Bonjour,

Je dois payer une certaine somme au titre des frais de diffusion de l'œuvre. l'artiste me fait une facture relative à ses frais de diffusion avec la mention en objet: frais de diffusion.
Je trouve que c'est un peu léger et je me demande si je ne dois pas changer de filère professionnelle.

Cependant, s'il n'appartient pas au comptable de juger l'opportunité de l'action publique, que puis-je faire fasse à ce qui s'ressemble à de la surfacturation.
Cordialement,

Je connais les droits d'auteur mais pas les droits de diffusion..... et pour ce type de demande je sollicite de l'ordonnateur la production d'une convention qui explicite le bousin. Après faut voir la pièce comptable, le contexte, etc...

***

J'ai une convention expliquant les frais de diffusion...indiquant que ce sont des frais de diffusion à auteur d'un maximum; pas de détail. En fait, le problème est que je ne vois pas comment on peut définir une bastraction comme le frais de diffusion ?

Si le montant est défini dans une convention, c'est bon pour le comptable.

Les droits de diffusion font partis des montants à régler auprès de l'Agessa et non de l'auteur directement (je ne crois pas qu'il y ait une dispense type pré-compte pour ces droits). Voir sur le site de l'Agessa.

Bonjour,
pour la cession des droit d'auteurs, vous mettez cela sur quel compte de classe 6: 6288...mais ça fait un peu fourre tout; non ? ou 622
Cordialement,

Certainement pas 622, le 6516 peut se discuter ou le 6288.