Contrat de cession - investissement

Sujet: Contrat de cession - investissement Jeu 30 Nov 2017 - 11:43

Bonjour,

Notre établissement bénéficie de la mise à disposition de deux véhicules en dotation (valeur unitaire : 2000 € chacun) via un contrat de cession. Il n'est pas fait mention de taxe en nature.

Je me pose la question de l'imputation pour les mandat et OR pour ordre : 215 pour le mandat, mais l'OR le 1024 (contrat de mise à disposition EPLE par autres organismes) ?

Merci par avance

Sujet: Re: Contrat de cession - investissement Jeu 30 Nov 2017 - 13:10

215 si les véhicules sont pour l'enseignement. Si ce n'est pas de la TA en nature c'est un don.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

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