mini entreprise et régie

Bonjour,
j'ai été contacté par un adjoint gestionnaire pour la mise en place d'une mini entreprise entreprendre pour apprendre.
Les mini entreprise EPA que j'ai connu ont toujours eu un fonctionnement détaché de l'EPLE avec un compte rattaché à EPA or là il s'agit de créer une régie ou un mandat, donc l'ensemble serait retracé dans la comptabilité d el'établissement.
Avez-vous déjà eu cette configuration ?
pouvez-vous m'en dire plus ?
merci d'avance pour vos retours

Soit c'est une mini entreprise EPA, soit c'est un projet "interne" à l'EPLE sans partenariat avec EPA. Il faut clarifier le dispositif.

L'établissement m'a transmis une convention mini-entreprise L - EPA avec sur les conditions financières une création de régie.
je n'arrive pas à coller l'extrait il me dit message trop long

Régie sur quoi, pourquoi ? Régie d'avance, de recette ?
Extrait d'un doc académique :
La mini-entreprise n’a pas d’existence juridique, elle est portée par l’association régionale. Elle dispose d’un « capital » (500€ maximum) qu’elle se constitue par la vente d’avances remboursables et d’un compte bancaire mis à disposition par l’association. La mini entreprise a une durée de vie d’une année scolaire. Le temps consacré au projet par les jeunes est en moyenne de deux heures par semaine.

 
Article 2.3. l - Gestion financière de lo Mini-Entreprises
-          de demander à l’agent comptable en charge de l’établissement de désigner un mandataire ;
-          de créer une régie temporaire et de nommer un régisseur;
-          de demander, en cas de régie permanente, au régisseur permanent de nommer un mandataire.
 
Article 2.3. 2 - Dépenses courantes

 

je ne vois pas l'intérêt du truc si c'est suivi par l'EPLE

Pour moi la mini-entreprise est une association (l'EPA) et c'est donc une gestion interne totalement déconnecté de l'EPLE dont les flux financiers ne doivent pas transiter par la caisse du comptable ; donc pas de régie. La mini gère un budget, ses dépenses et ses recettes comme le ferait le FSE ou la MDL ou l'AS.

Je ne suis pas d'accord avec le Vénérable...
Si j'ai bien compris, il n'y a pas d'association créée donc cela ne se gère pas comme la Maison des lycéen·ne·s ou l'association sportive.
Pour moi, c'est un projet pédagogique qui est géré financièrement par l'établissement. Donc cela passe par la comptabilité de l'EPLE avec un régisseur d'avances et de recettes.

LuckyLoser a écrit:

Pour moi, c'est un projet pédagogique qui est géré financièrement par l'établissement. Donc cela passe par la comptabilité de l'EPLE avec un régisseur d'avances et de recettes.

Admettons mais que vient faire l'EPA dans ce cas ?
Et donc l'EPLE pourrait recevoir des contributions remboursables de particuliers (les contributeurs des avances remboursables peuvent être des parents d'élèves, des enseignants, des membres de l'administration de l’établissement, des membres du réseau personnel des élèves (amis, voisins...), le grand public, etc.Les avances remboursables doivent être proposées au remboursement à chaque contributeur au moment de la liquidation de la Mini-Entreprise"). Tu géres ça comment dans ta compta ?
Donc l'EPLE vend des produits par l'intermédiaire des élèves. QUID de l'acte du CA, etc...

Pour moi l'association qui gère est l'association EPA et la mini-entreprise du bahut n'est qu'une extension temporaire de cette association. C'est du moins comme ça que cela avait fonctionné chez moi.

Extrait de ce document fait par l'Education nationale :
https://cdn.reseau-canope.fr/archivage/valid/162228/162228-25257-32268.pdf
Toutes ces actions sont validées par le rectorat et s’inscrivent dans
le cadre juridique de l’association Entreprendre Pour Apprendre de
l’académie. La mini-entreprise n’existe pas juridiquement, elle est
portée par l’association EPA qui assume le risque financier lié au
projet. En effet, la comptabilité de la mini-entreprise est gérée via
un compte bancaire mis à disposition par l’association. En aucun
cas, les flux financiers de la mini-entreprise ne transitent par la
comptabilité de l’établissement.

