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 don de l'EPLE à la mini entreprise du collège

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2 participants
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Coconut1989
Invité




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MessageSujet: don de l'EPLE à la mini entreprise du collège   don de l'EPLE à la mini entreprise du collège Icon_minitimeJeu 31 Mai 2018 - 9:32

Bonjour,

est que l'EPLE peut verser un don à la mini entreprise de l'établissement pour son fonctionnement ? Si oui quelle est la procédure ?
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volcan
Modérateur
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volcan


Nombre de messages : 20800
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: don de l'EPLE à la mini entreprise du collège   don de l'EPLE à la mini entreprise du collège Icon_minitimeJeu 31 Mai 2018 - 10:00

Un EPLE peut verser une subvention (le terme est préférable à "don") à une association en liaison avec son activité et sauf erreur la mini entreprise en est une.
Un simple acte du CA permet au comptable de verser cette subvention avec un mandat.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Kieren
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Kieren


Nombre de messages : 1017
Date d'inscription : 11/05/2010

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MessageSujet: Re: don de l'EPLE à la mini entreprise du collège   don de l'EPLE à la mini entreprise du collège Icon_minitimeJeu 31 Mai 2018 - 10:37

Attention, j'ai vu des cas où la mini entreprise n'avait pas de réelle existence juridique, mais n'était qu'une émanation d'une association support située en dehors de l'établissement.
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Coconut1989
Invité




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MessageSujet: Re: don de l'EPLE à la mini entreprise du collège   don de l'EPLE à la mini entreprise du collège Icon_minitimeJeu 31 Mai 2018 - 10:37

Merci beaucoup, c'est bien ce que je pensais mais je voulais une confirmation !
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MessageSujet: Re: don de l'EPLE à la mini entreprise du collège   don de l'EPLE à la mini entreprise du collège Icon_minitime

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