quizzz
Invité
 | Sujet: Cession d'un contrat ?  Jeu 23 Avr 2015 - 15:59 | |
| bonjour,
un fournisseur B nous informe que le contrat d'entretien qui nous liait au fournisseur A lui a été transféré... (ce n'est pas un rachat de société ou un changement de raison sociale...)
Faut-il dénoncer ce contrat ? Quelles sont les PJ nécessaires pour pouvoir valablement régler les factures au nouveau fournisseur ? merci d'avance |
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L'intendant zonard
Animateur Greta
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| | Sujet: Re: Cession d'un contrat ? Jeu 23 Avr 2015 - 16:06 | |
| - quizzz a écrit:
- un fournisseur B nous informe que le contrat d'entretien qui nous liait au fournisseur A lui a été transféré... (ce n'est pas un rachat de société ou un changement de raison sociale...)
Faut-il dénoncer ce contrat ? Quelles sont les PJ nécessaires pour pouvoir valablement régler les factures au nouveau fournisseur ? L'engagement de l'établissement est transférable, sauf à ce que le marché précise expressément que c'est interdit. T'as pas fait de marché ? Dommage...  A priori, il faut des pièces au nom de l'ancien prestataire expliquant que les obligations sont transférées. Et ce, dans l'idéal, reprenant les coordonnées du contrat, et rappelant son terme et ses conditions de reconduction éventuelle. | |
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OLRIK
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| | Sujet: Re: Cession d'un contrat ? Jeu 23 Avr 2015 - 16:12 | |
| Je descends à la cave, pour monter les DROITS des OBLIGATIONS et DROITS des CONTRATS de la famille MAZEAUD!
C'est déjà bien d'avoir un contrat sous les yeux!
Maintenant, il suffit de le lire. | |
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| | Sujet: Re: Cession d'un contrat ? | |
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