et EPA demande 400€ pour créer la mini-entreprise. Pour ma part la mini entreprise j'avais la même vision que Volcan, c'est pour cela que je m'interrogeais réellement.
je dis à l'adjoint gestionnaire de voir le porteur de projet pour une convention avec création d'un compte adossé au compte de l'EPA ou gestion du projet en direct par l'EPLE

l'int.int a écrit:

Article 2. J — -onctionnement financier de la Mini-Entreprises

 
Article 2.3. l - Gestion financière de lo Mini-Entreprises

Il est rappelé que le programme pédagogique la Mini-Entreprise’ développé par Entreprendre Pour Apprendre ne s’assimile pas à une véritable entreprise. A ce titre, la Mini-Entreprise" ne dispose pas de la personnalité juridique et n’est pas habilitée ni appelée à ouvrir un compte en banque.

La mise en place des flux financiers générés par le programme pédagogique la Mini-Entreprise”se fait entre les parties et après consultation / validation par l’agent comptable de I’établissement.

Dans le respect du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, du décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements publics locaux d’enseignement et de l’arrêté du 13 août 2020 habilitant les ordonnateurs des établissements publics locaux d’enseignement à instituer des régies d’avances et de recettes, pour gérer les flux financiers de la Mini-Entreprise”, l'établissement a la possibilité :

-          de demander à l’agent comptable en charge de l’établissement de désigner un mandataire ;
-          de créer une régie temporaire et de nommer un régisseur;
-          de demander, en cas de régie permanente, au régisseur permanent de nommer un mandataire.

Cette convention est très bizarrement rédigée, effet. La convention que je connais se rapproche davantage de ce que volcan décrit (les noms propres ont été modifiés) et l'adhésion ne coûte "que" 300€ pour le format le plus développé du projet :

Article 2.3.1 - Gestion financière de la Mini-Entreprise  
L’établissement s’engage à respecter les modalités de fonctionnement financier de la Mini-Entreprise ci-dessous :
La convention signée entre l’établissement et Entreprendre pour Apprendre Grand Est fixe le cadre et les responsabilités des mouvements financiers de la Mini-Entreprise. 
La Mini-Entreprise fonctionne sous couvert de l’association Entreprendre pour Apprendre Grand Est qui supervise les comptes bancaires de toutes les Mini-Entreprises et les assure contre tout risque financier à hauteur de ses fonds de départ assimilés au capital (fonds de départ/capital maximum de 500 euros).
Chaque établissement inscrit au dispositif a la possibilité d’ouvrir un compte en banque Mini-Entreprise auprès d’une agence Crédit Réciproque. Un porteur de projet, au sein de l’établissement, doit alors être désigné. Ce dernier disposera d’une procuration bancaire remise par le président de l’association EPA, M. Eluard, et sera habilité à ouvrir le compte et être titulaire de la carte bancaire de la Mini-Entreprise. 

Il faudrait savoir sur quel type de projet on part car l'EPA propose plusieurs contenus : mini entreprise S M L.
Par ailleurs toutes les entités Entreprendre pour apprendre ne fonctionnent pas de la même manière. Donc il faudrait connaître la région concernée.
La commercialisation du produit n'est prévue que dans le cadre d'une mini-entreprise L.
Ici, pas de commercialisation prévue et donc pas de perte...

C'est une L
a priori il semblerait qu'EPA fonctionnerait maintenant comme cela car ils ont eu des problèmes par rapport à la gestion des mini entreprises ...
alors là, des problèmes dans la gestion de structures gérées en direct par des enseignants sans leur mettre vraiment de cadre ... je suis très très très surpris 

Effectivement, c'est le problème de ce genre d'initiative avec des gestions très free style des porteurs de projets.
Pour répondre à Volcan, l'EPA apporte des supports et des outils pédagogiques et fournit des intervenants (C'est tout ce qu'on lui demande.)
Le projet est géré comme une activité périscolaire ordinaire avec financement de l'établissement (pas de financement des familles) et la gestion financière est assurée par le régisseur de l'établissement concerné (et surtout pas par les profs).

Bonjour,

Ici je suis confronté au même problème. Mini entreprise L. Ce montage financier me laisse rêveur. Je vais nommer un prof régisseur, qui récupérera de l'argent, achètera des trucs sans respecter la commande publique (s'il le fait il sort du cadre intéressant pédagogiquement). En gros je sers de boite aux lettres sans contrôle sur l'activité. Sans compter les centaines d'OP à se fader pour rembourser les contributeurs.

