comité technique collectivités territoriales

Bonjour,

Les comités techniques des CT sont consultés pour avis sur les questions relatives (...) au fonctionnement des services (horaires d’ouverture au public, durée et aménagement du temps de travail, instauration de périodes d’astreinte, régime des congés, modalités d’exercice des fonctions à temps partiel…).


Ces avis doivent-ils faire ensuite obligatoirement l'objet d'un vote de l'assemblée délibérante ?

Euh. Il porterait sur quoi, ce vote ?

De quelle assemblée délibérante parlez-vous ?

Si c'est du CA d'un EPLE, aucun rapport.

Si vous parlez du conseil départemental ou régional, (hormis que vous êtes hors-sujet sur ce forum) il me semble que les domaines que vous mentionnez relèvent de l'organisation des services, prérogatives de tout chef de service. L'assemblée délibérante n'a pas à s'en mêler, ou tout au moins elle peut en être informée.

Milouz a écrit:

il me semble que les domaines que vous mentionnez relèvent de l'organisation des services, prérogatives de tout chef de service. L'assemblée délibérante n'a pas à s'en mêler, ou tout au moins elle peut en être informée.

I respectfully oppose. L'assemblée délibérante est compétente par principe, le rôle du chef de service n'est que subsidiaire.