1607 H et logée

Autant ça ne me dérangeait pas d'assister au CA,  mais je n'en pouvais plus de ne plus avoir le choix d'assister aux CD   ( 16 en 6 mois...) . Mais bon , j'avais pas envie de me battre pour récupérer... parfois on baisse les bras. en tout cas merci pour ta réponse.

peky a écrit:

Bonjour,

Je crois qu'en cas de problème il vaut mieux avoir un EDT en bonne et due forme.
Cela pose le principe des heures à effectuer.

Je rappelle aux collègues d'EPLE que dans les services il est d'usage de pointer ce qui indique les heures effectuées.
Il est possible de récupérer alors dans le mois suivant la 1/2 ou journée de dépassement.
Les commissions ayant lieu en journée sont comptabilisées comme du temps de travail.

 


En effet, je l'ai moi même vécu en services ! je sais que ce système est critiqué mais il permet d'éviter bien des litiges et des abus. Les heures supplémentaires  effectuées, sont récupérables le mois suivant et quand ce n'est pas possible pour des raisons de nécessité de service, il y a mise en place d'un CET.

N.B Les possibles abus en services ne sont pas de même nature et de même ordre que ceux en EPLE ( moins de 1607 heures d'un côté pour certains qui "essaient de biaiser" (certes une petite minorité à la marge) .... oui oui ça existe ( lire ou relire l'acteur et le système)! et sont en général très vite repérés et rappelés à l'ordre ! et d'un autre côté, très largement plus de 1607 heures pour beaucoup de GM en EPLE. cherchez l'erreur ...?

A mon sens, l'argument d'une supposée liberté en EPLE est très discutable et spécieux . La pratique de cette liberté est très variable d'un endroit à un autre et tributaire d'un contexte ( taille de l'EPLE ; spécificités de l'EPLE , relationnel CE; charge de travail ; moyens mis à disposition par l'autorité de tutelle etc.)

Quand les choses deviennent compliquées ou confuses, je raisonne simplement :  soit il y a un temps de travail réglementaire ( circulaire de 2002) soit il n'y en a pas et tout est possible CQFD.

Pour ma part, à ce stade  je devrais être en vacances courant juin !pas droit aux HS, (je suis pas prof...) et  pas le droit d'ouvrir un CET. Du bénévolat en somme pour tout ce qui dépasse le temps réglementaire  ...on compte juste sur ma conscience professionnelle et ma bonne volonté: très  très injuste ...! J'aime particulièrement la variété  des tâches dans mes nouvelles fonctions mais dans la balance cela ne sera pas suffisant et c'est une des raisons qui me motive à repartir en services des que cela sera possible

Titi33 a écrit:

Titi33 a écrit:et n'oubliez pas que nous n'avons pas de trajet et cela peux pour certaines personnes atteindre 2 h  par jour pour venir au bureau ( 5x2 = 10h voir 12 h si on travail le samedi )donc je pense que faire 2 ou 3 heures en plus pour le bien du service cela n'est pas la fin du monde .

De plus ici pas trop d'astreintes  on fait 1 semaine voir 2 maxis dans l'année ...... 


Évidemment chaque établissement est différent. 

Chacun voit midi à sa porte , vous êtes libre de faire 120 heures / semaine ou + si vous voulez ( samedi et dimanche).

Ce genre de raisonnement mine de rien est proprement dévastateur pour un certain nombre de collègues et dessert la fonction de GM . Dans la même veine, logé en NAS vous admettez donc qu'il est aussi normal que  votre régime indemnitaire soit amputé pour partie alors qu'il est plein et entier pour les autres catégories de personnels logés (PERDIR) ? 

Désolé de vous le dire avec respect toutefois, je trouve ce genre de raisonnement proprement consternant et affligeant...

rappel pas inutile : http://www.education.gouv.fr/botexte/sp4020207/MENA0102886C.htm

Bonjour à tous,
moi je suis nouveau dans le poste de gestionnaire d'EPLE auparavant j'étais gendarme.... bouh!  

