, c'est bénévole un commissaire aux comptes ?

Lol pour une association oui... et pas besoin de diplome de comptable.

Sûre de rien !
L’ancienne gestionnaire est bel et bien partie. Où est elle allée ? Mystère. L’affaire n’a pas été ébruitée pour préserver sa vie privée.
Disons que ce serait souhaitable qu’il y ait un controle pour cette mini afin de rassurer tout le monde. Les ragots vont bon train mais rien ne vaut une clarification des choses. Les comptes étaient entièrement gérés par l’enseignante. L’image de cette mini perdure malgré la fermeture qui aurait dû avoir lieu. Des bénéfices sont réalisés. Un voyage d’agrément hors cadre scolaire est organisé.
Y a d’autres problèmes sous jacents à cette histoires de sous. Plus on tire les ficelles plus on découvre des abherrations qui pourraient passer ici pour des details. Un enseignant est quand mm sensé donner le bon exemple à ses élèves....- (ceci dit cela amuse bcp certains de faire la fete voire plus avec leur enseignant 🤣)Le principal de cet établissemebt semble bien trop laxiste, proche de la retraite et les jeunes profs arrivent à l’amadouer très probablement.

Par contre le comptable du secteur (ou expert comptable ? Je ne connais plus son titre exact) est une personne très efficace et perspicace.... très rigoureux. IIl n’a probablement pas investigué dans les « mini » du secteur.

Donc au final, on laisse faire ?
Les collègues ne diront rien. Les parents ne diront rien. Le principal ne saura rien....

En tt cas c’est le bon plan: Enseignants qui veulent creer une mini y a moyen de se faire un peu de blé !

Vous dites: "alors on ne fait rien!" d'un air désabusé; mais si vous êtes parent d'élève de cet établissement, saisissez directement le CE ou contactez vos représentants au CA pour qu'ils demandent des comptes sur cette association qui comme l'a dit Volcan, doit donner son compte rendu moral et financier tous les ans au CA; au pire, saisissez le Rectorat.

La chambre Régionale des Comptes territorialement compétente peut examiner la gestion de toute association qui reçoit plus de 1500 euros de subvention d'une collectivité ou d'un établissement public, ce qui est certainement le cas de cette association au niveau national.

La CRC saisit le procureur si elle relève des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale à l'occasion de son contrôle.

Voir avec elle les modalités de saisine.

Par rapport au CE / CA et autres instances représentantatice c’est delicat. Car bien que ce ne soit plus l’enseignante de mon enfant enle est très présente dans la vie locale et a beaucoup de relations. Donc si j’emets la moindre sugestiin de controlle je serai montrée du doigt. C’est d’ailleurs pour cela que plusieurs autre parents « outrés » ne font et ne feront rien. Peut etre même est ce le cas depuis plusieurs années, ms là je n’y etais pas. Certains se font prendre la main ds le sac. Pas d’autres...
L’option CRC est peut etre plus neutre et sans effet sur mon enfant. C’est bien là tout le problème... ne pas dénoncer à tort . Et se préserver.
1500€ de subvention je ne sais pas, les minis sont sous le giron de EPA et je ne sais absolument pas comment cela se passe.... et pourtant c’est une experience enrichissante pour les eleves qui y participent., donc denoncer un fonctionnement douteux c’est ayssi pe priver cet etablissement de volontaires pour monter ces projets.

Dans un premier temps demander les bilans moral et financier au ca ne veut pas dire jeter une quelconque suspicion; de plus, passer par le CA revêt un certaine anonymat, non?

volcan a écrit:

La mini-entreprise est une association qui doit être déclarée.

D'où tenez vous cette information ?

Dans mon collège une mini-entreprise va être créée (via entreprendre-pour-apprendre) et je n'ai pas vu qu'il uy avait une association à créer.

Oui c’est via Entreprendre pour Apprendre.
Comment cela se passe alors dans vos établissements ?
La dérive est facile....

GilleEstJaune a écrit:

volcan a écrit:

La mini-entreprise est une association qui doit être déclarée.

D'où tenez vous cette information ?

Dans mon collège une mini-entreprise va être créée (via entreprendre-pour-apprendre) et je n'ai pas vu qu'il uy avait une association à créer.

Ben si ce n'est pas une association qui gère le bousin tout devrait passer par l'intendance avec vote du CA sur les tarifs, régies et tout les trucs qui évitent qu'on parle de gestion de fait.

Parent_eleve4 a écrit:

Sûre de rien !
L’ancienne gestionnaire est bel et bien partie. Où est elle allée ? Mystère. L’affaire n’a pas été ébruitée pour préserver sa vie privée.
(...)Les ragots vont bon train 

Et pourtant vous affirmez qu'elle a été "virée" parce que "prise la main dans le sac"... Alors que finalement, vous n'en savez rien... Vous avez le mérite d'avoir ouvert une discussion fort intéressante quant à la gestion d'une mini entreprise. Cependant,  je doute fortement de la véracité de vos "infos" que vous affirmez sans nuance ni recul

Laissons l’histoire de l’ancienne gestionnaire de côté si cela vous gene car ce n’est pas le sujet initial.
Je nuance pourtant mes propos puisque j’essaie de connaitte les droits / règles qui régissent une mini.
Je lis ceci sur une site webs
« Les jeunes créent une entreprise qui fonctionne comme une société anonyme ou une société coopérative, sous le couvert de l’association Entreprendre Pour Apprendre »
entreprise fonctionne comme une entreprise réelle, mais à taille réduite. (10 élèves) La Mini Entreprise n’ayant pas de personnalité juridique réelle, elle existe sous le couvert d’une Association Entreprendre Pour Apprendre (EPA), au statut loi de 1901.

