Vente véhicule EPLE par les Domaines

Bonjour

Est ce que quelqu'un a déjà vendu un véhicule aux Domaines et quelle est la procédure à suivre, SVP ?
Merci pour votre aide

Bonne soirée

Je l'ai fait, bilan des courses je suis débarrassé et mon agence comptable a reçu un joli chèque de zéro euro. Pour en savoir plus, vois notamment http://intendancezone.net/spip.php?article416

Un petit tour par la fonction rechercher du forum permet de trouver les discussions qui ont déjà abordé ce thème.
Par exemple ici https://gestionnaires.actifforum.com/t12580-vente-meubles-eple ou là https://gestionnaires.actifforum.com/t10751-vente-de-mobilier

Beaucoup d'information également sur le site http://gestionnaire03.fr/

PS : doublé par l'IZ

Oui je l'ai fait. Il faut contacter les domaines pour avoir un identifiant. Se connecter ensuite avec son identifiant sur la plateforme pour enregistrer sa demande. Si véhicule plus de 9ans, pas de vente mais départ à la casse automatiquement.

Merci beaucoup

Bonne journée à tous

steph95600 a écrit:

Si véhicule plus de 9ans, pas de vente mais départ à la casse automatiquement.

Ah. Et si on a un acheteur? genre membre de l'établissement, ça se passe comment?

Bonjour;

j'ai vendu le véhicule du collège (20 ans d'age) à l'OP qui voulait absolument la récupérer !!
1/J'ai fait une sortie d'inventaire "lambda" (C.A,écritures,D.B.M, etc etc)
2/j'ai passé au CA une délib faisant référence à :
-la délib de sortie d'inventaire
-les retours des autorités de contrôle pour la sortie d'inventaire
et sur cette délib j'ai désigné le vendeur et le montant de la transaction (400.00 € !!!)
3/j'ai ensuite vendu le véhicule comme je l'aurai fait entre particuliers
Maintenant je ne sais pas si tout était bon mais la personne des domaines que j'avais eu pour la vente de machine-outils m'avait dit que je pouvais le faire,il m'avait même donné la référence d'un texte (que j'ai rangé je ne sais plus trop où,mais je devrais pouvoir le retrouver....)
En contactant ton service des domaines tu devrais pouvoir avoir ces infos

Super merci beaucoup. Je sais que je vais avoir le pb bientôt dans un établissement rattaché. Les collègues d' Espace EPLE ont commencé à me répondre mais comme la question était posée j'en ai profité.

heuuuuu.... récupérer un chèque?? je me suis débarrassé d'un véhicule avec l'accord des domaines (opération très simple avec transmission d'un document pondu par eux, validé par le responsable domaine du coin après présentation de la carte grise)

Il m'a été clairement indiqué que j'avais interdiction formelle de céder le véhicule, car plus de 10 ans d’ancienneté. La raison invoquée est le risque de cessions de pièces défectueuses qui pourraient se retrouver sur des véhicules de particuliers apparemment...J'ai d'ailleurs été obligé de fournir le certificat de destruction.

A mon sens, si cession il y a, récupérer des sous dans l'EPLE pour cette vente me parait tout sauf légal... les produits de la cession doivent aller au domaine, représentant de l'état financeur, et non à l'établissement. Après, peut être y a t-il des variantes a ce principe en fonction du financeur (région, état, fond de roulement...)

Oui je suis d'accord ça ne parait pas très légal. De toutes façons j'ai bien l'intention de suivre les instructions des Domaines. merci

de mémoire pour vendre un véhicule il est nécessaire d'avoir un arrêté de désafectation de la préfecture ou du rectorat si délégation. en ts cas dans mon académie c'est comme cela que cela marche (bien public immatriculé).

Taz a écrit:

les produits de la cession doivent aller au domaine, représentant de l'état financeur, et non à l'établissement.

Tu n'en sais rien, si c'est l'Etat qui a financé ! Le plus probable, c'est que ça ait été financé par la CT ou sur fonds propres. France Domaine n'a absolument aucun droit à récupérer la valeur de ce que ce service vend. Il ne fait que prendre au passage ses frais de fonctionnement. Et, comme chacun ici le sait bien, les collègues de Bercy sont très, très bien payés, et donc en général il ne reste rien du produit d'une vente.

La disposition tendant à interdire toute vente de véhicule âgé de plus de neuf ans me semble un peu raide, même si l'intérêt général se trouve peut-être dans l'opportunité de limiter le parc automobile ancien en circulation. Quand je vois les prix auxquels sont couramment affichés des véhicules d'occasion âgé de plus de 10 ans et ayant déjà roulé 200Mm, je m'étonne d'une position aussi extrême.

Enfin, les pollumobiles et moi, hein...

L'intendant zonard a écrit:

Tu n'en sais rien, si c'est l'Etat qui a financé !
Enfin, les pollumobiles et moi, hein...

Ben, je le sais si j'ai une compta patrimoniale à jour quand même non?!

Quand au reste concernant l'interdiction de vente, je suis également un peu choqué, compte tenu du bon état que certains véhicule de plus de 10 ans peuvent avoir. Mais bon, ça fait marcher le commerce....

À quand l'obligation de passer nos véhicules diesel a la benne pour les remplacer par des essences, moins polluantes?