J'ai profité des emplois réservés et j'ai fait la bascule fonctionnaire en SAENES. Petit EPLE avec 1 CE 1 GM et 1 secrétaire pour 190 élèves dont 1 SEGPA et 1/2 pension


Quand je suis arrivé je faisais énormément d'heures (60h/semaine) car nouveau, un travail à découvrir, une culture à acquérir et des formations sur Tatooine 2 jours par semaine...  On a arrêté avec mon CE un EDT sur la base de 1607h, base règlementaire nécessaire. En discutant avec sur ce sujet, on a abordé la position des heures sup et des permanences et comment les récupérer...
et là mon CE me dit :
bin les heures sup je vois bien que tu en fais beaucoup, que tu cravache pour affronter l'impondérable mais il ne faut pas en faire trop non plus et quand tu as besoin de quelque chose pour du perso, n'hésite pas on fait les papiers pour te couvrir (autodabs) mais s'il t'arrive rien on détruit. A ta titularisation je vais te faire ouvrir un CET et je te mettrai dessus tout tes jours de permanences à préciser à l'ouverture si tu veux te les faire payer au fur et à mesure ou si tu préfère les garder pour la fin de ta carrière pour partir plus tôt...
Du statut dont je viens il n'était pas question de récup ou de compensation et je faisais plutôt 70h/semaines ... je pense donc que perso je donne (j'en fais moins à présent de l'ordre de 45h et je suis logé) mais mon CE joue bien le jeu et me fait récupérer par le biais du CET c'est un bon deal à mon sens. Tout est une histoire de personne et de mentalité en tout cas je ne regrette pas mon choix de réorientation de carrière

Razorback43 a écrit:

Bonjour à tous,
moi je suis nouveau dans le poste de gestionnaire d'EPLE auparavant j'étais gendarme.... bouh!  

J'ai profité des emplois réservés et j'ai fait la bascule fonctionnaire en SAENES. Petit EPLE avec 1 CE 1 GM et 1 secrétaire pour 190 élèves dont 1 SEGPA et 1/2 pension


Quand je suis arrivé je faisais énormément d'heures (60h/semaine) car nouveau, un travail à découvrir, une culture à acquérir et des formations sur Tatooine 2 jours par semaine...  On a arrêté avec mon CE un EDT sur la base de 1607h, base règlementaire nécessaire. En discutant avec sur ce sujet, on a abordé la position des heures sup et des permanences et comment les récupérer...
et là mon CE me dit :
bin les heures sup je vois bien que tu en fais beaucoup, que tu cravache pour affronter l'impondérable mais il ne faut pas en faire trop non plus et quand tu as besoin de quelque chose pour du perso, n'hésite pas on fait les papiers pour te couvrir (autodabs) mais s'il t'arrive rien on détruit. A ta titularisation je vais te faire ouvrir un CET et je te mettrai dessus tout tes jours de permanences à préciser à l'ouverture si tu veux te les faire payer au fur et à mesure ou si tu préfère les garder pour la fin de ta carrière pour partir plus tôt...
Du statut dont je viens il n'était pas question de récup ou de compensation et je faisais plutôt 70h/semaines ... je pense donc que perso je donne (j'en fais moins à présent de l'ordre de 45h et je suis logé) mais mon CE joue bien le jeu et me fait récupérer par le biais du CET c'est un bon deal à mon sens. Tout est une histoire de personne et de mentalité en tout cas je ne regrette pas mon choix de réorientation de carrière

J'ai posté sur le sujet du CET hier. Je suis perplexe ! je pensais que ce CET ne pouvait pas être alimenté de cette façon ! assez détourant déroutant (c'est mieux)  ! dans mon académie, c'est clair et net impossible d'ouvrir un CET lorsqu'on est GM

Je confirme : ce n'est pas possible. La démonstration est toutefois compliquée à fournir, je ne m'y lancerai pas de nouveau (j'ai dû le faire ici autrefois). Pour autant, cela n'empêche pas que, ici ou là, cette possibilité soit ouverte par les services académiques. Si tout était fait partout dans les règles... Voilà, cela pour dire que l'étonnement sur cet aspect particulier de la gestion des congés annuels n'est, en fait, pas de mise. C'est comme ça épicétou. C'est l'un des effets négatifs des déconcentrations de compétences (il y en a beaucoup d'autres qui sont positifs) !

