Bonjour, je dois intégrer les classes1 à 5 d'un EPLE fermé au 31 août dans l'établissement repreneur.
Selon la note DAF A3 du 21/02/2010, cela doit être fait en opérations courantes (en utilisant un compte 585, dixit l'Académie de Guyane en avril 2009!)
Rien à la page 263 et 264 de la M9-6.
Puis-je procéder réellement ainsi?
Un comptable ayant vécu l'expérience peut-il me répondre?

Tu reprends dans le nouvel établissement en BE les deux BS des établissements qui fusionnent.
Si création d'un nouvel établissement.
Si un ER récupère la compta dun ER qui ferme, seulement à reprendre le BS de l'établissement qui ferme dans la compta de l'ER qui le récupère