Suite à l'intervention d'un auteur au CDI du collège, la facture présentée  ne comporte que le n° d'AGESSA et le n° RNI dudit auteur mais pas de n° siret.
A votre avis, cette facture est-elle recevable ? je m'inquiète, car jusqu'à présent les auteurs intervenant dans les établissements du groupement ont toujours fourni des factures comportant un  n° SIRET.

Il me semble qu'une fois que l'auteur s'est enregistré à l'URSSAF, ce dernier lui attribue un n°APE et un SIRET. Ils doivent figurer sur la facture.

Ça veut sans doute dire qu'il faut se mettre en contact avec l'AGESSA car il y aura des droits à payer en plus de la facture de l'auteur. De plus, je pense qu'il faut un acte du CA pour payer cette facture d'auteur et droits car l'EPLE devient employeur et paye à l'AGESSA les cotisations sociales.

https://www.agessa.org/getpage_Questions-frequentes-concernant-les-diffuseurs_84,92,.html