Un CET pour un GM en collège, jamais vu.
Mais peu importe: Razorback43 est tombé sur un CE intelligent qui est conscient de son implication et ne l'enquiquinera pas s'il a besoin d'une journée de temps en temps en compensation (et en plus un CE qui te dit: "Faut pas trop en faire non plus", c'est Besançon Byzance !).

Re à tous,

pour le CET je vais l'ouvrir à la titularisation soit au 01/09/18, à mon sens la base de calcul est les 1607h réalisées sur l'année, c'est un lissage sur l'année civile des 35 heures pour tenir compte des vacances scolaires. Il est facile de démontrer qu'avec les permanences imposées (20 jours par an pour ma part) et l'EDT de début d'année le compte n'y est pas, la différence correspond donc bien aux heures supp correspondant aux congés pas pris... et donc alimentable sur le CET...

Je vous tiendrai au jus de ce qu'il va se passer par la suite si effectivement c'est réalisable ou pas... du coup j'ai des doutes...
Pour ça, mon CE est très bien et elle ne m'a jamais refusé quoi que se soit en terme d'heures etc.
Si je me fais avoir sur le CET, on va trouver une autre solution de récupération mais on n'y est pas encore

Bonne journée

Ici aussi pas de possibilité d'ouvrir un CET pour les personnels travaillant en EPLE, car dans tous les cas les personnels bénéficient d'au moins 25 jours de congés.
Je ne sais pas si tous les rectorats adopte la même attitude.

Clermont-Fd oui.

Je reviens vers vous pour vous donner le résultat de ma demande.

J'ai effectué un récapitulatif des heures effectuées au-delà des 1593h pour assister aux réunions, CA, CP... soit 52h00.

Ma CE a refusé en me disant que je ne peux pas récupérer ses heures en tant que cadre.

Je lui ai indiqué que l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret 2000-815 du 25 août 2000 s'applique selon l'article 1 aux personnels administratifs A, B et C.


Le rectorat me répond officiellement qu'il ne s'occupe pas de ce genre de demande et que cela doit être géré en interne, selon la décision du CE.


Comme nos relations sont mauvaises, je ne vois plus ce que je peux faire pour avoir gain de cause.


Avez-vous une idée ?


Merci et bonne journée.

bjr,

moi je vois 4 solutions :
- soit tu attends que ton CE soit muté, ça arrivera un jour et tu ressors le dossier avec le risque qu'il te le refuse également,
- soit tu récupère insidieusement... 1h par ci 1h par là ça risque d'être long...
- soit tu en parles à tes délégués syndicaux
- soit tu fais un recours contentieux devant le TA puisque ton recours hiérarchique a échoué...
Dans tous les cas bon courage, sinon tu t'assois bien sagement dessus

Le rectorat a-t'il répondu par écrit ?
Votre demande au CE a t'elle été faite par courrier écrit ?
Sa réponse est elle écrite ?

Bref il est impératif que tout soit fait par écrit pour pouvoir faire un recours.

On verra suivant votre réponse les suites possibles.

J'ai fait ma demande au CE par écrit et par mail en mettant ma demande écrite en PJ mais je n'ai que des réponses orales du CE.

Pour le rectorat, j'ai fait un mail et j'ai une réponse par mail qui me dit que l'organisation du service est fixée en interne par la CE, qu'en tant que cadre le principe de récupération ne s'applique pas et qu'au rectorat, une note interne stipule que les catégories À ne récupèrent pas leurs heures supplémentaires.

