Le coffre du régisseur d'un ER a été cambriolé et des espèces et chèques volés. J'ai plusieurs questions à poser:

- est-ce que mon assurance AMF (le régisseur n'est pas assuré) couvre ce vol dans un autre bahut que le mien.

- quelles sont les démarches à faire?

- comptablement que dois-je faire? notamment pour enregistrer les chèques et espèces versés par les parents et qui n'iront pas augmenter le 5151?

- y-a-t-il un lien qui pourrait me renseigner?

Merci d'avance car je suis bien embété.

Je pense que l'ordonnateur va émettre un ordre de versement auprès du régisseur. Celui-ci va demander une décharge de responsabilité. Par contre, comptablement, je ne sais quoi répondre.

la décharge de responsabilité, ça n'existe plus ; désormais, c'est la force majeure qui est reconnue, et ce avant émission de l'ordre de versement.

Cf article 60 de la loi n°63-156 et décret 2008-227

Je t'aurais bien dit d'aller faire un tour sur idaf mais... il semble ne pas marcher en ce moment...

Comptablement, le déficit est enregistré au 4291 "déficits constatés avant émission de l'ordre de versement"

Contacter le rectorat, c'est le recteur qui est compétent

Par contre, pour les chèques, pour moi ils doivent être refaits.

Si le versement d'espèce entraine le paiement de la dette et son apurement (total ou partiel), ce n'est que l'encaissement du chèque qui produit le même effet.

Quelle va être la chronologie des opérations pour en arriver au 4291. Le régisseur doit-il passer une régie pour enregistrer les espèces qu'il avait dans le coffre pour solder les créances? et ensuite?

Le régisseur va rendre sa régie chez le comptable. Forcément, il va y avoir une discordance entre les documents comptables (fiches d'encaissement, journal) et les valeurs restituées. Cette différence sera soldée par le 4291 (suis-je clair?)

Mandra a écrit:

Par contre, pour les chèques, pour moi ils doivent être refaits.

Si le versement d'espèce entraine le paiement de la dette et son apurement (total ou partiel), ce n'est que l'encaissement du chèque qui produit le même effet.

Je ne suis pas d'accord ; juridiquement, un chèque est un moyen de paiement comme un autre. Lorsqu'il tire son chèque, le débiteur remplit ses obligations : il règle sa créance. N'ayant pas la maîtrise sur l'encaissement du chèque, qui est du seul ressort du comptable, il ne saurait se voir opposer l'absence d'encaissement de son chèque (surtout si on lui a donné un reçu)

Dupont a écrit:

il ne saurait se voir opposer l'absence d'encaissement de son chèque (surtout si on lui a donné un reçu)

Parce que maintenant on donne un reçu pour un chèque

Fais une petite recherche dans la M9.6 et tu trouveras ça..

13421. Le versement d’espèces
Les versements en numéraire donnent lieu à délivrance immédiate d’une quittance extraite d’un registre à souche, sauf dans le cas où la recette a pour contrepartie la remise au débiteur de vignettes, tickets ou valeurs.

Le voleur est chez moi !!!

En vérifiant la caisse ce jour, il y a 27.96 € en trop. C'est bien la preuve que le voleur est venu dans la nuit, a déposé son (maigre) butin dans mon coffre, bien au chaud.

Elle est pas belle la vie ?