Derniers controles comptables...enfin !!!
Mais comme toujours j'ai quelques interrogations. je dois payer à des professeurs des indemnités de correction pour les épreuves orales et écrites d'examen. L'ordonnateur joint en PJ lpar bénéficiaire, le nombre de journée et le montant de 21.5 euros pour une demi-jounée ou de 0.97 euros la copie.
Existe t-il une base réglementaire fixant ces tarifs. A défaut, je n'ai aucun acte du CA!!!

Ouille.
Attention, le paiement d'indemnités de toute sorte et source de danger pour le comptable.
Quelle est la piéce qui dit que c'est à l'EPLE de payer ces indemnités, sur quels crédits ?

Un document établi par l'ordonnateur sur les crédits du chapitre J81 correspondant dans l'établissement à la formation des aides-soignantes (greta).

C'est pas au GRETA de payer ça ?!?!

Mais qui alors ?

christel a écrit:

Mais qui alors ?

Ce que je voulais dire, c'est que c'était au GRETA de payer les indemnités en principe, pas à l'EPLE.

christel a écrit:

je dois payer à des professeurs des indemnités de correction pour les épreuves orales et écrites d'examen.

C'est quoi l'intitulé exact de l'examen ?

l'intitulé exact est : concours de recrutement à la formation au diplôme d'aide soignant.

Pourquoi n'est ce pas le GRETA qui les mandate ?

Aucune idée, je ne suis que le comptable! Et dans cette galère seulement depuis le 1er septembre 2006.
Toutefois, il me semble que les greta n'ont pas la personnalité juridique et que c'est un chapitre spécial de l'établissement support (dans le cas précis le J81.) qui prend en charge les dépenses du greta.

C'est que vous êtes comptable du GRETA, cela change tout !
J'avais pas compris comme ça, désolé.

Je demande aux collègues qui ont un GRETA de vous répondre.

Il est également possible que je me sois mal exprimée...
Merci beaucoup pour votre aide.

GRETA au J81 ?

Le GRETA est un SACD (service à comptabilité distincte) dont le budget est annexé à celui de l'établissement support.

Il a son propre budget, ses proches chapitres de dépenses (H1 pour les
dépenses de personnel) et de recettes et fonctionne de manière
indépendante de celui de l'établissement support.



Donc je ne comprends pas bien le problème de christel ...

Alors là, je ne comprends plus rien.
C'est un établissement rattaché de l'agence comptable qui est support d'un greta.
Mais je n'ai qu'un budget et les crédits nécessaires au fonctionnement de la formation des aides-asoignantes figurent au J81.

Là je comprends mieux !

Ton établissement accueille de la formation continue.

A mon avis, ton chapitre J81 ne doit servir qu'aux dépenses de fonctionnement.

Les dépenses de personnel ne peuvent être faites que par le GRETA .

Franchement je n'y comprends rien : tu sembles confondre étabissement support et établissement réalisateur. Si tu n'es pas comptable du GRETA ce n'est pas à toi de payer ces indemnités. Dans le cas contraire vérifie bien la légalité de indemnités versées.

Et c'est quoi la différence entre un établissement support et un établissement réalisateur ?
Ce n'est pas mon établissement, je nage totalement !

L'établissement utilisateur est celui qui a une action qui se déroule chez lui mais qui ne gére pas le budget total du GRETA et qui n'est pas établissement support (son CA n'est pas le CA du GRETA).

L'établissement support est le siège du GRETA et c'est son CA et son CE qui gère le GRETA. L'établissement réalisateur est adhérent au GRETA et accueille des actions de formation continue.

C'est au GRETA de payer les indemnités de personnel. Si tu es agent comptable de cet établissement support du GRETA, tu as dû voir passer les fameux chapitres H1 à H5. Dans le cas contraire, tu n'es agent comptable que d'un établissement adhérent au GRETA. et c'est encore et toujours au GRETA de payer les indemnités de personnel

PS: Damned, N@n@ard is Lucky Luke, the man who shoot faster than his shadow!!

D'accord, cette fois c'est très clair.
Merci

Je devais payer en juin des indemnités pour des profs ayant assuré des corrections d'examen pour une formation dispensée par un greta. Suite à vos précieux conseils, j'ai rejeté le paiment et demandé des précisions à l'établissement. Je vous en livre la teneur dans le texte car je ne comprends RIEN :
"l'article 2 de l'arrêté du 22 octovre 2005 du ministère de la santé relatif au diplôme professionnel d'aide-sooignant indique que les épreuves de sélection sont organisées par les instituts de formation autorisés pour dispenser cette formation, laissant le coucours à la charge financière de chaque institut". Il semble qu'une convention entre les services de la DDASS et l'établissement ait été signée pour créer cet institut dans l'établissement.Mais ça, il faut le deviner car le courrier n'en fait aucune mention.

J'ai demandé la base légale des salaires payés. Il m'est répondu texto: "les taux d'indemnisation des correcteurs fournis par les services financiers du rectorat local" qui s'avère être après enquète les tarifs du barème de Montpellier (ils vont être content de savoir qu'il entre dans la hiérarchie de normes!!).Donc a priori , pas de base légale...

