Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ?

Aller en bas 
AuteurMessage
Neo-fit
*
*


Nombre de messages : 117
Date d'inscription : 01/07/2017

Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ? Empty
MessageSujet: Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ?   Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ? Icon_minitimeJeu 31 Mai 2018 - 13:33

Une question, un agent au moment de quitter l'établissement un jour de vent se fait percuter par un vantail du portail qui s'est brusquement décroché sous l'effet d'une bourrasque.
On va interroger l'assurance de notre l'établissement.
Dans le cas d'une réponse négative que fait on ?
Rectorat ?
CT ?
CA ?
On envoie le quidam aux pelotes ?
Revenir en haut Aller en bas
LRDFDLVDGJQCA
**
**


Nombre de messages : 817
Date d'inscription : 31/03/2015

Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ? Empty
MessageSujet: Re: Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ?   Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ? Icon_minitimeJeu 31 Mai 2018 - 16:41

On dénonce l'agent à la CT, la date et l'heure figurant au constat prouvant qu'il a quitté son travail avant l'heure!!
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 15414
Date d'inscription : 15/12/2012

Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ? Empty
MessageSujet: Re: Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ?   Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ? Icon_minitimeJeu 31 Mai 2018 - 16:50

CT....
c'est le propriétaire du portail.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Dupondt canal historique
Invité



Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ? Empty
MessageSujet: Re: Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ?   Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ? Icon_minitimeJeu 31 Mai 2018 - 17:40

La CT n'est que le propriétaire du portail. Elle n'en est pas le gardien (c'est l'EPLE). Or, c'est le gardien qui est responsable du fait des choses.
Revenir en haut Aller en bas
Neo-fit
*
*


Nombre de messages : 117
Date d'inscription : 01/07/2017

Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ? Empty
MessageSujet: Re: Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ?   Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ? Icon_minitimeJeu 31 Mai 2018 - 17:55

Ok pour les réponses.
J'avais en tête de faire un acte du CA mais ça semble pas opportun.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan

Nombre de messages : 15414
Date d'inscription : 15/12/2012

Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ? Empty
MessageSujet: Re: Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ?   Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ? Icon_minitimeJeu 31 Mai 2018 - 19:33

Dupondt canal historique a écrit:
La CT n'est que le propriétaire du portail. Elle n'en est pas le gardien (c'est l'EPLE). Or, c'est le gardien qui est responsable du fait des choses.
Des lectures qui semblent dire le contraire :
https://www.maif.fr/enseignants/vos-responsabilites/grands-principes/dommage-ouvrage-public.html
https://www.maif.fr/enseignants/vos-responsabilites/grands-principes/dommage-ouvrage-public.html
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Guide_juridique/35/3/fiche-43_reparation-dommages-lies-accidents-eleves_62353.pdf
etc...

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
marco
**
**
marco

Nombre de messages : 984
Age : 55
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ? Empty
MessageSujet: Re: Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ?   Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ? Icon_minitimeVen 1 Juin 2018 - 16:17

C'est l'assurance de la CT qui va jouer !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ? Empty
MessageSujet: Re: Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ?   Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ? Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Dégâts sur véhicule agent par portail EPLE ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: