Hippos
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 | Sujet: Introduction de l'exception d'inconstitutionnalité en droit français  Ven 11 Déc 2009 - 10:09 | |
| Au JO de ce jour, la loi qui organise l'introduction de l'exception d'inconstitutionnalité en droit français (chouette, on va enfin pouvoir utiliser plus souvent le mot le plus long de notre chère langue  ) : Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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Isaac Newton
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| | Sujet: Re: Introduction de l'exception d'inconstitutionnalité en droit français Ven 11 Déc 2009 - 10:14 | |
| C'est anticonstitutionnellement le mot le plus long. Mais je ne veux pas gâcher ton enthousiasme...
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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Hippos
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| | Sujet: Re: Introduction de l'exception d'inconstitutionnalité en droit français Ven 11 Déc 2009 - 10:23 | |
| Mais je le sais, ô Génie très cher. Je m'enthousiasmais donc sur la future possibilité que nous aurons de dire devant les tribunaux : « cette disposition de la loi X prévoit inconstitutionnellement que... » _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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| | Sujet: Re: Introduction de l'exception d'inconstitutionnalité en droit français | |
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