T.A.=exception OPC?

Bonjour tout le monde, je viens d'avoir un débat "vif" avec un mon adjoint, qui soutient que les biens acquis sur la TA n'ont pas besoin d'être imputés à l'OPC, MEME QUAND ILS VALENT PLUS DE 800.00 EUROS....

Je suis le seul à penser qu'il a tort?

Merci

Ton adjoint a besoin de retourner en formation

Bonjour, la M9 6 nous renseigne sur cette question sans ambiguïté aucune
2.5.6.1
...
-> ce qui déclenche l'amortissement n'est pas la provenance du financement, mais le coût du bien.

N'oublions pas le 2.5.6.2.1
"Le coût d'acquisition est le coût d'achat majoré des frais accessoires c.a.d des frais liés à la mise en service ou en état du bien ainsi qu'à son utilisation"

Ton adjoint ne connait donc pas le compte 13181.

Et il explique ça comment ?

Initiales GM a écrit:

Ton adjoint ne connait donc pas le compte 13181.

effectivement, compte créé pour faire beau par un goret de la DGFIP qui s'ennuyait. Ne pas l'utiliser!

V.M.B a écrit:

Initiales GM a écrit:

Ton adjoint ne connait donc pas le compte 13181.

effectivement, compte créé pour faire beau par un goret de la DGFIP qui s'ennuyait. Ne pas l'utiliser!

LOL bien entendu VMB plaisante. Tout matériel de plus de 800 € doit être payé en OPC : crédits du bahut, subventions, TA, ressources affectées, etc....

Ahh, mais c'est un concept intéressant ça : selon l'origine des fonds, les règles de la dépense publique ne sont plus les mêmes.

Mhhh, voyons, que pourrais-je inventer ? C'est une subvention de la CT, donc pas besoin de faire un marché public. J'utilise l'argent d'un loyer de logement en COP, donc je dois fournir deux pièces justificatives au lieu d'une.

D'autres idées encore ?

Rajoutons à cela que le comptable ne sait pas forcément comment est financée la facture qu'il a en AP ou OPC puisque le code activité ne figure pas sur la pièce forcément (et n'a pas à y figurer). Son contrôle sur le financement s'exerçant au moment de l'OR.... notamment pour la TA.

volcan a écrit:

Rajoutons à cela que le comptable ne sait pas forcément comment est financée la facture qu'il a en AP ou OPC puisque le code activité ne figure pas sur la pièce forcément (et n'a pas à y figurer). Son contrôle sur le financement s'exerçant au moment de l'OR.... notamment pour la TA.

Merci, merci merci merci, merci... Ça fait du bien de lire ça.

invit. a écrit:

Ton adjoint a besoin de retourner en formation

En effet, la formation, c'est bien le problème de nos métiers. Mais sur ce point, j'en étais venu à douter...

Merci pour vos réponses à tous. L'intention de ma question était surtout de savoir si un texte existait sur le sujet. L'absence de réponse en ce sens clôt le débat pour moi.