Gestion du SAH et compétences des collectivités territoriales

L’article 82 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 confie à la collectivité de
rattachement dans les établissements dont elle a la charge l’accueil, la restauration,
l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique à l’exception des missions
d’encadrement et de surveillance.

Nous sommes en 2010 et je reste abasourdis en voyant sur le forum le nombre de questions demandant des renseignements et des textes à portée générale.
Il serait temps que chaque gestionnaire se plonge enfin dans les conventions d'objectifs et de moyens (ou autre nom) signée par les CT et les EPLE ainsi que dans les textes
résultant du pouvoir réglementaire de chaque CT pour l'exercice de leurs compétences.
Comment peut-on attendre une réponse unique sur les logements de fonction, l'emploi du temps des ATTEE, le SAH quand le CG du Morbihan choisi un mode de gestion différent
de celui du Doubs et de la région Auvergne.
Sortez vous les doigts du c...... et lisez et relisez attentivement toute la littérature transmise par votre CT et si vous ne savez toujours pas, DEMANDEZ LUI !

Notre collègue qui-en-a marre a quand même un peu raison.
Il est vrai que beaucoup de questions posées ici demandent encore des réponses générales alors qu'elles se posent localement en termes nécessairement différents.
Avec cette impression que la logique de la décentralisation n'a pas encore parfaitement imprégné le fonctionnement des EPLE, et notamment notre sacro-sainte "autonomie".
M'enfin, sans aller quand même jusqu'à suggérer aussi délicatement aux collègues de retirer une petite partie de leur anatomie d'une autre partie plus charnue...

néthou a écrit:

M'enfin, sans aller quand même jusqu'à suggérer aussi délicatement aux collègues de retirer une petite partie de leur anatomie d'une autre partie plus charnue...

Brut de décoffrage, le Reuri est souvent "grincheux" et conforme à son apparence

je vois que j'ai énervée pas mal de monde ce soir, mais bon désolée, je débute dans la fonction (je sais ce n'est pas une excuse)......
bonne soirée quand même

AMELISCH a écrit:

je vois que j'ai énervée pas mal de monde ce soir, mais bon désolée, je débute dans la fonction (je sais ce n'est pas une excuse)......
bonne soirée quand même

Y'a pas de mal.
Pour ta question, on ne peut faire de remise d'ordre (pour maladie ou autre) que si on a un texte. Soit c'est la collectivité qui a défini dans un document les conditions (x jours d'absence consécutifs, grève, etc...) soit à défaut c'est le CA de l'EPLE qui a adopté un texte du genre réglement intérieur du SAH.
Sans texte, le comptable doit normalement rejeté un OR de droits constatés avec des remises d'ordre.

N@n@rd a écrit:

Sans texte, le comptable doit normalement rejeter un OR de droits constatés avec des remises d'ordre.

Pourquoi rejeter tout l'OR ? Le comptable ne peut-il accepter l'OR, tout en réclamant le texte autorisant les remises d'ordre, ou bien la reconstation intégrale des élèves indûment remisés ?

Un OR est juste ou conforme en totalité ; je ne connais pas d'OR juste à X %.
C'est comme pour un mandat : toutes les PJ nécessaires sont jointes dés le départ sinon c'est un rejet. Je n'accepte pas un mandat en espérant qu'on me transmette ultérieurement le document manquant. Avec 6 établissements à gérer, courir aprés les pièces manquantes sans être certain de les attraper est un sport trop dangereux à mon gout.
Mais c'est ma pratique et en l'espèce chaque comptable fait comme il estime devoir faire et, je ne veux surtout pas être donneur de leçons.

Je comprends et respecte cette position et les raisons qui la motivent. Mais je pense également que même dans les TG il leur arrive d'appeler les services payeurs du Rectorat s'ils ont un doute sur une pièce jointe, ou non jointe justement. Une application trop rigoureuse des textes est destinée à protéger le comptable responsable sur ses propres deniers mais elle risque aussi de scier la branche sur laquelle ils sont assis en générant des situations de blocage qu'on est censé pouvoir éviter en maintenant les agences comptables en EPLE.
On ne peut pas accepter n'importe quoi ni y passer trop de temps mais beaucoup de comptables ne trouvent pas trop problématique le fait d'envoyer un simple mail de demande d'explications ou de PJ, avec un délai de deux jours au maximum. Je n'ai jamais trouvé anormal qu'au-delà ce soit le rejet sans état d'âme. Tout cela devant se faire en bonne entente et les oublis ne pas se reproduire trop souvent, bien entendu, car les moyens en personnels ne permettent pas aux comptables de passer leur temps sur la tapisserie de Pénélope.

