C'est vrai que l'IFAS rend dubitatif ; mais c'est surtout qu'il faudrait être sur place avec tous les divers documents sous les yeux plus le reste pour hasarder une réponse... Désolé.

pour prendre en charge ces indemnites, tu dois bien avoir une notification de subvention avec un objet precis?

est ce le cas,?

SI OUI tu fais voter une delib du ca plus acta adtif transmis au
controle de legalite ettu appliques le texte fixant les montants
des indemnites pour examen et a priori pas de probleme



si tu n as pas de subvention specifique pas d indemnisation

Pas du tout, ces indemnités sont financées par les inscriptions des élèves dont le montant fait l'objet chaque année d'un acte voté en CA. Toutefois cet acte mentionne uniquement le montant de l'inscription et en aucun cas l'utilisation devant en être faite.

le moins qu on puisse dire c est que c est complique

que dit ton nouveau chef d etablissement,?

QUI A RECRUTE LES MEMBRES DU JURY

Iil faut plus de detail si par hasard c est le rectorat tu
peux refuser de payer car ce serait une depense qui neserait pas a la
charge de l eple cf jurisprudence lycee de lavaur

il faut affiner ton analyse et prendre contact directement avec le
ministere bureau de la compta publique et envoyer une question reponsea

Le chef d'établissement dit "j'entends bien votre position mais je veux stabiliser mes effectifs" et préserver les susceptibilités des personnels de santé qui à ce jour ne sont pas payé. Il arrive, il n'y connait rien.
Lors de notre rencontre, je lui ai indiqué que je ne paierai pas tant que je n'aurai pas les éléments me permettant de comprendre et lui ai rappelé que pour préserver les intérêts de chacun et assumer la responsabilité de ses décisions il existe une procédure : la réquisition.
Pour l'instant statut quo.