Sauf que selon moi, en travaillant en EPLE, je ne suis pas soumis à la note interne du rectorat et donc c'est le droit commun qui s'applique donc la circulaire du 15 janvier 2002 portant application du décret 2000-815.

Je précise également que j'ai en ma possession un emploi du temps pour l'année scolaire de 1593h signé par la CE et que toutes les heures supplémentaires peuvent être vérifiées en consultant les PV des différentes instances.

Merci

C'est du pipeau, tout ça, du vent... te laisse pas intimider.

Alors :

1°)Pour coincer ta chef aussi fuyante qu'une anguille (on comprend bien que tu la fais ch... à pas vouloir plier à sa volonté de tyranneau), R.A.R. lui étant adressé. Elle n'y répond pas? Pas grave, l'absence de réponse au bout de deux mois équivaut à un refus, qui est lui même susceptible de recours dans un délai de deux mois devant le T.A..

2°)La réponse du rectorat... alors, elle me fait beaucoup rire. J'ai mené mon traducteur langue de bois-français moderne : 

"organisation du service est fixée en interne par la CE">On veut pas être pris là-dedans, on veut pas savoir, débrouillez-vous avec votre potentat local.

"en tant que cadre le principe de récupération ne s'applique pas">Merci de m'indiquer le chapeau magique duquel est issu cette règle (quant au qualificatif de "cadre" pour nous désigner... bref).

"au rectorat, une note interne stipule que les catégories A ne récupèrent pas leurs heures supplémentaires">Je ne respecte pas la circulaire A.R.T.T. de 2002 et vous emm..de royalement.

3°)Je pense que pour l'année scolaire écoulée, et c'est un gros bémol par rapport au 1°), c'est cuit, tu récupéreras que dalle. Par contre, pour l'année qui vient, bétonne. Commence par le R.A.R....

Merci pour ce retour.
Le problème c'est que la CE a sa mutation donc je souhaite que le problème se règle avant le départ car je ne souhaite pas faire peser ce contentieux sur la nouvelle CE. Je n'ai d'ailleurs pas l'intention de demander à récupérer des heures l'an prochain c'est la 1ere fois en 17 ans que je fais cette demande et cela uniquement parce que l'année a été très difficile avec cette chef.

Depuis le temps que je dis, écrit et répète que ce terme de cadre dont se gargarisent, néanmoins, pas mal de nos collègues pour faire les importants, est un élément de langage à bannir, tant il peut nous être préjudiciable dans ce monde d'imbéciles heureux qui détiennent des postes à responsabilité sans avoir les moindres bases règlementaires.

C'est moi où le rectorat qui diffuse une note dans laquelle il précise que les attachés ne peuvent récupérer les heures supplémentaires car qu'ils sont cadres est dans l'illégalité totale?

J'ai pas vu cette note donc tout dépend de la rédaction. Par exemple il peut être écrit que les heures sup ne se font qu'à la demande et avec autorisation du supérieur hiérarchique et qu'à défaut elles ne seront pas prises en compte. Ca c'est légal et ça évite les HS folkloriques pour avoir des congés en rab.

C'est d'ailleurs la règle que j'applique chez moi.

gmcoll a écrit:

J'ai fait ma demande au CE par écrit et par mail en mettant ma demande écrite en PJ mais je n'ai que des réponses orales du CE.

Pour le rectorat, j'ai fait un mail et j'ai une réponse par mail qui me dit que l'organisation du service est fixée en interne par la CE, qu'en tant que cadre le principe de récupération ne s'applique pas et qu'au rectorat, une note interne stipule que les catégories À ne récupèrent pas leurs heures supplémentaires.

Sauf que selon moi, en travaillant en EPLE, je ne suis pas soumis à la note interne du rectorat et donc c'est le droit commun qui s'applique donc la circulaire du 15 janvier 2002 portant application du décret 2000-815.

