DBM executoire et CA extraordinaire

Bonjour,

J'ai une DBM qui n'est pas encore executoire et je dois faire en urgence une nouvelle DBM pour un prélèvement. Le Rectorat me dit d'attendre que la DBM précédente soit executoire pour faire une nouvelle DBM de type 3. Le problème c'est qu'on est donc obligé de faire un CA extraordinaire pour réduire les délais de convocation des membres afin de faire le CA avant le 15/12.
Le CE ne veut pas trop faire de CA. 
Ce qui me gonfle, c'est que j'avais déjà alerté le CE, le comptable et j'avais même fait un courrier le 1er décembre pour demander une dotation complémentaire en urgence au Département signé par le CE. Pas de réponse.

Si le CA n'a pas lieu donc pas de DBM et que le service est déficitaire que se passe t'il ? Y' a t'il d'office un prélèvement au moment du COFI ?

 Merci pour vos réponses

Un service ne peut pas être déficitaire, le comptable rejettera le mandat
l'idéal était de faire au dernier CA une DBM par anticipation car la CT est comme nous prisonnière des dates de réunion de sa commission permanente pour attribuer une subvention complémentaire( en décembre c est trop tard )

Reste à voir si tu ne peux pas trouver des recettes complémentaires du SRH pour les reverser au SG
Autre piste : ne pas payer une facture sur 2017 et la reporter sur 2018  ( cavalerie budgétaire ) mais c est limite

Quel service serait déficitaire ? Pour le fonctionnement l'équilibre ne se vérifie-t'il pas tous services confondus, hors services spéciaux  ?

Un service général peut être déficitaire si les autres compensent et créent l'équilibre. Mais l'AC ne paiera pas en dépassement de crédits régulièrement ouverts. J'imagine que c'est ce cas qui est évoqué par destin. Il y a des pistes à creuser avec l'AC selon la balance pour arriver à un paiement dans la limite des crédits, ce qui créera un déficit sans risque de débet.

Il s'agit du SRH.
De plus pour le service ALO c'est limite. 
Je précise que je débarque sur le poste (1er septembre).
Je pense que je vais insister auprès du CE pour faire un CA extraordinaire. Je ne vois pas d'autres solutions. En espérant qu'il y aura le quorum... 

En attendant, je vais essayer de faire le max de réimputations.
Tout cela me stresse : le comptable me dit si pas assez de recettes je ne paierai pas, le CE me dit c'est vous le gestionnaire trouver une solution, le Rectorat ne répond pas à mes mails, BREF c'est dans ses moments là que l'on s'aperçoit que l'on est tout seul.
Mais il faut que je trouve une solution car si le service est déficitaire, on va dire que je suis incompétent car comme le CE n'y connait rien c'est une réponse facile puisque j'arrive sur le poste et malgré mes 8 ans d'expéreience de gestionnaire où je n'ai jamais eu de problèmes de gestion. Je fatigue et cela me travaille mais ce n'est pas le moment de faiblir ....

Alors CA extraordinaire ou cavalerie budgétaire. Voilà, deux solutions pour ton CE.

Déjà pour savoir si le SRH est ou sera déficitaire il faut calculer le crédit nourriture , voir faire la DBM 22 si les recettes sont fixées (et m^me, on peut faire autant de DBM 22 que souhaité).
Ensuite payer des factures 2017 sur l'exercice 2018 n'est pas un crime ; c'est arrivé à tout le monde avec la viabilisation. En suite on peut jouer avec l'extourne (mais c'est pas bien).

Oui mais j'ai un comptable tatillon. Puis-je quand même payer sur 2018 des factures 2017 ?
Il faut quand même que j'envoie un mail au CE pour lui proposer de manière ferme de faire CA

Le comptable ne peut aucunement refuser de payer en 2018 des factures de 2017, 2016, 2015... du moment qu'elles ne sont pas frappées par la déchéance quadriennale. Et oui on peut : je ne dis pas que c'est bien mais on peut.
Et crois moi comme comptable rigoureux je suis dans le peloton de tête. Simplement je connais la marche de manœuvre permise par la règlementation.

Merci infiniment pour cette réponse. Tu ne sais pas à quel point je suis rassuré.
Si le CA ne se fait pas (CE ne veut pas ou abesnce de quorum) et si aprés avoir récupérer le max de recettes (réimputations et autres) le service est toujours déficitaire et bien je pense payer les factures 2017 restantes sur 2018 puisque je n'ai pas d'autres choix.

destin a écrit:

Oui mais j'ai un comptable tatillon. Puis-je quand même payer sur 2018 des factures 2017 ?
Il faut quand même que j'envoie un mail au CE pour lui proposer de manière ferme de faire CA

Non, rigoureux et professionnel.

OLRIK a écrit:

destin a écrit:

Oui mais j'ai un comptable tatillon. Puis-je quand même payer sur 2018 des factures 2017 ?
Il faut quand même que j'envoie un mail au CE pour lui proposer de manière ferme de faire CA

Non, rigoureux et professionnel.

Tatillon ne veut pas forcément dire rigoureux et professionnel. C'est parfois le contraire : être tatillon peut être le signe d'un manque de confiance dans ses capacités et d'une non maîtrise de la règlementation.

destin a écrit:

Oui mais j'ai un comptable tatillon. Puis-je quand même payer sur 2018 des factures 2017 ?
Il faut quand même que j'envoie un mail au CE pour lui proposer de manière ferme de faire CA

vois en effet du côté du CE pour le CA. C'est pas top et tu risques de t'en prendre un peu plein la tête face à 30 personnes qui auront mieux à faire de leur soirée mais enfin, ça réglerait la question proprement.
Quand on reçoit une facture 2 ans en retard, il faut bien la payer. Et si l'ordo atteste que le service est fait et présente la facture, "tatillon" où pas, il faut bien que l'AC paye.
La cavalerie budgétaire, c'est pas bien mais on y a tous un jour ou l'autre eu recours ou on s'est à tout le moins tous planté en imputant une facture de décembre sur janvier. Et ça n'a tué personne...

volcan a écrit:

OLRIK a écrit:

destin a écrit:

Oui mais j'ai un comptable tatillon. Puis-je quand même payer sur 2018 des factures 2017 ?
Il faut quand même que j'envoie un mail au CE pour lui proposer de manière ferme de faire CA

Non, rigoureux et professionnel.

Tatillon ne veut pas forcément dire rigoureux et professionnel. C'est parfois le contraire : être tatillon peut être le signe d'un manque de confiance dans ses capacités et d'une non maîtrise de la règlementation.

. Ceci devrait être encadré dans toutes les administrations.

Pour revenir au sujet. A la lecture, je ne vois pas si c'est dépenses>recettes le problème ou dépassement des crédits ouverts sur le service ? Je ne pense pas que la réponse à donner soit la même.