Le CPE sur poste provisoire vient me voir « la bouche en cœur » il y a quelques jours pour me demander le remboursement de ses frais de restauration avancés depuis le début de l’année.

Manifestement il y a droit mais comment procéder sur un plan technique ?

Ah bon ?
Je ne connaissais qu'un seul personnel qui avait les repas gratuits : le chef cuisinier...

Quel est le texte ?

gym a écrit:

Le CPE sur poste provisoire vient me voir « la bouche en cœur » il y a quelques jours pour me demander le remboursement de ses frais de restauration avancés depuis le début de l’année.

Manifestement il y a droit mais comment procéder sur un plan technique ?

Le CE peut l'y avoir autorisé et on le décompte sur les frais de réception...si ce n'est pas le cas, elle paie ses repas.

MOA a écrit:

Ah bon ?
Je ne connaissais qu'un seul personnel qui avait les repas gratuits : le chef cuisinier...

Je n'ai jamais vu de texte de la collectivité qui en parlait!!!.

danidf a écrit:

Le CE peut l'y avoir autorisé et on le décompte sur les frais de réception...si ce n'est pas le cas, elle paie ses repas.

Pourquoi, c'est une réception le CPE qui mange quotidiennement au self ? Le CE qui aurait cette idée saugrenue ouvrirait une boîte de Pandore qu'il ne saurait jamais refermer. Gare à l'effet boule de neige.

Peut-être, mais c'est le CE qui donne les directives.
Il en répondra au rectorat s'il y a des demandes d'explications.

MOA a écrit:

Ah bon ?
Je ne connaissais qu'un seul personnel qui avait les repas gratuits : le chef cuisinier...

Quel est le texte ?

il m'a apporté à l'appui de sa demande une convention ( bien bien tardivement !) de fourniture de repas ( référence au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et aux circulaires n°2000-175 du 09/11/2006 et n°2010-134 du 03/08/2010) au personnel en service partagé ou en remplacement continu.

Après réflexion dois je procéder de cette façon ?

1. une facture adressée au rectorat
   
2. remboursement de la division budgétaire concernée à l'intéressé 
   

Merci !

Il est impossible pour un Eple d'accorder la gratuité qui s'analyse comme un avantage en nature ou une indemnité accordé à minima par le Ca et basé sur un texte.
Dans le cas présent cela relève du régime indemnitaire payable par le rectorat et en aucun cas par l'EPLE.

C'est une convention rectorat-EPLE passée en ÇA ?

volcan a écrit:

Il est impossible pour un Eple d'accorder la gratuité qui d'analyse comme un avantage en nature ou une indemnité accordé à minima par le Ca et basé sur un texte.
Dans le ça présent cela relève du régime indemnitaire payable par le re tort et en aucun cas par l'EPLE.

volcan a écrit:

C'est une convention rectorat-EPLE passée en ÇA ?

Bonjour Volcan,

à ma connaissance et en l'état actuel des choses rien n'a été passé en CA (j'ai ce document vierge depuis 4 ou 5 jours en main mais complétement débordé, je n'ai pas eu le temps de lui apporter la bonne réponse )

Merci

Donc sans convention pas de prise en charge. A la limite et a défaut de convention il faut un bon de commande du rectorat.
Mais je ne connais qu'une procédure dans ce cas de figure : le remplaçant paye comme tout le monde et il voit avec le rectorat pour ses remboursements qui sont d'ailleurs forfaitaires (7.63 €). A savoir qu' il a aussi droit aux remboursements de frais de déplacement entre ses etablissements d'affectation.

Bref il voit directement avec le rectorat mais il paye..... Après le doc peut être une simple demande du rectorat pour lui rembourser le nombre exact de repas.

volcan a écrit:

Donc sans convention pas de prise en charge. A la limite et a défaut de convention il faut un bon de commande du rectorat.
Mais je ne connais qu'une procédure dans ce cas de figure : le remplaçant paye comme tout le monde et il voit avec le rectorat pour ses remboursements qui sont d'ailleurs forfaitaires (7.63 €). A savoir qu' il a aussi droit aux remboursements de frais de déplacement entre ses etablissements d'affectation.

Bref il voit directement avec le rectorat mais il paye..... Après le doc peut être une simple demande du rectorat pour lui rembourser le nombre exact de repas.

Je te remercie infiniment !

danidf a écrit:

MOA a écrit:

Ah bon ?
Je ne connaissais qu'un seul personnel qui avait les repas gratuits : le chef cuisinier...

Je n'ai jamais vu de texte de la collectivité qui en parlait!!!.

Par ici, si.
Mais il y a lieu de déclarer ces repas en avantages en nature.

Le texte est (entre autres) celui-là  :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028396204&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Dans ton cas c'est l'article 14 :
Article 14 En savoir plus sur cet article...

Les personnels, titulaires ou non titulaires, employés à temps plein ou à temps partiel, qui complètent leur service dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, sont indemnisés de leurs frais de transport et de repas pour toute journée durant laquelle ils interviennent ainsi, en totalité ou en partie, hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale. L'indemnisation est assurée dans les conditions suivantes :
― les intéressés sont indemnisés de leurs frais de transport dans les conditions prévues pour les agents en mission. Ils peuvent être autorisés à utiliser un véhicule personnel pour l'exercice de leurs fonctions et sont alors indemnisés dans les conditions prévues à l'article 5 du présent arrêté ;
― ils sont indemnisés de leurs frais de repas, au taux fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission, réduit de moitié lorsqu'ils se trouvent, pour l'exécution de leur service, hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures.
La résidence administrative des intéressés correspond à la commune d'implantation de l'établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service, ou, lorsqu'ils exercent leurs fonctions à part égale dans deux établissements, à la commune d'implantation de leur établissement de rattachement administratif.

Bien entendu cette indemnisation relève du rectorat et en aucun cas de l'établissement. Pour moi tu ne peux que déclarer sur demande les repas qui sont pris pour permettre au rectorat de les payer mais non les prendre en charge, sauf document béton qui t'assure le remboursement par le rectorat et encore il y aurait peu de change de me faire avancer des frais de mission qui relèvent du rectorat.



à Danif : oui il faut un texte de la CT pour offrir la gratuité au cuisinier et cela n'est possible que parce que l'organisation, la tarification et les personnes admises sont définies par la CT qui a compétence pour le SRH. A titre exceptionnel le CE peut inviter mais cela donne obligatoirement lieu à un mandat pour ordre au ALO 6572 et à un OR au SRH.