Je précise également que j'ai en ma possession un emploi du temps pour l'année scolaire de 1593h signé par la CE et que toutes les heures supplémentaires peuvent être vérifiées en consultant les PV des différentes instances.

Merci

On peut faire une lettre au CE en demandant qu'il veuille bien vous confirmer par écrit son refus de vous accorder la récupération de vos heures de réunions X...... où votre présence hors EDT était obligatoire, que cette réponse écrite est nécessaire pour saisir votre hiérarchie d'un recours gracieux (par exemple votre médiateur académique) avant un recours au TA avec le soutien de votre syndicat... en général ça fait réfléchir.
Après la réponse du rectorat.... ce n'est pas la première ni la dernière fois que les services écriraient des ...mais on peut toujours faire un courrier officiel au recteur pour un recours gracieux.

La méthode de l'envoi préalable du recours contentieux qu'on se propose de déposer dans... par exemple 48 heures... au TA peut faire son petit effet.

Merci à tous pour vos réponses.

J'ai contacté mon syndicat, je vais voir s'ils peuvent faire quelque chose.

Merci encore pour votre soutien moral et vos propositions de solutions.

gmcoll a écrit:

Ma CE a refusé en me disant que je ne peux pas récupérer ses heures en tant que cadre.

Il faudra un jour qu'on nous sorte le texte qui définisse le statut cadre dans la fonction publique !

Et ça ne risque pas d'arriver car ça n'existe pas.

Il y a des "cadres d'emplois". Ce qui n'a rien à voir.

Certes, la tentation est grande de considérer qu'un personnel de catégorie A est de facto un cadre. Parce que ça fait mousser celui qui s'en prévaut et ça donne des arguments fallacieux à des énergumènes comme le CE du collègue. 

Si on pousse ce raisonnement, un SAENES GM ne serait pas cadre et un AAE chargé de mission sans management le serait ? 

Mais si par cadre, on entend "encadrant", dans ce cas des catégorie C sont parfois cadres et des catégories A ne le sont jamais (suivez-mon regard vers la salle des profs).

Bonjour

Avant que je prenne mon poste mon CE m'avait fait remarquer que " en tant que cadre de l'établissement nous étions corvéables à merci".

Il n'y a aucun statut dérogatoire pour les catégories administratives de C à A+ de nos EPLE aux 1593 heures annuelles. Tout le reste c'est du flan et des légendes urbaines et, comme on dit, "les prétendues contraintes supplémentaires des cadres n'engagent que ceux qui veulent bien y croire".

D'ailleurs ayant réclamé sans succès depuis des années, comme pour les PERDIR, un statut particulier pour les gestionnaires d'EPLE compte tenu de la spécificité du métier, je suis bien placé pour savoir qu'il n'y a aucune obligation en termes d'EDT spécifique aux gestionnaires... qu'ils soient logés ou pas.

Tout ça veut dire qu'il faut exiger un ET signé du CE et le respecter quand on a affaire à des c...
Et quand l'heure arrive, on se casse, point.

Fin du suspense : après intervention du syndicat, j'ai obtenu la récupération des heures supplémentaires.

Bonne journée à tous.

gmcoll a écrit:

Fin du suspense : après intervention du syndicat, j'ai obtenu la récupération des heures supplémentaires.

Bonne journée à tous.

Nooon ??
On nous aurait donc caché que les syndicats peuvent encore servir à quelque chose ?


Bonne fin d'année à toi, gmcoll !

(et bonne année prochaine avec ton nouveau CE !)

gmcoll a écrit:

Fin du suspense : après intervention du syndicat, j'ai obtenu la récupération des heures supplémentaires.

A partir du moment où tu menaçais d'un contentieux le résultat était garanti.

Les notions de "droit" et d'obligations juridiques ne font pas partie du bagage de certains PERDIR