Je pense que je vais dire non. Je signe rien.

Nous n'avons pas de régisseur puisque les recettes et les dépenses se font dans le cadre de la mini-entreprise, qui possède ses propres référents, son propre compte bancaire, et le suivi des dépenses et des recettes est (en principe) encadré par les mentors d'EPA. Il n'y a pas à proprement parler de maniement de fonds publics : enfin, c'est ainsi que je comprends le bousin.
Je demande juste aux professeurs de communiquer à la direction le bilan pédagogique et financier en fin d'année, pour valider ou non une reconduction. Mais c'est vrai que c'est très particulier à côtoyer cette autonomie financière.

Le truc c'est que la nouvelle convention L ne prévoit plus de création d'asso, ni d'ouverture par l'enseignant de compte bancaire..... d'où le régisseur prévu par la convention.

D'ailleurs c'est marrant j'avais comme souvenir que la convention avant était tri-partire avec le rectorat ou ministère. Maintenant ce n'est plus le cas.

Idem ici, la mini-entreprise est de retour avec un cadre différent où tous les flux passent par le bahut 

On peut partager nos expériences sur fil 

Excellente idée  

Perso pour l'instant je dis non à la nouvelle convention.

Si tout passe dans la compta bu bahut il faut changer la pratique pour encadrer le bousin.
- vote de la convention EPA en CA
- en même temps acte du CA sur les modalités de gestion du bousin : acceptation des dons éventuels, définition des avances remboursables (moi je verrais bien un document à faire signer par le tiers comme quoi il souhaite un remboursement  à la fin ou que son avance soit considérée comme don si déficit ou même sans déficit), vote éventuellement d'une tarification si vente des objets confectionnés par la minitruc, etc...
- gestion en code activité en AP, le cas échéant dans un domaine "projets pédagogiques".
- le prof à l'origine du bousin est nommé régisseur ou mandataire, il peut avoir une avance pour menues dépenses comme pour un agent de labo.

Moi la dernière mini-entreprise :
 - convention en CA et abondement par le lycée du "capital' de départ. Pas de contribution des élèves.
 - tarifs votés pour les objets confectionnés
 - ligne spécifique dans le budget (dépenses/recettes)
 - toutes les commandes et recettes enregistrées par l'établissement
 - quand il y a des besoins on demande à l'adjoint gestionnaire qui passe les commandes
 - pour les ventes, suivi via mandataire désigné (le prof) et enregistrement à l'agence comptable
 - Les excédents calculés de la mini-entreprise réinvestis sur le budget suivant (abondement de la ligne mini-entreprise dans le budget)

En gros, la mini-entreprise avait un service financier (gestion du lycée) qui gérait la partie financière. Nous donnions les comptes rendus si nécessaire au fur et à mesure.

l'int.int a écrit:

il semblerait qu'EPA fonctionnerait maintenant comme cela car ils ont eu des problèmes par rapport à la gestion des mini entreprises ...

Anonymous a écrit:

Je vais nommer un prof régisseur, qui récupérera de l'argent, achètera des trucs sans respecter la commande publique (s'il le fait il sort du cadre intéressant pédagogiquement). En gros je sers de boite aux lettres sans contrôle sur l'activité.

Petibonum a écrit:

Le truc c'est que la nouvelle convention L ne prévoit plus de création d'asso, ni d'ouverture par l'enseignant de compte bancaire..... d'où le régisseur prévu par la convention.

Nicolas a écrit:

Idem ici, la mini-entreprise est de retour avec un cadre différent où tous les flux passent par le bahut 

Kieren a écrit:

En gros, la mini-entreprise avait un service financier (gestion du lycée) qui gérait la partie financière. Nous donnions les comptes rendus si nécessaire au fur et à mesure.

 vous êtes en avance sur nous, avec des profs avant-gardistes , on fonctionne encore "à l'ancienne" par ici ! Il est vrai que les dérives sont faciles...

Oxiane Recouvreur a écrit:

l'int.int a écrit:

il semblerait qu'EPA fonctionnerait maintenant comme cela car ils ont eu des problèmes par rapport à la gestion des mini entreprises ...