Taz, l'interdiction, elle était uniquement verbale, ou bien ton interlocuteur avait un texte sur lequel s'appuyer ? parce que moi, j'ai vendu l'an dernier le véhicule de l'établissement (acquis sur fonds propres, la CT ne veut pas entendre parler de financer des véhicules, et l'Etat, il y a longtemps qu'ils ne donnent plus assez pour ça - déjà on peut acheter les manuels scolaires, faut pas se plaindre. ) de la même manière : sortie d'inventaire, désaffectation par l'IA (représentant le préfet), fixation du prix, vente, encaissement du prix ... Et la chose avait quand même 16 ans.
J'aurais tendance à dire que du moment où il n'est pas interdit d'immatriculer un véhicule de 10 ans d'êge, il ne doit pas être interdit de le vendre. Qu'ils ne le fassent pas aux domaines parce que le véhicule n'est plus côté, ok, mais leurs arguments, là, de pièces détachées et de responsabilité, ça me laisse en peu pantoise. ça me fait penser à une anecdote que j'ai entendu raconter d'un contrôle de légalité qui avait refusé une délibération de prêt de véhicule entre établissements (avec participation aux frais) parce que cela faisait une concurrence déloyale au secteur privé. Alors que nous avons une convention avec la comm de comm pour le prêt de leurs véhicules (idem, avec participation aux frais d'essence), qui elle est passée comme une lettre à la poste !

On a vendu des véhicules appartenant à l'EPLE sans passer par les Domaines. Cette vente doit comporter les documents requis notamment le contrôle technique.

Peut être la procédure à appliquer dans mon cas est spécifique. La décentralisation des établissement n'ayant pas encore eu lieu chez moi, nous sommes encore EPN. Les financements sont par conséquent 100% état, ou dotation en matériels.

Concernant cette interdiction de vendre le véhicule, de mémoire j'avais croisée le chemin
D'une circulaire ministérielle à ce sujet. De mémoire, elle obligeait même tous les véhicules état de plus de 10 ans à être mis hors service.
Il faudra que je tente de retrouver ce papier. Je regarde et reviendrais par ici pour poster une info à ce sujet.

Taz a écrit:

De mémoire, elle obligeait même tous les véhicules état de plus de 10 ans à être mis hors service.

L'intendant zonard a écrit:

Taz a écrit:

De mémoire, elle obligeait même tous les véhicules état de plus de 10 ans à être mis hors service.

Un premier élément de réponse. Je n'ai pas pris le temps de lire l'intégralité de la
Circulaire ni même de la question.
Je vais tenter de retrouver le document aperçu l'année dernière concernant ces retrait de "vieux" véhicules

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10183QE.htm

Taz, on ne parle pas de la même chose. Toi t'y parles desvéhicules de l'Etat ou d'établissements de l'Etat. Moi je parle des EPLE.

volcan a écrit:

Taz, on ne parle pas de la même chose. Toi t'y parles desvéhicules de l'Etat ou d'établissements de l'Etat. Moi je parle des EPLE.

Oui, après lecture c'est en effet très évident.
Ma confusion vient du statut particulier des mon academie où les établissements sont des établissement d'états et non des EPLE.
Voilà pourquoi j'étais concerné.
J'ai du faire peur à quelques uns!!!

Bonjour,

quelques précisions concernant la vente du véhicule du collège.
J'ai obtenu après la sortie d'inventaire un "arrête portant désaffectation de biens immobiliers au collège de ...) qui mentionnait entre autres cette référence :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19890906&numTexte=11251&pageDebut=11251&pageFin=
et les services des domaines m'avaient dit que vu la valeur du véhicule ils ne pourraient que la mettre à la casse et que si je voulais en tirer quelques sesterces il fallait que je la vende moi-même.Ils m'avaient donné cette référence :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9EE39E223D108DD46FBABB4936A77907.tpdjo02v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070299&idArticle=LEGIARTI000024885712&dateTexte=20111221&categorieLien=cid

le 1° de cet article nous correspondait bien.

Avec tout ça on a vendu la voiture comme dit précédemment avec un acte du CA pour donner le nom de l'acheteur et le prix de vente.
Il est vrai que je n'aurais pas pris ce risque avec des machines-outils,on les a cédées aux domaines qui nous les a vendus (gain 1050.00 € ...) à une boîte autorisée à racheter ce genre de machines pour les remettre aux normes et les revendre ensuite.

Bonne journée

si véhicule financé par l'Etat de plus de 9 ans deconstruction obligatoire, donc vente par les Domaines (75 €)

HIRONDEL a écrit:

si véhicule financé par l'Etat de plus de 9 ans deconstruction obligatoire, donc vente par les Domaines (75 €)

Le mien de véhicule avait été acheté sur fonds propres + sub Conseil
Général
donc ça devait le faire....d'un autre côté c'est trop tard.
Mais c'est toujours bon à savoir...avec une référence légale ce serait le top

bonne soirée

BZH a écrit:

Avec tout ça on a vendu la voiture comme dit précédemment avec un acte du CA pour donner le nom de l'acheteur et le prix de vente.
Il est vrai que je n'aurais pas pris ce risque avec des machines-outils (...)

j'ignorais que les machines-outils faisaient plus de 6000 morts par an. Alors qu'une pollumobile, aucun problème, tu la mets dans n'importe quelles mains, et il n'y a jamais de problème. Tiens, ça me fait penser aux andouilles qui restent au bord du trottoir avec des bolides qui leur roulent quasiment sur les pieds, mais qui reculent de trois pas quand je passe à proximité en vélo.

Vente d'un véhicule de plus de 9 ans financé par l'Etat  - déconstruction obligatoire : Voir circulaire du 1er ministre du 02/07/2010