Les réponses marchés publics version papier au 1er octobre 2018

Bonjour,

Je n'ai pas accès à la totalité de l'article, il y a donc peut-être une précision que je n'ai pas mais normalement, seule la dernière offre reçue doit être étudiée.

Petite question sur le même thème : je lance ma consultation fin août, dépôt des candidatures et fermeture de la salle fin septembre. Tout le dépouillement et donc la signature seront postérieurs au 1er octobre. Suis-je sous le coup de cette obligation de dématérialisation ? Notamment pour la signature ?

La dématérialisation au 1 octobre va être un mini séisme pour les EPLE qui pratiquent les marchés publics, donc pour une minorité.
Comme toujours les académies vont se réveiller le 30 septembre et se rendre compte que les EPLE ne sont pas prêts. Enfin pas toutes ; certains sont en train d'anticiper cette obligation et le profil acheteur. Ici on va faire des infos et une formation est prévue en avril.
Sur Intendance03 vous aurez tous les éléments pour passer ce cap si besoin est ; et grâce à un collègue du coin le site de l'AJI sera à même de répondre à vos besoins en la matière.

Dans les brefs de juin 2017 et de février 2018 de l'académie d'Aix-Marseille, il y a tout un article qui sensibilise à la dématérialisation.

Le seuil de 25 000 € HT (open data) est bas et la plupart des EPLE, même s'ils saucissonnent leurs besoins, seront concernés.
L'AJI sera sûrement la solution.

Bonjour,
Petite réponse à Peko : c'est la date de publication de ton marché qui compte !! Comme tu vas publier avant le 1er octobre 2018, tu ne seras pas concerné(e) !
Bonne continuation

Mais vu qu'AJI donne déjà les moyens de s'y mettre et que les délais sont connus à l'avance, pourquoi ne pas y passer d'ores et déjà ? Pourquoi attendre le dernier moment et l'obligation obligatoire ? Il suffit de prévoir cela dans le RC et de bien insister dessus.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

@Kimiwi : c'est dans la logique des choses effectivement.

@Alomero : c'est un groupement de commande qui dépasse largement les seuils. On a déjà un profil acheteur et nous publions sur BOAMP et JOUE.

En fait je suis assez inquiète concernant la capacité de nos candidats à faire du tout dématérialisé. Les années passées, sur une vingtaine d'offres j'avais au maximum deux offres dématérialisées. Avec certains fournisseurs à suivre de près, allant parfois jusqu'à aider à remplir des tableaux Excel, fournir les cotations, etc.

On va certainement opter pour la signature électronique du côté ordonnateur dès cette année et je suis en train de préparer un courrier effectivement pour encourager nos candidats habituels à passer au tout dématérialisé. Savez-vous s'il y a des structures d'accompagnement, des documents, etc, sur la démarche dématérialisée pour les candidats, vers lesquels je pourrais les orienter dans ce courrier ?

Comment va-t-on pouvoir conserver de petits fournisseurs si on leur demande de devenir des bêtes administratives ?

Mais de mon côté, du point de vue de l'analyse des offres et du suivi administratif, passé le cap du changement de méthodes, je me réjouis plutôt de l'idée de ne plus avoir à garder ma caisse d'enveloppes d'offres à portée de la main et à plonger le nez dans des liasses de parfois 20 cm de haut sans aucune reliure... Cela va changer mes habitudes pour le mieux il me semble pour une fois.

Bonjour,

L'obligation de passer des marchés dématérialisés au delà de 25000€HT et signature électronique au 1er octobre concerne également les voyages scolaires.
Dans les ER de mon AC, tout le monde va allègrement dépasser le montant de 25000€HT annuel pour des sorties ou voyages.
Cela suppose donc un marché public dématérialisé pour la nature de dépense sorties et voyages.

Auparavant je faisais un appel d'offre par gros voyage, et des demandes de devis pour les sorties, je ne pense pas pouvoir continuer comme ça étant donné la nouvelle procédure.

Quelqu'un a-t-il déjà réfléchis à la mise en place de cette obligation au niveau des voyages scolaires?

Merci

Je ne vois que l'accord cadre pour cela, celui de l'article 79 du décret MP de 2016.

On peut aussi faire un MAPA unique et allotir les différents voyages.

