| Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - | |
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NANA .
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![Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Ven 18 Déc 2009 - 9:01 | |
| En 2003 un LP rattaché à mon établissement support AC a fermé. La CRC me demande de faire le nécessaire au niveau des écritures comptables pour solder et mettre à 0 tous les comptes car le comptable de l'époque ne l'avait pas fait. Je ne sais pas du tout comment procéder Quelqu'un pourrait-il me renseigner à ce sujet? Cela est d'autant plus délicat pour moi que j'ai versé la somme restante en classe 5 (qui gonflait artificiellement la trésorerie de mon établissement ) à la région . merci d'avance pour vos réponses. | |
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Isaac Newton Admin
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| Quel était le justificatif de versement de la classe 5 à la Région ? _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Invité Invité
![Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Ven 18 Déc 2009 - 9:18 | |
| - Isaac Newton a écrit:
- Quel était le justificatif de versement de la classe 5 à la Région ?
L 421-19 du code de l'Education. |
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| Le versement du solde de la classe 5 avant d'avoir complètement épuré les classes 4 était peut-être prématuré.
A moins d'avoir tenu compte des restes à recouvrer et des restes à payer, auquel cas il faudra refaire un virement après avoir apuré les opérations encore en instance (solder les derniers classes 4 par des décaissements, des recouvrements, et passer les OR et mandats qui manquent peut-être encore).
Quant aux comptes de capital, il est possible de faire des opérations massives de sorties d'inventaire dans l'optique de solder les classes 1 et 2 en prévoyant une remise des biens à l'autorité de tutelle. | |
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NANA .
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![Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: FERMETURE DEFINITIVE Ven 18 Déc 2009 - 10:34 | |
| Il n'y a plus d'OR a recouvrer ni de reste sà payer . Plus de dettes ni de créances Le compte financier est clair là dessus Il reste des réserves disponibles des reliquats de classes 4 et par conséquent la trésorerie est juste et pouvait être reversée à la région. J'ai pris l'attache de la trésorerie et du rectorat Mais aux yeus de la CRC le LP existe encore malgré les certificats de non fonctionnement car il faut passer des écritures pour tout mettre à zéro. Je suppose que ce ne sont que des écritures comptables car des opérations budgétaires ne peuvent être faites sur un EPLE qui n'existe plus et n'a pas d'ordonnateur. | |
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| - NANA a écrit:
- Je ne sais pas du tout comment procéder
Quelqu'un pourrait-il me renseigner à ce sujet?
![Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Fermru](https://2img.net/r/ihimizer/img8/2484/fermru.jpg) Bon, comme dirait un autre vioque, vous ne pouviez pas savoir, "le N@n@rd , mes chocolats, demain je ferme". Sauf à supposer de longues recherches dans le forum. Maintenant que l'on sait que c'est pas lui le raide acteur du fil, bonne suite et bonnes fêtes quand même. les clones | |
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| - NANA a écrit:
- Il n'y a plus d'OR a recouvrer ni de reste sà payer .
Plus de dettes ni de créances Le compte financier est clair là dessus Il reste des réserves disponibles des reliquats de classes 4 et par conséquent la trésorerie est juste et pouvait être reversée à la région. J'ai pris l'attache de la trésorerie et du rectorat Mais aux yeus de la CRC le LP existe encore malgré les certificats de non fonctionnement car il faut passer des écritures pour tout mettre à zéro. Je suppose que ce ne sont que des écritures comptables car des opérations budgétaires ne peuvent être faites sur un EPLE qui n'existe plus et n'a pas d'ordonnateur. OK, en fait vous avez déjà bien bossé. Mais ce qui me parait problématique dans votre cas, c'est de solder les comptes restant dans la balance sans ordonnateur (et sans CA), car le transfert du patrimoine de l'EPLE implique des désaffectations (décision du CA notamment), des mandats et des OR (ordonnateur). Si la personnalité juridique de cet EPLE n'existe plus, peut-on considérer que la Région et l'Etat, conjointement, ont compétence pour valider les derniers mandats et les derniers OR (principe du parallélisme des formes : l'autorité compétente pour créer un EPLE a compétence pour le supprimer)? Je suis désolé, je n'ai pas la réponse à cette question ![Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Icon_redface](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_redface.gif) | |
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![Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Sam 19 Déc 2009 - 12:35 | |
| Pour me débarrasser du truc et faire plaisir à la céhercé, je tenterais carrément de faire voter le CA de mon établissement de maintenant sur les différents actes à passer, faire signer l'ordo de mon bahut, faute de mieux. Et je ferais un compte fi manuel, à l'aide entre autres des fichiers que j'ai mis pour ça il n'y a pas très longtemps sur l'IZ.