Le CA peut-il voter rétroactivement le montant de ces salaires ? Par ailleurs, l'ordonnateur a été muté; Le CA ne peut donc plus être réuni dans sa forme ancienne.
Dans l'hypothèse où cela serait possible quelle PJ de la dépense. Un bulletin de salaire faisant mention d'un montant brut et de la déduction de toutes les cotisations obligatoires. L'autorisation de cumul d'emploi des enseignants ? Autre ?

dès que je vois rétroactivité je bondis
moi j'ai un CE qui voulait toujours recruter des CAE CA AVS .... et j'en oublie sans jamais donner un nom
le CA se prononçant toujours sur l'autorisation de recruter un emploi pour le nom on verra après ....

en l'espèce je rejette le tout en bloc si le CE est sur de son coup il te réquisitionnera et les profs seront payés
lors d'un CA on a toujours le soutien moral des gens qui insistent pour voter tout et n'importe quoi surtout en matière de personnel et d'indemnité....
par contre devant la CRC il n'y a plus personne c'est drôle ça....

J'ai pas compris grand chose non plus. Mais l'organisme (l'"institut") de formation visé reste pour moi le GRETA responsable de la formation et non l'EPLE qui a prêté ses locaux et loué ses enseignants.
Quant à la convention DDASS-EPLE, ne serait-ce pas plutôt DDASS-GRETA ?
Et puis, avez-vous la convention, est-elle passée au CA, est-elle éxécutoire ?
Vu ce que je comprends, moi je bouge pas.... mais j'ai pas tous les éléments.

J'ai compris, je pars en quête de la convention créant cet instistut.
Je verrai quand j'aurais plus d'éléments.

Bozinchu a écrit:

moi j'ai un CE qui voulait toujours recruter des CAE CA AVS .... et j'en oublie sans jamais donner un nom
le CA se prononçant toujours sur l'autorisation de recruter un emploi pour le nom on verra après ....

C'est un point intéressant.

Il est clair pour que la délibération soit légale les éléments substantiels doivent y figurer : a priori, le poste, le type de contrat, la durée, la rémunération. Mais le nom je ne suis pas certain. Même si à l'heure actuelle, je passe les délibérations avec le nom.

Par contre que le nom soit là ou pas cela ne change rien à la régularité de la pièce. Le comptable a une délibération autorisant le recrutement. Le juge du compte met en débêt en l'absence de nom ? Sur quel fondement juridique ?

D'après ce que j'ai compris, je suis dans une situation un peu analogue. J'ai un établissement rattaché qui comprent un atelier (APP) qui est l'émanation d'un GRETA, situé lui dans un autre établissement. Ce dernier subventionne mon établissement rattaché qui suit les dépenses de l'atelier au chapitre K. Les compétences budgétaire (le contenu du chapitre K) de mon établissement rattaché sont déterminées par une convention entre lui et le GRETA, l'APP n'a pas la personnalité juridique.
Donc, si j'ai bien compris et si mon cas peut être assimilé, il faudrait qu'une convention entre ton établissement rattaché et le GRETA central prévoie le paiement des indémnités en question.
J'espère faire avancer le schmiblik.

Ton APP est celui du Greta : c'est le Greta qui recrute et est employeur des personnels qu'ils soient enseignants ou non, permanents ou non, titulaires, postes gagés ou contractuels. Par contre ton établissement doit avoir adhéré au Greta (=délib du CA), avoir un "programme " de formation continue, et peut être assurer les dépenses de fonctionnement conformément aux règles de fonctionnement adoptées par le Greta .

J'ai quelques nouveaux éléments. Tout d'abord, l'institut de formation des aide-soignants a été créé par décision conjointe du recteur et d'un service du ministère de la santé comme l'aurait été la décision de créer une section classique sauf qu'en l'espèce il s'agit d'une formation du ministère de la santé dispensée par un EPLE de l'éducation nationale (j'ai de la chance, il n'en existe que trois sur l'ensemble du territoire national). Il n'y a donc pas de convention formalisée de création. En revanche l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2005 du ministère de la santé relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant prévoit que "les épreuves de sélection sont organisées par les instituts de formation autorisés pour dispensér cette formation ", laissant le concours à la charge organisationnelle et financière de chaque institut, d'où le mandatement d'indemnités à des intervenants pour les corrections et participation au jury de concours.
Une fois le montant des indemnités votés en CA puis-je prendre en charge le paiement.
Ces personnes, je suppose, deviennent salariées de l'établissement, la PJ de la dépenses prend la forme d'une fiche de salaire ?

Je constate que mon IFAS rend muet les plus brillants d'entre nous. Mais il faut reconnaitre que trois sur l'ensemble du territoire national c'est quand même pas de chance que ça me tombe dessus. Statut quo après échange de courriers circonstanciers précisant que pour aller plus vite compte tenu que l'Ac est lent et très bête, la réquisition est tjs possible ce qui permettra également de sauver les effectifs de l'établissement!!
La solution est si belle, je ne comprends pas qu'il ne l'utilise pas plus souvent. Ah peut être qu'il n'ont pas envie de supporter la responsabilité
personnelle. Dommage, une lueur d'espoir disparait:grr:

C'est vrai que l'IFAS rend dubitatif ; mais c'est surtout qu'il faudrait être sur place avec tous les divers documents sous les yeux plus le reste pour hasarder une réponse... Désolé.