Le souci c'est qu'il risque de ne pas avoir forcément toutes les infos au moment de la rédaction du CCP, notamment en ce qui concerne les sorties "simples".
De fait, l'accord cadre pourrait être plus adapté.

Les sorties, si elles sont bien dans la même catégorie, font-elles partie de la même famille que les séjours ? Doivent-elles donc être computées avec le montant des séjours ?
Mon avis - qui n'est pas celui d'un expert, est réservé sur le sujet...

Bonjour,

En ce qui me concerne, les sorties et les séjours sont de même nature.

Cordialement

Goldored a écrit:

Les sorties, si elles sont bien dans la même catégorie, font-elles partie de la même famille que les séjours ? Doivent-elles donc être computées avec le montant des séjours ?
Mon avis - qui n'est pas celui d'un expert, est réservé sur le sujet...

Les sorties scolaires et les voyages scolaires sont ils une catégorie homogène ?
On pourrait répondre par l'affirmatif mais il est difficile de faire un marché unique pour ces deux prestations.
Les voyages scolaires sont anticipés ; on peut donc faire un MAPA annuel alloti.
Les sorties scolaires sont "imprévisibles" et ne peuvent donc constituer un lot du marché global. Pour les sorties il faut prévoir un accord cadre.

Bonjour,

Au 01er octobre 2018, si l'ensemble de mes voyages dépassent 25 000 euros H.T., je suis dans l'obligation d'accueillir les offres des candidats sur une plateforme dématérialisée. C'est bien cela ?

Je pense que oui.

Bonjour,
Pour la dématérialisation je fais confiance au site de l'AJI.
Ce qui m'inquiète le plus ce sont les modalités et délais d'obtention de la signature électronique si elle est obligatoire.
documents à récupérer auprès du chef d'établissement, etc.

Philemon a écrit:

Ce qui m'inquiète le plus ce sont les modalités et délais d'obtention de la signature électronique si elle est obligatoire.
documents à récupérer auprès du chef d'établissement, etc.

Cette question de la signature a été traitée dans un précédent post.

Merci.

Alomero a écrit:

Je ne vois que l'accord cadre pour cela, celui de l'article 79 du décret MP de 2016.

Et moi je viens de passer trois semaines avec cette idée en tâche de fond, coincée derrière les dents quand je mâchais le reste : échec total. Je suis dans l'incapacité absolue de définir ce qui pourrait constituer des critères de sélection des entreprises souhaitant être retenues pour l'accord-cadre.

Je pense que tu prends le problème à l'envers. Tu contactes deux ou trois prestataires, tu leur demandes quelles sont les qualités qui permettent de les distinguer des autres, quels sont leurs avantages que tu pourras traduire en critères si tu les retiens. Et là tu pourras choisir ce qui correspond à vos besoins en mélangeant le tout. Évidemment, il faut éviter d'en contacter un seul ou de prendre en compte les qualités d'un seul. Mais au moins tu auras des idées et du choix.

Alomero a écrit:

Tu contactes deux ou trois prestataires, tu leur demandes quelles sont les qualités qui permettent de les distinguer des autres, quels sont leurs avantages que tu pourras traduire en critères si tu les retiens

Je suis trop mauvais en traduction discours commercial-critères de marché public pour espérer faire ça.
Remarque bien qu'il n'existe nulle part aucune trace d'un accord-cadre voyages pédago. Sinon j'aurais pompé ça sans vergogne.

Si j'avais je te donnerais mais ayant assez d'éléments pour faire mes marchés autrement, je n'ai pas ça en stock. Tu peux cependant partir sur des modèles existants pour les transports et les hébergements et ça te fera une partie des critères. Tu peux ajouter un label de qualité, demander le nombre de destinations et les pays concernés, le nombre de correspondants sur place pour chaque, le nombre de voyages organisés les trois dernières années, la liste des lieux d'hébergement et leur classement s'il existe, les mesures prises pour la réservation des visites qui se payent sur place, la liste des éléments constituant le dossier remis au prof, les CGV et toutes les modalités d'application avec le tarif de l'assurance proposée... En fait tu listes tous les problèmes vécus les dernières années et tu en ressors des points de vigilance qui peuvent devenir des critères.