Anonymous a écrit:

Je vais nommer un prof régisseur, qui récupérera de l'argent, achètera des trucs sans respecter la commande publique (s'il le fait il sort du cadre intéressant pédagogiquement). En gros je sers de boite aux lettres sans contrôle sur l'activité.

Petibonum a écrit:

Le truc c'est que la nouvelle convention L ne prévoit plus de création d'asso, ni d'ouverture par l'enseignant de compte bancaire..... d'où le régisseur prévu par la convention.

Nicolas a écrit:

Idem ici, la mini-entreprise est de retour avec un cadre différent où tous les flux passent par le bahut 

Kieren a écrit:

En gros, la mini-entreprise avait un service financier (gestion du lycée) qui gérait la partie financière. Nous donnions les comptes rendus si nécessaire au fur et à mesure.

 vous êtes en avance sur nous, avec des profs avant-gardistes , on fonctionne encore "à l'ancienne" par ici ! Il est vrai que les dérives sont faciles...

Le prof n'est pas avant-gardiste, c'est juste qu'on a cadré le truc au départ

Kieren a écrit:

Le prof n'est pas avant-gardiste, c'est juste qu'on a cadré le truc au départ

Donc tu as une convention qui ne prévoit pas ce cadrage, mais c'est l'établissement qui le rajoute ?

Vos échanges sont très intéressants mais ce que je trouve contradictoire dans cette histoire c'est que pédagogiquement le but pour les élèves c'est de se rapprocher d'un fonctionnement du privé  et au final au sera sur un modèle administratif (tarifs encadrés, accord du gestionnaire pour tout....).

Après si le CE pousse à la réalisation c'est clair je partirai sur une organisation cadrée comme Kieren et Volcan.

Si la convention n'inclut pas le service d'intendance de l'EPLE, alors ce sont les élèves qui gèrent le budget et qui pilotent eux-mêmes toute l'affaire : ils doivent trouver une finalité (projet d'entreprise), prévoir les achats, anticiper les besoins en fonds, réaliser leur communication, suivre les dépenses, calculer le bilan. Je trouve ça complet et plutôt stimulant. Mon rôle consiste à rappeler de temps en temps qui fait quoi, ou à demander des comptes quand le prof facture des frais de déplacement.

"Le programme Mini-Entreprise a pour but pédagogique de développer, pendant le cursus de formation, la créativité, le sens des responsabilités et l’esprit d’initiative des élèves, en les initiant au fonctionnement d’une véritable entreprise. 
Entreprendre Pour Apprendre met à disposition de la Mini-Entreprise un outil pédagogique de gestion comptable sur sa plateforme pédagogique numérique, afin que les élèves puissent dans le cadre du projet se familiariser avec la gestion financière d’une entreprise.
La Mini-Entreprise doit suivre scrupuleusement sa gestion financière grâce à cet outil de gestion comptable. Elle doit y indiquer tous les flux financiers attachés à son activité et gérer ses recettes et ses dépenses, comme tout entrepreneur."

Edit : il y a eu des dérapages, notamment l'angle mort des heures supplémentaires que le gestionnaire ne traite pas : quand le professeur s'est mis à demander des HSE pour des missions effectuées hors EPLE, hors élève, il a fallu recadrer tout de suite - mais ça, c'est la part du CE. Ces mini-entreprises, quand elles marchent, ça fait du chiffre et ça prend du temps ! Il y aurait presque de quoi demander au rectorat l'autorisation de mener une activité d'auto-entrepreneur à côté des cours ! 

volcan a écrit:

Si tout passe dans la compta bu bahut il faut changer la pratique pour encadrer le bousin.
- vote de la convention EPA en CA
- en même temps acte du CA sur les modalités de gestion du bousin : acceptation des dons éventuels, définition des avances remboursables (moi je verrais bien un document à faire signer par le tiers comme quoi il souhaite un remboursement  à la fin ou que son avance soit considérée comme don si déficit ou même sans déficit), vote éventuellement d'une tarification si vente des objets confectionnés par la minitruc, etc...
- gestion en code activité en AP, le cas échéant dans un domaine "projets pédagogiques".
- le prof à l'origine du bousin est nommé régisseur ou mandataire, il peut avoir une avance pour menues dépenses comme pour un agent de labo.

Et ben voilà