Peut-être me suis-je mal exprimé. Bien entendu je peux garder un mandatement ou des OR sous le coude deux trois jours le temps de récupérer une pièce manquante oublié ; mais je voulais dire qu'en principe je ne valide pas lorsque c'est incomplet ou non conforme.
dans le cas qui nous intéresse, si aucun document sur les conditions des RO n'existe, il va être dur de le faire parvenir en deux jours... par contre je veux bien attendre une reconstatation et donc un OR rectificatif.
Mais je ne suis pas un comptable très exigeant, je me contente strictement des pièces justificatives obligatoires et donc indispensables. Mes gestionnaires (comme tous ceux du bassin) sont très bien formées grace à des réunions depuis des années, compétentes et connaissent les textes et donc mes demandes. Il est donc rare que je sois obligé de rejeter.
Je considére mes gestionnaires comme des collègues (aucun lien hiérarchique) et même des amies et explique toutes mes demandes en me référant aux textes.
Tout se passe très bien ; mais sans doute avons nous de la chance si j'en crois d'autres posts.


D'ailleurs je leur fais de grosses bises et leur précise que je viens de faire l'acquisition d'une règle en fer pour leur expliciter d'éventuelles erreurs qu'elles comettraient.

D'ailleurs voilà une photo de l'équipe :

Formation excellente sur tous les points N@n@rd !

Bozinchu a écrit:

N@n@rd c'est la blonde au milieu....

C'est vraiment pas gentil pour la regrettée Farrah Fawcett
Non non, N@na@rd c'est bien le bellâtre gominé à droite.

Yhenamar a écrit:

Bozinchu a écrit:

N@n@rd c'est la blonde au milieu....

C'est vraiment pas gentil pour la regrettée Farrah Fawcett
Non non, N@na@rd c'est bien le bellâtre gominé à droite.

En fait je suis Charlie. Le gars sur la photo est un autre collègue hors groupement comptable qui passait par là.

N@n@rd a écrit:

En fait je suis Charlie. Le gars sur la photo est un autre collègue hors groupement comptable qui passait par là.

Charlie, c'est bien le gars qu'on ne voit jamais sauf de dos, qui règle toutes ses affaires au téléphone et qui passe son temps un verre à la main au bord d'une piscine entouré de beautés à moitié dénudées ?
Et après y'en a qui veulent nous faire croire que le métier est dur...

N@n@rd a écrit:

AMELISCH a écrit:

je vois que j'ai énervée pas mal de monde ce soir, mais bon désolée, je débute dans la fonction (je sais ce n'est pas une excuse)......
bonne soirée quand même

Y'a pas de mal.
Pour ta question, on ne peut faire de remise d'ordre (pour maladie ou autre) que si on a un texte. Soit c'est la collectivité qui a défini dans un document les conditions (x jours d'absence consécutifs, grève, etc...) soit à défaut c'est le CA de l'EPLE qui a adopté un texte du genre réglement intérieur du SAH.
Sans texte, le comptable doit normalement rejeter un OR de droits constatés avec des remises d'ordre.

C'est à dire qu'il faut apporter avec chaque OR des Droits Constatés soit une copie de la convention EPLE/CT, si les règles concernant les remises d'ordre y sont précisées, soit l'acte du CA ayant établi les règles des remises d'ordre (même s'il date d'il y a 15 ans) ?

Je pense que le comptable peut s'en contenter avec le premier OR de l'année...

Bozinchu a écrit:

Je pense que le comptable peut s'en contenter avec le premier OR de l'année...

C'est ce que je demande chez moi , et ce que notre ami l'auditeur a récemment vérifié

Pour ce qui est de l'acte du CA datant de 15 ans, rien ne s'oppose à une réactualisation (doux euphémisme )

Une précision au sujet des remises d'ordre : ici, les régles d'ordre général relatives au mode de calcul des RO sont incluses dans le RI du SAH
Les modalités particulières ( avec les montants par trimestre ) font l'objet d'un vote au CA chaque année .
Nous nous sommes adaptés aux requêtes du trésor , car nous n'étions pas tout à fait dans les clous sur ce plan .

barbule a écrit:

Bozinchu a écrit:

Je pense que le comptable peut s'en contenter avec le premier OR de l'année...

C'est ce que je demande chez moi , et ce que notre ami l'auditeur a récemment vérifié

Pour ce qui est de l'acte du CA datant de 15 ans, rien ne s'oppose à une réactualisation (doux euphémisme )

Une précision au sujet des remises d'ordre : ici, les régles d'ordre général relatives au mode de calcul des RO sont incluses dans le RI du SAH
Les modalités particulières ( avec les montants par trimestre ) font l'objet d'un vote au CA chaque année .
Nous nous sommes adaptés aux requêtes du trésor , car nous n'étions pas tout à fait dans les clous sur ce plan .

Barbule à tout dit.
Au premier mandat concerné de l'année tu mets bien l'autorisation de prélévement signée de l'ordo, la délégation éventuelle, le contrat, les conventions, etc.... pourquoi faire différement pour les OR (vote sur modalités de remboursements des stages pour les élèves, tarifs des OC, tarifs des dégradations, etc...) ? Sinon comment tu vérifies que les tarifs sont les bons ? Le contrôle des OR n'est pas moins important que celui des mandats.
Non ?