Bonjour
Je suis novice au poste de secrétaire d'intendance (depuis janvier) et qui dit novice dit
ouvroir à boulettes...Bref pour le labo de physique, j'ai effectué un achat via Amazon
que le gestionnaire a payé par carte bleue. Nous avons bien reçu bon de livraison
et facture et objet (introuvable ailleurs...soit-disant) mais o surprise
c'est un autoentrepreneur donc TVA non applicable. L'agent comptable va surement
rejeter...Un certificat administratif nous aiderait-il ?
Je m'y suis laissé prendre une fois pas deux...Plus d'achat sur Amazon niet !
Merci de vos réponses !

il s'agit d'une somme de 5.50€ heureusement !

Une facture peut très bien ne pas mentionner de TVA à condition que la raison de l'exonération y figure avec la référence de l'article des impôts.

Merci c'est le cas ouf !

Contador a écrit:

L'agent comptable va surement
rejeter...Un certificat administratif nous aiderait-il ?

Le comptable ne peut pas rejeter pour absence de TVA sur la facture.
Il doit rejeter si un taux de 20 % est appliqué alors que le taux normal est de 10 %. Il ne peut pas rejeter si le taux est de 10 % sur la facture alors qu'il aurait du être de 20 %.
Bref, il peut rejeter si dans la facture il y une indication que le bahut va payer plus que ce qu'il doit.

Si ça vous défrise de ne pas voir de TVA sur une facture, vous pouvez toujours signaler l'entreprise à la DGFiP qui se chargera de vérifier si tout est en règle. Chacun son job.

J-M a écrit:

Contador a écrit:

L'agent comptable va surement
rejeter...Un certificat administratif nous aiderait-il ?

Le comptable ne peut pas rejeter pour absence de TVA sur la facture.
Il doit rejeter si un taux de 20 % est appliqué alors que le taux normal est de 10 %. Il ne peut pas rejeter si le taux est de 10 % sur la facture alors qu'il aurait du être de 20 %.
Bref, il peut rejeter si dans la facture il y une indication que le bahut va payer plus que ce qu'il doit.

Si ça vous défrise de ne pas voir de TVA sur une facture, vous pouvez toujours signaler l'entreprise à la DGFiP qui se chargera de vérifier si tout est en règle. Chacun son job.

Moi bêtement je ne vois pas comment je peux vérifier qu'on applique le bon taux de TVA si cette TVA n'est pas mentionnée sur la facture. Faut dire que je n'ai pas de compétence extra lucides.
Toute la jurisprudence et les textes disent que le comptable doit vérifier l'exactitude de la liquidation et donc le calcul de la TVA ; mais JM va nous dire comment vérifier ce qui n'est pas mentionné.

Y a aucun texte ou jurisprudence que te demande de vérifier le taux de TVA.
Il y a par contre des textes et jurisprudences que te demandent de ne pas prendre en charge un mandat avec une liquidation erronée faisant supporter une charge qui n'est pas due par l'établissement (et donc manquement en denier). La TVA intervient dans le sujet en ce sens. Si elle est mauvaise au bénéfice de l'établissement, pas de problème. Si elle est mauvaise au détriment de l'établissement, rejet.
Les débets que tu as dans tes jurisprudences c'est toujours dans le sens où le comptable a payé des factures avec des TVA normal alors que des taux réduits aurait du s'appliquer. Jamais dans l'autre sens, puisqu'il n'y a pas de manquement en denier, de perte.

Si y a pas de TVA liquidée, l'établissement est gagnant, TVA = 0. Tant pis pour le fournisseur qui se débrouille avec l'administration fiscale pour ses déclarations et justification lors de contrôles.

Moi je veux bien.... mais je remarque que l'annexe C du décret de 2016 sur les PJ indique clairement s'agissant d'une facture "acceptable" par le comptable :

Aucun formalisme... n'est exigé pour les factures.... il suffit que les mentions suivantes y figurent explicitement :
6. Le montant et le taux de la taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération.

Donc moi entre un inspecteur des Finances auditeur et un décret, comme je pense toujours à la CRC, je choisi le décret.

Mon amie est inspectrice des Finances et m'a rassuré le soir-même en me citant l'article dudit décret. Merci à tous en tout cas.