Bonjour,
Je constate de plus en plus, que des EPLE ne font pas de bon de commande pour l'achat des denrées. Y a t'il une dérogation sur ce sujet, car je n'ai rien trouvé comme textes réglementaires ?
Merci.

Pas de dérogation, la télé s'applique. Ce n'est pas une raison de blocage pour l'AC mais il pourra toujours le mentionner dans son audit Odicé.

Correcteur automatique

La règle de l'engagement préalable s'applique.

danidf a écrit:

Bonjour,
Je constate de plus en plus, que des EPLE ne font pas de bon de commande pour l'achat des denrées. Y a t'il une dérogation sur ce sujet, car je n'ai rien trouvé comme textes réglementaires ?
Merci.

L'achat de denrées alimentaires est un marché. Ce marché doit donner lieu à des écrits dès lors que son montant est > à 25 000 € HT. On peut donc dans certains cas réglementairement passer des commandes par téléphone (en principe seul l'ordonnateur peut le faire) mais au niveau gestion et suivi c'est une grave erreur.

Bonjour,
Merci pour les réponses.Cela confirme ce que je pensais, beucoupb d'intedance n'appliquent pas la réglementation.
Bonne journée.