Cette association intervient semble t'il pendant les heures obligatoires d'enseignement et met par conséquent en œuvre des missions qui relèvent normalement de l'EPLE. La manipulation des deniers publics devrait être assurée par un comptable public, un régisseur, ou toute personne agissant sous l'autorité de l'un d'eux. Ce qui là aussi ne semble pas être le cas.
Il y a donc bien matière à interroger la CRC sur ces pratiques, en faisant état à tout le moins de l'opacité qui entoure ce mode de fonctionnement.

Qu’est ce que l’EPLE ?
Il y a bien 1h/ semaine dediée mais aussi des heures en dejors fu temps scolaire, comme le mercredi après midi occasionnellement.
Des sorties le soir.
Il n’y a pas non plus d’encadrement/controle sur les dépenses de la mini. Les enseignants peuvent financer un projet/sortie/sejour pédagogique pour les élèves comme leurs payer un bon resto, un week-end ou autres frivolités qui n’ont pas de liens avec l’enseignement....

procedure a écrit:

Cette association intervient semble t'il pendant les heures obligatoires d'enseignement et met par conséquent en œuvre des missions qui relèvent normalement de l'EPLE. La manipulation des deniers publics devrait être assurée par un comptable public, un régisseur, ou toute personne agissant sous l'autorité de l'un d'eux. 

N'importe quoi..
Aussi bien en tant que régisseur, gestionnaire ou comptable, je me garderais bien de m'occuper de l'argent d'une assoc...
Soit il y a une assoc, et ce n'est pas mon problème - cela reste celui du CE si l'assoc intervient dans l'établissement - soit il n'y en a pas et c'est de l'activité pédagogique "normale" de l'établissement et cela passe par le gestionnaire/régisseur/comptable.

Oui c’est bien dans le cadre d’une Association Entreprendre pour Apprendre.
Tout comme le FSE je suppose....
Donc seul le CE peut se poser des questions . Personne d’autres sinon. Ou le rectorat.

N'importe quoi..
Aussi bien en tant que régisseur, gestionnaire ou comptable, je me garderais bien de m'occuper de l'argent d'une assoc...
Soit il y a une assoc, et ce n'est pas mon problème - cela reste celui du CE si l'assoc intervient dans l'établissement - soit il n'y en a pas et c'est de l'activité pédagogique "normale" de l'établissement et cela passe par le gestionnaire/régisseur/comptable.

Evidemment un agent comptable ou un régisseur n'a pas à gérer l'argent d'une association !

Par contre laisser une association gérer les objets confectionnés réalisés par les élèves au sein de l'EPLE pendant les heures d'enseignement, ça s'appelle de la gestion de fait.

Ignorer cela c'est du n'importe quoi.

S'il n'y a que des chocolats vendus à l'extérieur, il reste encore à démontrer que c'est sans lien avec la mission d'enseignement dévolue à l'EPLE, et que tout peut être géré par l'association.

procedure a écrit:

Par contre laisser une association gérer les objets confectionnés réalisés par les élèves au sein de l'EPLE pendant les heures d'enseignement, ça s'appelle de la gestion de fait.

Ignorer cela c'est du n'importe quoi.

S'il n'y a que des chocolats vendus à l'extérieur, il reste encore à démontrer que c'est sans lien avec la mission d'enseignement dévolue à l'EPLE, et que tout peut être géré par l'association.

Je n'avais pas vu que vous évoquiez cela (le texte en gras) dans le message auquel je répondais :

procedure a écrit:

Cette association intervient semble t'il pendant les heures obligatoires d'enseignement et met par conséquent en œuvre des missions qui relèvent normalement de l'EPLE. La manipulation des deniers publics devrait être assurée par un comptable public, un régisseur, ou toute personne agissant sous l'autorité de l'un d'eux. Ce qui là aussi ne semble pas être le cas.
Il y a donc bien matière à interroger la CRC sur ces pratiques, en faisant état à tout le moins de l'opacité qui entoure ce mode de fonctionnement.

J'ai sans doute lu trop vite mais je n'ai vu nulle part qu'il s'agissait d'OC. J'avais cru comprendre que la minientreprise avait acheté des chocolats qu'elle avait par la suite revendus...

Citation :

procedure
S'il n'y a que des chocolats vendus à l'extérieur, il reste encore à démontrer que c'est sans lien avec la mission d'enseignement dévolue à l'EPLE, et que tout peut être géré par l'association.

Vous avez du temps disponible pour vous occupez de ce genre de choses ?

Entreprendre pour apprendre contractualise avec les EPLE pour réaliser certaines actions avec les élèves. Donc oui je trouve du temps pour vérifier si le dispositif est légal ou non. Je suis pour ma part extrêmement dubitatif sur la régularité du dispositif. Que les chocolats soient vendus à l'extérieur ne me rassure pas, il y a convention avec l'EPLE, c'est organisé au sein de l'EPLE avec nos élèves. En cas de déclaration de gestion de fait, le comptable ou le régisseur ne peuvent pas se contenter de dire qu'il ignoraient la situation ou qu'ils jugeaient ne pas avoir à intervenir s'agissant d'actions mises en œuvre par une association. Enfin, ce n'est que mon humble avis.