ANV des créances des collectivités territoriales

Invité

Bonjour,

Concernant les titres de recettes des Collectivités territoriales est-il aussi possible (voire obligatoire) de mettre le nom des redevable de la créance sur la délibération d'admission en non-valeur ?

Merci pour la réponse.

Cordialement,

Rem.

Modérateur Nombre de messages : 21439 Date d'inscription : 15/12/2012

Dans les EPLE en général on ne site pas le nom des personnes. Perso je mets : créance G. de 210 € de 2011 par exemple.

Par contre pour les créances de CT faut poser la question à la DDFIP.

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