Bonsoir à tous et à toutes,

Nous avons 1 ou 2 chats errants dans notre établissement que nous voudrions faire stériliser pour éviter la prolifération.
La SPA n'intervient plus dans notre commune qui alloue un budget de zéro kopec à cette mission.
Interrogé sur la possibilité de financer cela sur le budget de l'établissement, notre AC (que je salue au passage  ) m'a suggéré de balancer les chats par dessus le grillage de la SPA, ce qui est une suggestion pleine de bon sens et économe...

Mais bon, la question que je me pose est la suivante: l'ordonnateur a-t-il le droit de faire prendre en charge cette dépense sur le budget de l'établissement (c'est quand même pour le bon fonctionnement du bahut) et, si oui, y-a-t-il des PJ spécifiques à produire?

dans l'absolu oui
c'est un problème que le CE peut résoudre en sa qualité du garant de l'hygiène de l'établissement...

pour la PJ je mets la facture du véto qui va te faire la chose

sinon tu as du romantique chez disney

ou tu as la méthode russe

Il me semble pertinent de valoriser ces félins paresseux, hautains et gourmands au SRH 6011.

Bonjour

Tu as aussi la solution si ça existe par chez toi de faire appel à une association qui te le fera.
C'est normal que la SPA ne le fasse pas si elle n'a pas le marché pour l'activité fourrière. Qui est une compétence légale obligatoire qui s'impose à toutes les communes.
Après une solution économe consiste à ne faire stériliser que les chats femelles.

catman a écrit:

Mais bon, la question que je me pose est la suivante: l'ordonnateur a-t-il le droit de faire prendre en charge cette dépense sur le budget de l'établissement (c'est quand même pour le bon fonctionnement du bahut) et, si oui, y-a-t-il des PJ spécifiques à produire?

La réponse de Boz est bonne : il appartient au CE de prendre les mesures qu'il estime nécessaire pour l'hygiène et la sécurité. A noter pour le comptable au cœur de pierre qu'il n'a en aucune manière à se faire juge de l'opportunité des décisions de l'ordonnateur.
Si vraiment vous voulez blinder le truc vous faites acter par le CA.

catman a écrit:

Interrogé sur la possibilité de financer cela sur le budget de l'établissement, notre AC (que je salue au passage  ) m'a suggéré de balancer les chats par dessus le grillage de la SPA, ce qui est une suggestion pleine de bon sens et économe...

 C'est V.M.B ton AC ?

au-delà de la question comptable et de la prise en charge de la dépense, il me semble que seul le maire a le pouvoir réglementaire de castrer un animal errant. (renseignement à trouver sur le site de l'association des maires - de mémoire ils ont une fiche sur ce sujet).

il ne faudrait pas que l'EPLE soit attaqué en justice par une mamie acariâtre qui considère que les chats errants sont ces petits et que vous les avez torturés.

Ce n'est pas parce qu'ils "divaguent" que ces animaux n'ont pas de propriétaires - un chat n'accepte que dans de très rares cas de se balader avec une laisse comme un clébard...).
NB : la maltraitance et/ou la cruauté, y compris par imprudence ou négligence, est un délit pénal.

ATCQ a écrit:

catman a écrit:

Interrogé sur la possibilité de financer cela sur le budget de l'établissement, notre AC (que je salue au passage  ) m'a suggéré de balancer les chats par dessus le grillage de la SPA, ce qui est une suggestion pleine de bon sens et économe...

 C'est V.M.B ton AC ?

Non, pour un problème de chat j'aurais préconisé d'attendre la mi-août!