Le cofi "complet" ainsi établi, en changeant les noms, serait je crois intéressant à publier, après tout ça. | |
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NANA .
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![Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: FERMETURE DEFINITIVE Lun 21 Déc 2009 - 11:55 | |
| Merci pour vos réponses merci à L'Intendant Zonard Mais où est ce fichier COFI manuel que tu as mis sur le site? | |
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Isaac Newton Admin
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![Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Lun 21 Déc 2009 - 14:27 | |
| Ici ![Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Icon_arrow](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_arrow.gif) http://60gp.ovh.net/~intendan/spip.php?article400 _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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NANA .
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| Merci pour le document je vais prendre contact avec le trésor et peut être à nouveau le CRC bonnes fêtes à tous | |
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Invité Invité
![Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Mar 22 Déc 2009 - 23:25 | |
| Une fermeture définitive, sans reprise ? A priori faut tout solder. En espérant que ça tombe juste. Mais pour les justificatifs d'écriture... Elle dit quoi exactement la CRC ? Vu la fermeture du bahut, merci de tout solder ? - NANA a écrit:
- je vais prendre contact avec le trésor et peut être à nouveau le CRC
Sinon, y a le Rectorat. Pas mal ça le Rectorat quand on est à l'Educ', non ? |
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| - J-M a écrit:
- Sinon, y a le Rectorat. Pas mal ça le Rectorat quand on est à l'Educ', non ?
T'as vite oublié, toi ![Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Icon_rolleyes](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_rolleyes.gif) | |
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compta5 Invité
![Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Où se trouve le modèle de compte fi manuel? Ven 22 Nov 2013 - 21:00 | |
| Bonsoir, J'ai cherché sur le lien cité plus haut mais il ne renvoie plus à un document . Avez-vous un lien actif à proposer, s'il vous plaît? Comment doivent être menées les dernières écritures comptables et dans quel ordre?Merci beaucoup. |
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| - compta5 a écrit:
- Bonsoir,
J'ai cherché sur le lien cité plus haut mais il ne renvoie plus à un document . Avez-vous un lien actif à proposer, s'il vous plaît? Comment doivent être menées les dernières écritures comptables et dans quel ordre?Merci beaucoup. Pfff, en cherchant tu aurais trouvé : http://intendancezone.net/spip.php?article400 | |
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compta5 Invité
![Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Merci Sam 23 Nov 2013 - 11:23 | |
| Un grand merci. Le lien cité plus haut ne renvoyait pas à une page valide hier soir, d'où ma question. Encore un grand merci pour ce document très clair. |
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compta5 Invité
![Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: fermer définitivement un GIP Sam 23 Nov 2013 - 11:25 | |
| Bonjour à nouveau,
Je reprends la question du collègue dans le fil de la discussion: quelles sont les opérations comptables à mener dans l'ordre pour clôturer définitivement un compte, sans avoir de mauvaise surprise ?Il s'agit d'un GIP.Merci d'avance pour votre aide. |
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![Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Sam 23 Nov 2013 - 12:30 | |
| Heu, un GIP ce n'est pas la même instruction codificatrice que nous. compta5, tu prends des risques en demandant à des gens qui n'utilisent que la M9.6, tes besoins ne sont peut-être pas du tout les mêmes. | |
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compta5 Invité
![Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Vers qui me tourner? Sam 23 Nov 2013 - 12:46 | |
| Merci de ta réponse: quelqu'un a une idée pour me donner les références d'un forum auprès duquel m'adresser car la situation est vraiment complexe et personne autour de moi ne peut me renseigner?La CRC demande la clôture mais sans explication supplémentaire... |
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![Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Sam 23 Nov 2013 - 17:47 | |
| Au hasard, ou presque, la DGFiP ? L'association des comptables d'EPN ? | |
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Compta5 Invité
![Fermeture définitive d'EPLE - écritures comptables - Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Merci Dim 24 Nov 2013 - 9:42 | |
| Merci à nouveau, on va voir ça.Bonne journée. |
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